Traduction de «including a three-year review clause » (Anglais → Français) :

3. The Commission shall, every three years, review the list referred to in paragraph 2 of this Article and adopt an implementing act, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 39(2), in order to suspend or to re-establish the tariff preferences referred to in Article 7.
3. Tous les trois ans, la Commission réexamine la liste visée au paragraphe 2 du présent article et adopte un acte d’exécution, conformément à la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2, afin de suspendre ou de rétablir les préférences tarifaires visées à l’article 7.

In line with Article 8(3) of Regulation (EU) No 978/2012, the Commission should, every three years, review that list through an implementing act to suspend or re-establish the tariff preferences.
L'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 978/2012 charge la Commission de réexaminer cette liste tous les trois ans, au moyen d'un acte d'exécution, afin de suspendre ou de rétablir les préférences tarifaires.

I also support the inclusion of a three-year review clause, which will allow the necessary improvements to be made, particularly the possibility of including a rapid alert system functionality.
Je soutiens également l'inclusion d'une clause de révision après trois ans, ce qui permettra de procéder aux améliorations nécessaires et offrira en particulier la possibilité d'inclure un dispositif d'alerte précoce.

The review of the Prospectus Directive was foreseen in Article 31 that introduced a five year review clause.
La révision de la directive prospectus est prévue par son article 31 qui introduit une clause de réexamen après cinq ans.

The rapporteur is conscious that the existence of such damages may act as an incentive for forum shopping and therefore has included in the new review clause a commitment on the part of the Commission to examine the whole question of damages in this context when it reviews the implementation of the Regulation.
Le rapporteur, conscient de ce que l'existence de ces dommages-intérêts peut inciter au "forum shopping", c'est à dire la course au plus offrant, a inclus dans la nouvelle clause de révision l'engagement de la Commission à réexaminer l'ensemble de la question des dommages-intérêts sous cet angle lorsqu'elle fera le bilan de la mise en œuvre du règlement.

Beyond the three year review there should be provision for further reviews of intervals of five years.
Outre la première évaluation, effectuée dans un délai de trois ans, il conviendrait de prévoir d'autres évaluations à intervalles de cinq ans.

The institutions should therefore draw up and, at least every three years, review a statement of investment principles.
Par conséquent, les institutions devraient énoncer les principes sur lesquels se fonde leur politique de placement et, au moins tous les trois ans, réexaminer ces principes.

Each Member State shall ensure that every institution located in its territory prepares and, at least every three years, reviews a written statement of investment-policy principles.
Chaque État membre veille à ce que chaque institution établie sur son territoire élabore, et revoie au moins tous les trois ans, une déclaration écrite sur les principes de sa politique de placement.

Three years is appropriate to compensate for the severe socio-economic hardship which the recovery plans will undoubtedly cause and to coincide with the proposed three year review period.
Un délai de trois années est approprié pour compenser les graves difficultés socio‑économiques que les plans de reconstitution ne manqueront pas de causer et pour coïncider avec la période de référence proposée de trois années.

These include extending the time limit for initiating return proceedings from one to three years, reviewing the scope of the directive as well as amending its annex to include new categories of goods or to modify the financial threshold or the reporting rate.
Ils prévoient l’extension du délai d’introduction d’actions en restitution d’un à trois ans, la révision de la portée de la directive et la modification de son annexe pour y inclure de nouvelles catégories de biens ou pour modifier les seuils financiers ou la fréquence de compte rendu.