Vertaling van "improve clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]
amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

improved goodwill clause
clause de bonne volonté améliorée

use computer programme to improve patient's skills | utilise computer-based programmes to improve patients' abilities | use computer programs to improve patients' skills | use IT programmes to improve patients' skills
utiliser des programmes informatiques pour améliorer les aptitudes des patients

creating soil and plant improvement programmes | plant improvement programme developing | create soil and plant improvement programmes | soil and plant improvement programme creating
élaborer des programmes d’amélioration de sols et de végétaux

proposing improvements to artistic production | submit improvements to artistic production for approval | present improvements to artistic production | propose improvements to artistic production
proposer des améliorations à une production artistique

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]
disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

distribution clause | average distribution clause | pro rata distribution clause | average clause
clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

price escalation clause | cost escalation clause | escalation clause | escalator clause | price adjustment clause
clause de variation de prix | clause de révision de prix

soil improvement [ improvement of soils ]
amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

We could try to improve clause 21, and thereby also clause 22; however, should this bill not be passed, the clear signal we want to send to the government is that with such a broad and vague definition there must be compelling reasons given, and there were not.
On pourrait essayer d'améliorer l'article 21 et, par voie de conséquence, l'article 22; toutefois, si ce projet de loi n'est pas adopté, nous voudrions indiquer clairement au gouvernement que compte tenu d'une définition aussi vaste et floue, il faut pouvoir présenter des raisons irréfutables, ce qui n'est pas le cas.

332 | The clarifications on scope and definitions, the introduction of harmonised enforcement-related clauses and the improvement of the mechanism for granting exemptions to the restrictions will increase legal certainty and reduce administrative burden.
332 | La clarification du champ d'application et des définitions, l'introduction de clauses harmonisées liées à l'application de la législation et l'amélioration du mécanisme permettant d'accorder des exemptions permettront un accroissement de la sécurité juridique et une réduction de la charge administrative.

In order to increase transparency and to reduce processing time, it is necessary to improve the existing safeguard clause procedure, with a view to making it more efficient and drawing on the expertise available in Member States.
Pour accroître la transparence et réduire le temps de traitement, il y a lieu d'améliorer la procédure actuelle de la clause de sauvegarde, afin de la rendre plus efficace et de tirer parti de l'expertise disponible dans les États membres.

In the Standing Committee on Finance we introduced many helpful amendments to improve clause 14 which is the greenhouse gas technology fund.
Au sein du Comité permanent des finances, nous avons proposé nombre d'amendements pertinents visant à améliorer l'article 14 du projet de loi, qui porte création du Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre.

While we recognize that the law was bad and that it needed to be improved, clause 56 says that if a person is before the courts on citizenship revocation, the person will get the bad old process, not the new process.
Par ailleurs, je m'oppose catégoriquement à l'article 56. Après avoir admis que la loi est mauvaise et qu'il faut l'améliorer, voilà que l'article 56 précise que la personne qui en appelle devant les tribunaux de la révocation de sa citoyenneté doit se soumettre à l'ancien processus qu'on a jugé mauvais, et non au nouveau processus.

We have before us amendments to improve clause 4 of the bill.
Il y a devant nous des amendements qui visent à améliorer l'article 4 du projet de loi.

Improvements in this sense can be achieved through a rethinking of the adjustment path once a country breaches the 3% reference value for the deficit (see below) and/or redefining the so-called "exceptional circumstances clause".
On peut parvenir à des améliorations dans ce domaine en repensant la trajectoire d'ajustement une fois qu'un pays dépasse la limite de 3 % en matière de déficit (voir plus bas) et/ou par une redéfinition de ce qu'il est convenu d'appeler la «clause relative aux circonstances exceptionnelles».

There was also very positive support for the proposals to simplify and improve the safeguard clause procedure, and for the proposal to introduce a rapid information exchange mechanism for industrial products covered by New Approach directives.
Les propositions visant à simplifier et à améliorer la procédure de clause de sauvegarde et la proposition d'introduire un mécanisme rapide d'échange d'informations pour les produits industriels couverts par des directives "nouvelle approche" ont également reçu un accueil très favorable.

[Translation] Mr. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Mr. Speaker, the intent of our Motion No. 31 is to improve clause 141 of the bill, which we support entirely and which we aim simply to improve.
[Français] M. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Monsieur le Président, notre motion no 31 vise à améliorer l'article 141 du projet de loi dont le principe nous agrée parfaitement et nous ne visons qu'à le bonifier.