Vertaling van "includes proposals whose sole " (Engels → Frans) :

This proposal, whose adoption by December 2002 was called for by the Barcelona Council, reinforces the priority given to the first series of projects, takes stock of progress, and responds to new challenges with plans for six new priority projects, including deployment of the Galileo satellite system and the crossing of the Pyrenees by rail.
Cette proposition, dont le Conseil de Barcelone a demandé l'adoption pour décembre 2002, renforce la priorité accordée à la première série de projets, fait le point sur les progrès accomplis et relève les nouveaux défis en prévoyant six nouveaux projets prioritaires, notamment le déploiement du système de navigation par satellite Galileo et la traversée ferroviaire des Pyrénées.

That proposal provides for the repeal of Regulation (EC) No 882/2004 and provides for a possible derogation on accreditation of official laboratories whose sole activity is the detection of Trichinella in meat.
Cette proposition prévoit l’abrogation du règlement (CE) no 882/2004, de même qu’une possible dérogation à l’accréditation des laboratoires officiels dont la seule activité est la détection de Trichinella dans les viandes.

‘difficult audiovisual works’: means the works identified as such by Member States on the basis of pre-defined criteria when setting up schemes or granting the aid and may include films whose sole original version is in a language of a Member State with a limited territory, population or language area, short films, films by first-time and second-time directors, documentaries, or low budget or otherwise commercially difficult works.
140. «œuvres audiovisuelles difficiles»: les œuvres identifiées comme telles par les États membres sur la base de critères prédéfinis lors de la mise en place de régimes d'aides ou de l'octroi d'aides et pouvant inclure les films dont la version originale unique est dans la langue officielle d'un État membre dont le territoire, la population ou l'aire linguistique sont limités, les courts métrages, les premiers et seconds films d'un réalisateur, les documentaires ou les œuvres à petit budget ou autres œuvres commercialement difficiles;

The interventions covered by the capacity-building plan may include the procurement of experts to address ad-hoc gaps in technical and process capability, but may not include the procurement of experts whose primary function is the drafting of proposals for submission under the annual calls for proposals.
Les interventions concernées par le plan de renforcement des capacités peuvent inclure la prestation d'experts afin de combler des lacunes ad hoc en termes de capacités techniques et procédurales, mais ne peuvent inclure la prestation d'experts dont la fonction principale est d'élaborer des propositions en vue de les présenter au titre des appels annuels à propositions.

In accordance with the objectives of the Specific Programme “Ideas” the Scientific Council has developed two "core" funding schemes, which are based on the "investigator-driven" principle, enabling individual Principal Investigators (PIs) leading individual national or trans-national teams to propose "bottom-up" research projects (i.e. without predefined topics) including high risk, interdisciplinary projects, which are evaluated against the sole criterion of excellence:
Conformément aux objectifs du programme spécifique «Idées», le conseil scientifique a élaboré des mécanismes «fondamentaux» de financement, fondés sur le principe de «l'initiative du chercheur», qui permet aux chercheurs principaux qui dirigent des équipes nationales ou transnationales de proposer des projets de recherche selon une démarche «ascendante» (c'est-à-dire sans qu'elles correspondent à des thèmes prédéfinis), y compris des projets à haut risque interdisciplinaires qui sont évalués sur le seul critère de l'excellence:

3.2. Whilst the ECB notes the definition of ‘payment service provider’ in Article 2(5) of the proposed regulation, it also notes that, pursuant to recital 8 of the proposed regulation and recital 35 of the proposed directive, it is not the Union legislators’ intention to include within the scope of the regulation persons who provide ‘credit or financial institutions solely with a message or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems’ such as the ECB operated TARGET2 system.
3.2. Tout en notant la définition de «prestataire de services de paiement» à l’article 2, paragraphe 5, du règlement proposé, la BCE observe par ailleurs que, selon le considérant 8 du règlement proposé et le considérant 35 de la directive proposée, les législateurs de l’Union n’ont pas l’intention de soumettre au règlement des personnes qui «ne fournissent à un établissement de crédit ou à un établissement financier qu’un service de messagerie, d’aide au transfert de fonds ou de compensation et de règlement» tel que le système TARGET2, géré par la BCE.

(i) legal entities which are authorised or regulated to operate in the financial markets, including: credit institutions, investment firms, other authorised or regulated financial institutions, insurance companies, collective investment schemes and their management companies, pension funds and their management companies, commodity dealers, as well as entities not so authorised or regulated whose corporate purpose is solely to invest in securities.
i) les personnes morales agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers, et notamment les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les autres établissements financiers agréés ou réglementés, les entreprises d'assurance, les organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion, les fonds de pension et de retraite et leurs sociétés de gestion, les courtiers en matières premières, ainsi que les entités non agréées ou non réglementées dont l'objet social exclusif est le placement en valeurs mobilières.

4.154. Investment grants do not include transfers of military equipment in the form of weapons or equipment whose sole function is to fire such weapons, as they are not classified as fixed assets.
4.154. Sont exclus des aides à l'investissement les transferts d'équipements militaires sous forme d'armes ou d'équipements dont la seule fonction est de lancer ou de larguer ces armes, ceux-ci n'étant pas considérés comme actifs fixes.

The European Group, as a group of specialists whose sole objective is to make proposals in the fields in which Community law and private international law come together, approved a proposal for a convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in family and succession matters which was of considerably broader scope than this Convention.
Le Groupe européen de droit international privé, qui est un groupe d'experts dont l'objectif unique est d'élaborer des propositions dans les domaines de recoupement du droit communautaire et du droit international privé, a approuvé une proposition de convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière familiale et successorale, dont le champ d'application était donc nettement plus large que celui de l'actuelle convention.