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We are against imposing a massive new tax on consumers.

Vertaling van "impose a massive new burden " (Engels → Frans) :

As well as focussing on areas which impose significantly larger administrative burdens, such as taxation and company law, the Commission has also concentrated on allowing enterprises to make the best possible use of the cost saving potential of new technologies and e-government solutions, thereby lightening the burden on SMEs.

Non seulement la Commission se concentre sur les domaines qui imposent des charges administratives plus conséquentes, notamment la fiscalité et le droit des entreprises, mais elle entend aussi permettre aux entreprises d’exploiter au mieux les possibilités d’économies par l’utilisation des nouvelles technologies et des solutions d’administration en ligne, ce qui allègerait la charge des PME.


Today, we are making information on income taxes paid by multinational groups readily available to the public, without imposing new burdens for SMEs and with due respect for business secrets.

Aujourd’hui, nous rendons facilement accessibles au public des informations relatives aux impôts payés par les groupes multinationaux, sans imposer de nouvelles charges pour les PME, et dans le respect du secret des affaires.


Bill C-311 would impose a massive new burden on industries that are already facing very difficult and serious times.

Le projet de loi C-311 imposerait un nouveau fardeau très lourd à des entreprises qui traversent déjà une période très difficile.


We are against imposing a massive new tax on consumers.

Nous sommes contre une nouvelle taxe massive pour les consommateurs.


The only thing we have heard from the opposition side, the only proposal it has come up with to help consumers and protect the creative communities, is to impose a massive new tax on consumers on iPods, cellphones and BlackBerrys.

Tout ce que l'opposition a proposé pour aider les consommateurs et protéger les créateurs, c'est d'imposer une nouvelle taxe massive à l'achat d'iPod, de téléphones cellulaires et de BlackBerry.


Mr. Speaker, the NDP and the Bloc Québécois have proposed legislation that would impose a massive new tax on Canadians.

Monsieur le Président, le NPD et le Bloc québécois ont proposé des mesures législatives qui auraient pour effet de taxer encore plus lourdement les Canadiens.


I can tell the member this: we will not be imposing a massive new carbon tax on Canadians, particularly Canadians with fixed incomes.

Je peux cependant dire une chose au député. Nous n'imposerons pas une lourde taxe sur le carbone aux Canadiens, particulièrement aux Canadiens qui n'ont qu'un revenu fixe.


(16) Sufficiently harmonised security of supply standards covering at least the situation that occurred in January 2009, taking into account the difference between Member States, should be defined, without imposing unreasonable and disproportionate burdens on natural gas undertakings including new entrants and small undertakings.

(16) Il est nécessaire de fixer des normes suffisamment harmonisées de sécurité d'approvisionnement qui couvrent au moins une situation équivalente à celle de janvier 2009, en tenant compte des différences entre États membres et sans imposer de charges injustifiées et disproportionnées aux entreprises de gaz naturel, y compris les nouveaux opérateurs et les petites entreprises.


A Member State may abstain from taking part in the automatic exchange of information with respect to one or more categories where the collection of information for such exchange would require the imposition of new obligations on persons liable for VAT or would impose a disproportionate administrative burden on the Member State.

Tout État membre peut décider de ne pas participer à l’échange automatique d’informations relatives à une ou plusieurs de ces catégories lorsque la collecte de ces informations en vue d’un échange nécessiterait d’imposer de nouvelles obligations aux redevables de la TVA ou imposerait à l’État membre des charges administratives disproportionnées.


(4) Security of supply obligations imposed on companies should not impede the well functioning of the internal market and should not impose unreasonable and disproportionate burden on gas market players, including new market entrants and small market players.

(4) Les obligations en matière de sécurité de l'approvisionnement imposées aux entreprises ne doivent pas faire obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur ni entraîner de charge déraisonnable et disproportionnée pour les intervenants sur le marché du gaz, y compris les nouveaux entrants et les petits acteurs sur le marché.




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Date index: 2025-05-25
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