Vertaling van "that if senator cools does " (Engels → Frans) :

– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by a Parliament of the Kingdom of Belgium, the German Bundesrat, the Irish House of Representatives, the Irish Senate, the Lithuanian Parliament, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Polish Senate, the Finnish Parliament and the Swedish Parliament, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,
– vu les avis motivés soumis par une assemblée parlementaire du Royaume de Belgique, le Bundesrat allemand, la Chambre des représentants irlandaise, le Sénat irlandais, le Parlement lituanien, la Première Chambre néerlandaise, la Seconde Chambre néerlandaise, le Sénat polonais, le Parlement finlandais et le Parlement suédois, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

– having regard to the reasoned opinion submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Italian Senate, the Polish Sejm, the Polish Senate and the Romanian Senate, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,
– vu les avis motivés soumis par le Sénat italien, le Sejm polonais, le Sénat polonais et le Sénat roumain, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

As an anti-corrosion agent of the carbon steel cooling system in absorption refrigerators in motorcaravans up to 0,75 weight -% in the cooling solution except where the use of other cooling technologies is practicable (i.e. available on the market for the application in motor caravans) and does not lead to negative environmental, health and/or consumer safety impacts
Comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, (jusqu’à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissement), sauf s’il est possible d’utiliser d’autres technologies de refroidissement (c’est-à-dire disponibles sur le marché en vue d’une utilisation dans les autocaravanes) n’ayant pas d’incidences négatives sur l’environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur

3. How does the Commission intend to make additional EU budget resources available to finance other technology avenues such as those identified in the communication, including storage technologies, ocean energies and the existing renewable heating and cooling platform? Will the Commission come forward with additional industrial initiatives, and if so when?
3. Comment la Commission entend-elle affecter des ressources budgétaires supplémentaires à d'autres voies en matière de technologies, comme celles qu'elle cite dans sa communication, notamment le stockage de l'énergie, d'autres sources d'énergie renouvelable en mer, ainsi que le chauffage et le refroidissement à partir de sources d'énergie renouvelables? La Commission va-t-elle proposer d'autres initiatives industrielles et, dans l'affirmative, quand?

Note: This criterion does not apply to air-conditioners that are appliances that can also use other energy sources, or to air-to-water and water-to-water appliances, or to units with an output (cooling power) greater than 12 kW.
Remarque: ce critère ne s’applique pas aux appareils pouvant fonctionner avec d’autres sources d’énergie, aux appareils air-eau et eau-eau et aux unités ayant un rendement (puissance frigorifique) supérieur à 12 kW.

Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the condition as to the existence of a significant economic and social interest of the investment is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.
En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».

Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.
Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.

Where foodstuffs are to be held or served at chilled temperatures they are to be cooled as quickly as possible following the heat-processing stage, or final preparation stage if no heat process is applied, to a temperature which does not result in a risk to health.
Lorsque les denrées alimentaires doivent être conservées ou servies à basse température, elles doivent être réfrigérées dès que possible après le stade de traitement thermique ou, en l'absence d'un tel traitement, après le dernier stade de l'élaboration, à une température n'entraînant pas de risque pour la santé.

Where the cooling system on the test bench meets the minimum conditions for proper installation but nevertheless does not enable adequate cooling conditions to be reproduced and thus the measurements to be carried out in normal, stable operating conditions, the method described in Sub-Appendix 1 may be used.
Dans le cas où le système de refroidissement du banc d'essai satisfait aux conditions minimales pour une bonne installation mais ne permet néanmoins pas de reproduire les conditions suffisantes de refroidissement du moteur et donc d'effectuer les mesurages dans les conditions de fonctionnement normales et stables, la méthode décrite au sous-appendice 1 pourra être utilisée.