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Traduction de «implemented last summer » (Anglais → Français) :

In Alberta as well we have a provincial statute surcharge, which was just recently implemented last summer with our Victims of Crime Act, which will impose a 15% surcharge on all provincial statutes. So it still remains to be seen how much money will come in from that, but that could be something implemented in other provinces as well.

En Alberta, il existe également une suramende provinciale, qui a été adoptée l'été dernier dans le cadre de notre loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels et qui prévoit une suramende de 15 p. 100. On ne sait toujours pas combien d'argent nous en tirerons, mais cette suramende pourrait être imposée dans d'autres provinces également.


Last summer, the Canadian Association for Adolescent Health submitted recommendations to the Canadian Firearms Centre urging that both the firearms safety training program and the public education campaign that would accompany the implementation of Bill C-68 add some other areas of emphasis.

L'été dernier, l'Association canadienne pour la santé des adolescents a présenté des recommandations au Centre canadien des armes à feu, demandant instamment que le programme de formation et de sécurité dans le maniement des armes à feu et la campagne de sensibilisation du public qui accompagneraient la mise en application du projet de loi C-68 mettent en lumière d'autres aspects.


The Committee is pleased to note that the proposal is in line with the principles identified last summer by the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) following many consultations, and thus significantly reduces implementation costs.

Le CESE note avec satisfaction que la proposition est conforme aux principes définis l'été dernier par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à la suite de nombreuses consultations, ce qui réduit sensiblement les coûts de mise en œuvre.


O. whereas the Government of Bangladesh has yet to adopt the implementing rules and regulations for the Labour Law despite repeated promises to do so, the last time stating that they would adopt them by the summer of 2015; whereas the implementation of the Law is a necessary condition for eligibility to the ILO Better Work Programme and for the functioning of the training programme in the framework of the Accord;

O. considérant que le gouvernement bangladais n'a pas encore publié de règles ou de règlements d'application de la loi sur le travail, bien qu'il s'y soit engagé de manière répétée, sa dernière déclaration en ce sens promettant d'adopter ces textes au plus tard à l'été 2015; que l'application de la loi sur le travail constitue une condition nécessaire pour bénéficier du programme "Better Work" de l'OIT et pour assurer le fonctionnement adéquat du programme de formation prévu par la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies;


– Mr President, the images of last summer’s flooding in Pakistan were indeed shocking, and the European Union rightly sought to implement aid measures to assist the millions of Pakistanis whose lives were devastated by this terrible disaster.

– (EN) Monsieur le Président, les images des inondations de l’été dernier au Pakistan étaient effectivement choquantes, et l’Union européenne a eu raison d’essayer de mettre en œuvre des mesures pour aider les millions de Pakistanais dont la vie a été détruite par cette terrible catastrophe.


What action and monitoring has the Council been undertaking to ensure that the provisions set out in my report concerning the rights of persons with reduced mobility when travelling by air, which came into force last summer, are being properly implemented across all Member States?

Quelles mesures et quels contrôles le Conseil a-t-il entrepris afin de s'assurer que les dispositions stipulées dans mon rapport sur les droits des personnes à mobilité réduite lors de voyages aériens, qui est entré en vigueur l'été dernier, sont appliquées correctement dans tous les États membres?


The money was voted on by Parliament early last summer as part of Bill C-43, the budget implementation act.

L'argent a été affecté par le Parlement l'été dernier, lorsqu'a été adopté le projet de loi C-43, c'est-à-dire la Loi d'exécution du budget.


We look forward to the results of that review, but in the meantime we will act in several areas. Last summer we made a commitment to increase Canada's regular defence forces by 5,000 members and its reserves by 3,000, an important first step in implementing any new defence policy.

L’été dernier, le gouvernement s’est engagé à hausser l’effectif de ses forces régulières de 5 000 membres, et celui de ses réserves de 3 000 membres, une première étape importante vers la mise en oeuvre d’une nouvelle politique de la défense.


This situation was aggravated last summer when a decision was taken in the light of the report of the Committee of Independent Experts to end the contract with the technical assistance office which helped in the implementation of this programme.

Cette situation a été aggravée l'été dernier par une décision prise à la lumière du rapport du comité d'experts indépendants et visant à mettre fin au contrat passé avec le bureau d'assistance technique qui participais à l'application de ce programme.


At their annual conference last summer, the first ministers and the territorial leaders renewed their commitment to eliminate barriers and to implement the agreement.

À la conférence annuelle qu'ils ont tenue l'été dernier, les premiers ministres et les dirigeants des territoires ont renouvelé leur engagement à éliminer les obstacles et à mettre l'Accord en oeuvre.




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Date index: 2024-04-28
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