Traduction de «banks with impaired assets should disclose » (Anglais → Français) :

To restore confidence in the banking sector as a whole, banks with impaired assets should disclose them to the competent authorities.
Pour rétablir la confiance dans l'ensemble du secteur bancaire, il importe que les banques qui ont des actifs dépréciés en informent les autorités compétentes.

This included the 2008 Banking Communication and different Communications with specific guidance on recapitalisations, impaired assets and bank restructuring.
Ce cadre comprenait la communication de 2008 concernant le secteur bancaire et différentes communications contenant des orientations spécifiques en matière de recapitalisations, d'actifs dépréciés et de restructuration bancaire.

It replaces the 2008 Banking Communication and supplements the specific guidance on recapitalisations, impaired assets and bank restructuring.
Cette communication remplace celle de 2008 concernant le secteur bancaire et complète les orientations spécifiques en matière de recapitalisations, d'actifs dépréciés et de restructuration bancaire.

In order to prevent the transfer of any financial or other assets or resources that could contribute to Iran's proliferation-sensitive nuclear activities, or the development of nuclear weapon delivery systems, transactions between Union and Iranian banks and financial institutions should be prohibited, unless authorised in advance by the relevant Member State.
Afin d'empêcher le transfert de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, il y a lieu d'interdire les opérations entre les banques et les institutions financières de l'Union et de l'Iran, à moins qu'elles n'aient été préalablement autorisées par l'État membre concerné.

(38) The asset separation tool should enable authorities to transfer under-performing or impaired assets to a separate vehicle.
(38) L’instrument de séparation des actifs devrait permettre aux autorités de transférer des actifs peu performants ou toxiques à une structure distincte.

The resolution tools should include the sale of the business or shares of the institution under resolution, the setting up of a bridge entity, the separation of the performing assets from the impaired or under-performing assets of the failing entity, and the bail-in of the shareholders and creditors of the failing entity.
Les instruments de résolution devraient inclure la cession d'activités ou d'actions de l'établissement soumis à une procédure de résolution, la création d'un entité-relais, la séparation des actifs performants et des actifs toxiques ou peu performants de l'entité défaillante et le renflouement interne des actionnaires et créanciers de l'entité défaillante.

Therefore, transactions with the European Central Bank, the European Financial Stability Facility, the European Stability Mechanism, the European Union where it exercises the function of management of its assets, of balance of payment loans and of similar activities, and the central banks of Member States should be excluded from the scope of the Directive.
En conséquence, il y a lieu d’exclure du champ d’application de la directive les transactions avec la Banque centrale européenne, le Fonds européen de stabilité financière, le Mécanisme européen de stabilité, l’Union européenne dans l’exercice de ses fonctions liées à la gestion de ses avoirs, des prêts à la balance des paiements et d’activités similaires, et les banques centrales des États membres.

Therefore, transactions with the European Central Bank, the European Financial Stability Facility, the European Stability Mechanism, the European Union where it exercises the function of management of its assets, of balance of payment loans and of similar activities, and the central banks of Member States should not be subject to FTT.
En conséquence, il y a lieu de ne pas soumettre à la TTF les transactions avec la Banque centrale européenne, le Fonds européen de stabilité financière, le Mécanisme européen de stabilité, l’Union européenne dans l’exercice de ses fonctions liées à la gestion de ses avoirs, des prêts à la balance des paiements et d’activités similaires, et les banques centrales des États membres.

In the period that followed the collapse of Lehman Brothers, the European Commission adopted a comprehensive framework via the Banking Communication, the Recapitalisation Communication, the Impaired Assets Communication and the Restructuring Communication.
Durant la période qui a suivi la faillite de Lehman Brothers, la Commission européenne a adopté un cadre général par l’intermédiaire de la communication concernant le secteur bancaire, de la communication sur la recapitalisation, de la communication sur les actifs dépréciés et de la communication sur la restructuration.

For non-marketable tier two assets and debt instruments with restricted liquidity and special features, National Central Banks may decide not to disclose information on individual issues, issuers/debtors or guarantors in the publication of their national tier two lists, but shall offer alternative information to ensure that counterparties throughout the euro area can easily ascertain the eligibility of a specific asset.
En ce qui concerne les actifs de niveau 2 non négociables et les titres de créance dont la liquidité est restreinte et qui présentent des caractéristiques particulières, les banques centrales nationales peuvent décider de ne pas divulguer d'informations relatives aux diverses émissions et aux divers émetteurs/débiteurs ou garants lorsqu'elles publient leurs listes nationales d'actifs de niveau 2. Elles fourniront toutefois d'autres informations afin de permettre aux contreparties de toute la zone euro de s'assurer facilement de l'éligibilité d'un actif spécifique.