Vertaling van "if senator cools does " (Engels → Frans) :

As an anti-corrosion agent of the carbon steel cooling system in absorption refrigerators in motorcaravans up to 0,75 weight -% in the cooling solution except where the use of other cooling technologies is practicable (i.e. available on the market for the application in motor caravans) and does not lead to negative environmental, health and/or consumer safety impacts
Comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, (jusqu’à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissement), sauf s’il est possible d’utiliser d’autres technologies de refroidissement (c’est-à-dire disponibles sur le marché en vue d’une utilisation dans les autocaravanes) n’ayant pas d’incidences négatives sur l’environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur

Note: This criterion does not apply to air-conditioners that are appliances that can also use other energy sources, or to air-to-water and water-to-water appliances, or to units with an output (cooling power) greater than 12 kW.
Remarque: ce critère ne s’applique pas aux appareils pouvant fonctionner avec d’autres sources d’énergie, aux appareils air-eau et eau-eau et aux unités ayant un rendement (puissance frigorifique) supérieur à 12 kW.

Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the condition as to the existence of a significant economic and social interest of the investment is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.
En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».

Senator Cools: Does the Honourable Senator Prud'homme wish to take the adjournment?
Le sénateur Cools: Le sénateur Prud'homme veut-il demander l'ajournement en son nom?

I know Senator Cools does not love the Supreme Court any more than I do.
Je sais que madame le sénateur Cools n'aime pas plus la Cour suprême que moi.

Senator Cools: Does that person have the right to choose their own counsel?
Le sénateur Cools: Cette personne a-t-elle le droit de choisir son avocat?

Where foodstuffs are to be held or served at chilled temperatures they are to be cooled as quickly as possible following the heat-processing stage, or final preparation stage if no heat process is applied, to a temperature which does not result in a risk to health.
Lorsque les denrées alimentaires doivent être conservées ou servies à basse température, elles doivent être réfrigérées dès que possible après le stade de traitement thermique ou, en l'absence d'un tel traitement, après le dernier stade de l'élaboration, à une température n'entraînant pas de risque pour la santé.

I think the matter is serious and that if Senator Cools does not raise it as a point of order, it is the role of the Speaker to help us in providing interpretations as to whether or not this bill is properly before us.
Je crois qu'il s'agit là d'une question sérieuse et, si le sénateur Cools ne la soulève pas sous forme de rappel au Règlement, il incombe au Président de nous aider à déterminer si ce projet de loi est ou non entaché d'irrégularité.

Where the cooling system on the test bench meets the minimum conditions for proper installation but nevertheless does not enable adequate cooling conditions to be reproduced and thus the measurements to be carried out in normal, stable operating conditions, the method described in Sub-Appendix 1 may be used.
Dans le cas où le système de refroidissement du banc d'essai satisfait aux conditions minimales pour une bonne installation mais ne permet néanmoins pas de reproduire les conditions suffisantes de refroidissement du moteur et donc d'effectuer les mesurages dans les conditions de fonctionnement normales et stables, la méthode décrite au sous-appendice 1 pourra être utilisée.

In the present case, the motion in amendment proposed by Senator Cools does not meet the requirements to be considered a reasoned amendment. This is because it clearly establishes a condition to be met prior to second reading.
Dans le présent cas, la motion d'amendement proposée par le sénateur Cools ne satisfait pas aux critères pour être considérée comme un amendement motivé car elle établit nettement une condition à remplir avant la deuxième lecture.