Traduction de «year review clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

periodic review clause | review clause
clause de rendez-vous

periodic review clause [ review clause ]
clause de rendez-vous

re-examination clause | review clause
clause de réexamen | clause de révision

Corrections and Conditional Release Act 5-year review [ CCRA 5-year review ]
examen après 5 ans de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [ examen après 5 ans de la LSCMLC ]

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas
révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

yearly review of the ceiling
réexamen annuel du plafond

Implementation of the Nunavut Land Claims Agreement : 5 year review, 1993 to 1998 : an independent review
Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : évaluation quinquennale, 1993 à 1998 : une évaluation indépendante

10-year review
bilan décennal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After the 1992 amendments and given the three-year review clause, a great deal of time was spent trying to determine what would be the best way of consulting with stakeholders so the three-year review clause would become a meaningful process.
Après les modifications de 1992 et étant donné la nécessité d'un examen au bout de trois ans, on a consacré beaucoup de temps à essayer de déterminer la meilleure façon de consulter les parties intéressées afin que cet examen prenne tout son sens.

1992 saw a three-year review clause, and this time we have a five-year review clause.
Il y a eu un examen après trois ans en 1992 et le prochain aura lieu cinq ans après cette date.

The Commission's recent approval decisions foresee a review clause after four to seven years.
Les décisions d'approbation adoptées récemment par la Commission prévoient un réexamen à l'issue d'une période de quatre à sept ans.

This agreement has a five-year review clause following its entry into force.
Cet accord dispose d’une clause de révision cinq ans après son entrée en vigueur.

The review of the Prospectus Directive was foreseen in Article 31 that introduced a five year review clause.
La révision de la directive prospectus est prévue par son article 31 qui introduit une clause de réexamen après cinq ans.

The text of the relevant regulations should reflect those principles and include where appropriate the necessary policy content and an indicative breakdown of resources and, where necessary, a review clause aiming at evaluating the implementation of the regulation, after three years at the latest.
Le texte de la réglementation en question devrait refléter ces principes et comprendre, le cas échéant, le contenu politique nécessaire ainsi qu'une répartition indicative des ressources, et, si besoin, une clause de réexamen prévoyant une évaluation de la mise en œuvre de la réglementation au plus tard après trois ans.

Although limited in coverage to non-established e-commerce service suppliers, the novel nature of this single point for VAT compliance was a contributory factor to the insertion of a review clause which obliged the Commission and Member States to re-visit the issue before the end of three years.
Bien que le champ d’application de ce «guichet unique» pour le paiement de la TVA ait été limité aux prestataires de services électroniques non établis dans la Communauté, son caractère novateur a pesé dans l’inclusion d’une clause de révision faisant obligation à la Commission et aux États membres de réexaminer la question dans un délai de trois ans.

A five-year review clause is laid down in order to evaluate the situation in the light of experience; - ban on branches in a State in which the protection scheme is more generous than in their home country from benefiting, in the host State, from more generous cover than that obtaining in the latter (non-export clause).
Une clause de révision dans cinq ans est prévue pour évaluer la situation à la lumière de l'expérience ; - interdiction pour les succursales implantées dans un Etat où le système de protection est moins généreux que celui de leur pays d'origine de se prévaloir, dans le pays d'accueil, d'une couverture plus généreuse que celle en vigueur dans cet Etat (clause de non exportation).

Instead of including a three-year review clause in the bill that would have postponed everything to three years down the road, this committee settled for a capacity from the government, of course, with the consent of the opposition, to review Bill C-3 in a more extensive manner and to come up with a recommendation by the end of this year.
Au lieu d'inclure dans la mesure un article exigeant un examen triennal, ce qui aurait repoussé de trois ans toute possibilité d'analyse, notre comité a obtenu du gouvernement, avec le consentement de l'opposition, bien entendu, l'autorisation d'examiner le projet de loi C-3 de façon plus approfondie et de lui présenter une recommandation d'ici la fin de l'année.

I do not believe that anything would be gained by the amendment proposed by the member for Sarnia—Lambton to the five year review clause in this bill because the bill is already going to be reviewed by parliament within five years.
Je pense qu'on ne gagnerait rien en adoptant l'amendement proposé par le député de Sarnia—Lambton au sujet de la disposition concernant l'examen devant avoir lieu dans cinq ans, car le projet de loi prévoit déjà un examen par le Parlement dans cinq ans.