Traduction de «proposals concerning aviation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]
Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

proposal for directive concerning midwives
proposition de directive relative aux sages-femmes

arrangements concerning the development, the acceptance and the implementation of Joint Aviation Requirements
arrangements concernant l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre des JAR

arrangements concerning the development, the acceptance and the implementation of Joint aviation Requirements
arrangements concernant l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre des JaR

Request by a Non-Resident of Canada for a Certificate of Compliance Related to the Disposition of Taxable Canadian PRoperty [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning Disposition or Proposed Disposition of Taxable Canadian Property ]
Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle de biens canadiens imposables ]

Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick
Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

51. The Proposal concerning a common EU approach to the use of passenger data for border and aviation security and other law enforcement purposes is progressing.
51. La proposition en vue de la définition d’une démarche commune de l’UE concernant l’utilisation des données des passagers pour des impératifs de sécurité des frontières et de sûreté de l’aviation et à d’autres fins répressives progresse.

Proposal concerning a common EU approach to the use of passenger data for border and aviation security and other law enforcement purposes (2005)
Proposition en vue de la définition d'une démarche commune de l'UE concernant l'utilisation des données des passagers pour des impératifs de sécurité des frontières et de sûreté de l'aviation et à d'autres fins répressives (2005)

8. If one Party believes that a matter involving aviation environmental protection, including proposed new measures, raises concerns for the application or implementation of this Agreement, it may request a meeting of the Joint Committee, as provided in Article 18, to consider the issue and develop appropriate responses to concerns found to be legitimate".
8. Si une partie estime qu’une question liée à la protection de l’environnement dans le contexte de l’aviation, et notamment les nouvelles mesures proposées, soulève des préoccupations quant à l’application ou à la mise en œuvre du présent accord, elle peut demander une réunion du comité mixte, conformément à l’article 18, afin d’examiner la question et d’apporter les réponses appropriées aux préoccupations jugées légitimes".

- Proposal for a Council Directive concerning the European Agreement on the Organisation of Working Time of Mobile Workers in Civil Aviation concluded by the Association of European Airlines (AEA), the European Transport Workers' Federation (ETF), the European Cockpit Association (ECA), the European Regions Airline Association (ERA) and the International Air Carrier Association (IACA) - COM(2000) 382 final of 23.6.2000
- Proposition de directive du Conseil concernant l'Accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel navigant de l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), l'European Transport Workers' Federation (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA) - COM(2000) 382 final du 23/6/2000

The EU’s proposals concerning aviation could at best target the post-Kyoto period, i.e. 2013, and only then following an international agreement in Copenhagen.
Les propositions de l'UE concernant l'aviation pourraient tout au plus viser l'après-Kyoto, c'est à dire 2013, et cela suite à un accord international à Copenhague.

5b. On the basis of the experience acquired during the period 2010-2012, the Commission shall submit a proposal concerning the quota of emission permits the aviation sector is authorised to purchase on the secondary market for wider emission permit schemes.
5 ter. Sur la base de l'expérience de la période 2010-2012, la Commission fera une proposition relative à la part des permis d'émission que le secteur de l'aviation est autorisé à acheter sur le marché secondaire des systèmes plus larges de permis d'émission.

On the basis of the experience acquired during the period 2010-2012, the Commission shall submit a proposal concerning the quota of emission permits the aviation sector is authorised to purchase on the secondary market for wider emission permit schemes.
Sur la base de l'expérience de la période 2010-2012, la Commission fera une proposition relative à la part des permis d'émission que le secteur de l'aviation est autorisé à acheter sur le marché secondaire des systèmes plus larges de permis d'émission.

8. On the basis of the experience acquired during the period 2010-2012, the Commission shall submit a proposal concerning the quota of emission permits the aviation sector is authorised to purchase on the secondary market for wider emission permit schemes.
8. Sur la base de l'expérience acquise au cours de la période 2010-2012, la Commission fait une proposition relative à la part des permis d'émission que le secteur de l'aviation est autorisé à acheter sur le marché secondaire des systèmes plus larges de permis d'émission.

8. If one Party believes that a matter involving aviation environmental protection, including proposed new measures, raises concerns for the application or implementation of this Agreement, it may request a meeting of the Joint Committee, as provided in Article 18, to consider the issue and develop appropriate responses to concerns found to be legitimate’.
8. Si une partie estime qu’une question liée à la protection de l’environnement dans le contexte de l’aviation, et notamment les nouvelles mesures proposées, soulève des préoccupations quant à l’application ou à la mise en œuvre du présent accord, elle peut demander une réunion du comité mixte, conformément à l’article 18, afin d’examiner la question et d’apporter les réponses appropriées aux préoccupations jugées légitimes».

The current Commission proposal concerns budget lines 06 02 01 01 and 06 02 02 02 -European Aviation Safety Agency - Subsidies to Titles 1, 2 and 3. The total reference amount given by the Commission is EUR 17 972 million in commitments and payments:
La proposition de la Commission concerne les lignes budgétaires 06 02 01 01 et 06 02 02 02 – le montant de référence indiqué par la Commission est de 17 972 millions d'euros en engagements et en paiements.