Traduction de «impaired assets should disclose » (Anglais → Français) :

Firms should be allowed to use TTCA with non-retail client only if they demonstrate the appropriateness of TTCA in relation to that client and disclose the risks involved as well as the effect of the TTCA on his assets.
Les entreprises d'investissement ne devraient être autorisées à recourir à un contrat de garantie financière avec transfert de propriété avec un client autre que de détail que si elles sont en mesure de démontrer l'opportunité d'un tel contrat pour ce client et lui en exposent les risques ainsi que les effets sur ses actifs.

In the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, it should be possible to rebut this presumption, for example where the major part of the debtor's assets is located outside the Member State of the debtor's habitual residence, or where it can be established that the principal reason for moving was to file for insolvency proceedings in the new jurisdiction and where such filing would materially impair the interests of creditors whose dealings with the debtor took place prior to the relocation.
Pour une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, il devrait être possible de renverser cette présomption, par exemple si la majeure partie des actifs du débiteur est située en dehors de l'État membre de résidence habituelle du débiteur, ou s'il peut être établi que le principal motif de son déménagement était d'ouvrir une procédure d'insolvabilité auprès de la nouvelle juridiction et si l'ouverture de cette procédure risque de nuire sérieusement aux intérêts des créanciers dont les relations avec le débiteur ont débuté avant le déménagement.

To restore confidence in the banking sector as a whole, banks with impaired assets should disclose them to the competent authorities.
Pour rétablir la confiance dans l'ensemble du secteur bancaire, il importe que les banques qui ont des actifs dépréciés en informent les autorités compétentes.

The resolution tools should include the sale of the business or shares of the institution under resolution, the setting up of a bridge entity, the separation of the performing assets from the impaired or under-performing assets of the failing entity, and the bail-in of the shareholders and creditors of the failing entity.
Les instruments de résolution devraient inclure la cession d'activités ou d'actions de l'établissement soumis à une procédure de résolution, la création d'un entité-relais, la séparation des actifs performants et des actifs toxiques ou peu performants de l'entité défaillante et le renflouement interne des actionnaires et créanciers de l'entité défaillante.

(38) The asset separation tool should enable authorities to transfer under-performing or impaired assets to a separate vehicle.
(38) L’instrument de séparation des actifs devrait permettre aux autorités de transférer des actifs peu performants ou toxiques à une structure distincte.

(43)The asset separation tool should enable authorities to transfer under-performing or impaired assets to a separate vehicle.
(43)L'instrument de séparation des actifs devrait permettre aux autorités de transférer des actifs peu performants ou toxiques vers une structure distincte.

An entity shall disclose the following for each material impairment loss recognised or reversed during the period for an individual asset, including goodwill, or a cash-generating unit:
Une entité doit fournir les informations suivantes pour chaque perte de valeur significative comptabilisée ou reprise au cours de la période concernant un actif pris individuellement, goodwill y compris, ou une unité génératrice de trésorerie:

Point 41 of the IAC states with regard to the transfer value of the impaired assets that the transfer value for asset purchase or asset insurance measures should be based on their real economic value.
Le point 41 de la communication sur les actifs dépréciés indique que «la valeur de cession des actifs dépréciés pour les mesures d’achat d’actifs ou d’assurance d’actifs devrait se fonder sur leur valeur économique réelle.