Vertaling van "including the unsc drc sanctions " (Engels → Frans) :

According to open-source and official reporting, including the UNSC DRC Sanctions Committee's Group of Experts' reports, Mr. Jamil Mukulu is the military leader of the Allied Democratic Forces (ADF), a foreign armed group operating in the DRC that impedes the disarmament and voluntary repatriation or resettlement of ADF combatants, as described in paragraph 4 (b) of resolution 1857 (2008).
Selon des sources publiques et des rapports officiels, y compris les rapports du Groupe d'experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC, M. Jamil Mukulu est le chef militaire des Forces démocratiques alliées (ADF), groupe armé étranger opérant en RDC qui fait obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants des ADF, comme indiqué au paragraphe 4, alinéa b), de la résolution 1857 (2008).

According to multiple sources including the UNSC DRC Sanctions Committee's Group of Experts' reports, Jamil Mukulu has also continued to exercise influence over the policies, provided financing, and maintained direct command and control over the activities of, ADF forces in the field, including overseeing links with international terrorist networks.
Selon plusieurs sources, y compris les rapports du Groupe d'experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC, Jamil Mukulu a assuré des financements et continué d'exercer une influence sur les politiques et des responsabilités directes dans le commandement et le contrôle des forces de l'ADF sur le terrain, notamment en supervisant les liens établis avec des réseaux terroristes internationaux.

According to multiple sources, including the UNSC DRC Sanctions Committee's Group of Experts, Gaston Iyamuremye is the second vice president of the FDLR and is considered a core member of the FDLR military and political leadership.
Selon plusieurs sources, y compris le groupe d'experts du comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC, Gaston Iyamuremye est le second vice-président des FDLR et il est considéré comme étant un membre essentiel de la direction militaire et politique des FDLR.

According to open-source and official reporting, including the UNSC DRC Sanctions Committee's Group of Experts' reports, Mr Jamil Mukulu is the military leader of the Allied Democratic Forces (ADF), a foreign armed group operating in the DRC that impedes the disarmament and voluntary repatriation or resettlement of ADF combatants, as described in paragraph 4 (b) of resolution 1857 (2008).
Selon des sources publiques et des rapports officiels, y compris les rapports du Groupe d'experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC, M. Jamil Mukulu est le chef militaire des Forces démocratiques alliées, groupe armé étranger opérant en RDC qui fait obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants de l'ADF, comme indiqué au paragraphe 4, alinéa b), de la résolution 1857 (2008).

A wide political support was given to these new guiding principles during a ministerial conference held in Paris in February 2007 where 59 countries (including Chad, Colombia, DRC, Nepal, Sudan, Sri Lanka and Uganda, in all of which children are used as soldiers) adopted the "Paris commitments", 20 commitments aimed at ending the phenomena, protecting children, fighting against impunity, welcoming the updating of the Cape Town Principles and committing themselves to following the Paris Principles.
Un large soutien politique a été apporté à ces nouveaux principes directeurs lors d'une conférence ministérielle organisée à Paris en février 2007 au cours de laquelle 59 pays (dont le Soudan, le Tchad, l'Ouganda, la RDC, la Colombie, le Népal et le Sri Lanka, pays où des enfants sont utilisés comme soldats) ont adopté les «Engagements de Paris», vingt engagements pour mettre fin au phénomène, protéger les enfants, lutter conte l'impunité, saluer l'actualisation des Principes du Cap et s'engager à suivre les Principes de Paris.

Other information: (a) Current location: Kibua, North Kivu, Democratic Republic of Congo, (b) Alternative current location: Aru, DRC (c) According to multiple sources, including the UNSC DRC Sanctions Committee’s Group of Experts, Gaston Iyamuremye is the second vice president of the FDLR and is considered a core member of the FDLR military and political leadership (d) Gaston Iyamuremye ran Ignace Murwanashyaka’s (President of the FDLR) office in Kibua, DRC until December 2009.
Autres informations: a) se trouve actuellement à Kibua, Nord-Kivu, République démocratique du Congo, b) autre lieu de résidence actuel: Aru, RDC, c) selon plusieurs sources, y compris le Groupe d’experts du comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC, Gaston Iyamuremye est le second vice-président des FDLR et il est considéré comme étant un membre essentiel de la direction militaire et politique des FDLR, d) Gaston Iyamuremye a tenu le bureau d'Ignace Murwanashyaka (président des FDLR) à Kibua, RDC, jusqu'en décembre 2009.

having regard to the UN Security Council resolutions on the DRC, in particular resolutions 2198 (2015) on renewing the DRC sanctions regime and the mandate of the Group of Experts, and 2277 (2016), which renewed the mandate of the United Nations Organisation Stabilisation Mission in the DRC (MONUSCO) for a year,
vu les résolutions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur la République démocratique du Congo, en particulier la résolution 2198 (2015) sur la reconduction du régime de sanctions contre la République démocratique du Congo et le mandat du groupe d'experts, et la résolution 2277 (2016), qui a reconduit le mandat de la mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Monusco) pour un an,

Therefore, while each national regulatory authority should supervise compliance with the conditions applicable in its territory in accordance with Union legislation, including by means of sanctions and interim measures, only the national regulatory authority in the home Member State should be entitled to suspend or withdraw the rights of a European electronic communications provider to provide electronic communications networks and services in the whole Union or part thereof.
Par conséquent, bien que chaque autorité réglementaire nationale doive contrôler le respect des conditions applicables sur son territoire conformément à la législation de l’Union, y compris au moyen de sanctions et de mesures provisoires, seule l’autorité réglementaire nationale de l’État membre d’origine devrait être autorisée à suspendre ou à supprimer les droits d’un fournisseur de communications électroniques européen de fournir des réseaux et des services de communications électroniques dans toute l’Union ou dans une de ses régions.

The Commission will study the opportunity and feasibility to align the definition of certain types of tax offences, including administrative and criminal sanctions for all types of taxes.
La Commission examinera s’il est opportun et faisable d’aligner la définition de certains types d’infractions fiscales, et les sanctions administratives et pénales dont elles sont assorties, pour tous les types d’impôts et taxes.

In the opinion of the Council, when the word ‘penalties’ is used in the English version of legal instruments of the European Community, this word is used in a neutral sense and does not relate specifically to criminal law sanctions, but could also include administrative and financial sanctions, as well as other types of sanction.
De l'avis du Conseil, lorsque le terme «penalties» est utilisé dans le texte anglais des instruments juridiques de la Communauté européenne, il l'est dans un sens neutre et ne vise pas spécifiquement des sanctions pénales et pourrait également couvrir des sanctions administratives et financières, ainsi que d'autres types de sanctions.