Vertaling van "entity shall disclose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy
il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where the arrangements taken to manage conflicts of interest prove insufficient to ensure that the risk of damage to the issuer client would be prevented, investment firms shall disclose to the issuer client the specific conflicts of interest that have arisen in relation to their, or group entities', activities in a capacity of credit provider, and their activities related to the securities offering.
2. Si les mécanismes mis en place pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas pour éviter tout risque de préjudice pour le client émetteur, les entreprises d'investissement informent celui-ci des conflits d'intérêts spécifiques survenus en rapport avec leurs activités, ou celles des entités du groupe, agissant en tant que fournisseur de crédit, et avec celles associées au placement de titres.

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years , such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats . The audit committee shall consider whether the audit engagement should be subject to an engagement quality control review by another statutory auditor or audit firm prior to the issuance of the audit report.
3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices , ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d’audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques . Le comité d'audit examine si la mission d'audit devrait être soumise à un examen de contrôle qualité de la mission par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit avant la publication du rapport d'audit.

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years, such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats.
3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices, ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d'audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques.

In such a case the entity shall disclose which body carries out those functions and how that body is composed.
Dans ce cas, l'entité indique quel est l'organe qui remplit ces fonctions et révèle sa composition.

Railway undertakings, infrastructure managers and entities in charge of maintenance shall disclose their contractual arrangements on request of the Agency or the national safety authority.
Les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l'infrastructure et les entités chargées de l'entretien communiquent leurs arrangements contractuels à la demande de l'Agence ou de l'autorité nationale de sécurité.

(6) A credit rating agency shall disclose on its website, on an ongoing basis, information about all entities or debt instruments submitted to it for their initial review or for preliminary rating.
6) Toute agence de notation de crédit publie sur son site web, de manière continue, des informations sur toutes les entités et tous les instruments de créance qui lui sont soumis pour une première évaluation ou une notation préliminaire.

They shall in particular be prohibited from disclosing confidential information received during the course of their professional activities or from a competent authority or resolution authority in connection with their functions under this Regulation, to any person or authority, unless it is in the exercise of their functions under this Regulation or in summary or collective form such that entities referred to in Article 2 cannot be identified or with the express and prior consent of the authority or the entity which provided the information.
Il leur est notamment interdit de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l'exercice de leurs activités professionnelles ou des informations reçues d'une autorité compétente ou d'une autorité de résolution en rapport avec leurs fonctions au titre du présent règlement, à moins que ce ne soit dans l'exercice desdites fonctions, ou sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les entités visées à l'article 2 ne puissent être identifiées ou qu'elles le soient avec le consentement exprès et préalable de l'autorité ou de l'entité qui a fourni les informations.

Thus, these transactions need to be disclosed in the companies' financial statements, in accordance with International Accounting Standard (IAS) 24 which requires that an entity shall disclose the nature of the related party relationship as well as information about the transactions and outstanding balances necessary for an understanding of the potential effect of the relationship on the financial statements.
Ainsi, ces transactions doivent être communiquées dans les états financiers des sociétés, conformément à la norme comptable internationale (IAS) 24, qui dispose qu’une entité doit indiquer la nature des relations entre les parties liées, ainsi que des informations sur les transactions et les soldes qui sont nécessaires à la compréhension de l’impact potentiel de la relation sur les états financiers.

In such a case the entity shall disclose which body carries out these functions and how it is composed.
En pareil cas, l'entité indique quel est l'organe qui remplit ces fonctions et révèle sa composition.

In such a case the entity shall disclose which body carries out those functions and how that body is composed.
Dans ce cas, l'entité indique quel est l'organe qui remplit ces fonctions et précise sa composition.