Traduction de «i've declared them » (Anglais → Français) :

And we've equipped them with a quick procedure to get their money back if something goes wrong, even when buying from another country.
Nous avons mis en place pour eux une procédure rapide pour se faire rembourser en cas de problème, même lorsqu'ils effectuent des achats dans un autre pays.

On 30 November 2016, the UN Security Council adopted Resolution 2321 (2016), expressing its gravest concern at the nuclear test conducted by the DPRK on 9 September 2016 in violation of the relevant UN Security Council Resolutions, further condemning the DPRK's ongoing nuclear and ballistic-missile activities and declaring them to be in serious violation of the relevant UN Security Council Resolutions, and determining that such activities continue to represent a clear threat to international peace and security in the region and beyond.
Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016) dans laquelle il s'est déclaré très profondément préoccupé par l'essai nucléaire effectué le 9 septembre 2016 par la RPDC en violation de ses résolutions pertinentes, a condamné à nouveau les activités relatives aux programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, déclarant que celles-ci violaient de manière flagrante ses résolutions sur la question, et a indiqué que ces activités continuaient de constituer une menace manifeste pour la paix et la sécurité internationales, dans la région et au-delà.

Provided that ESMA has declared them subject to it, derivatives traded on regulated markets should be subject to a clearing obligation in the same way as those traded elsewhere .
Par conséquent, dès lors que l'AEMF les a désignés à cet effet, les dérivés négociés sur des marchés réglementés devraient être soumis à l'obligation de compensation au même titre que ceux qui sont négociés sur d'autres marchés .

Without prejudice to the basic act and in addition to paragraph 2, the following categories of costs shall be eligible where the authorising officer responsible has declared them as such under the call for proposals:
Sans préjudice de l'acte de base et outre le paragraphe 2, les catégories de coûts suivantes sont éligibles lorsque l'ordonnateur compétent les a déclarés comme tels conformément à l'appel à propositions:

Provided that ESMA has declared them subject to it, derivatives traded on regulated markets should be subject to a clearing obligation in the same way as those traded elsewhere.
Par conséquent, dès lors que l'AEMF les a désignés à cet effet, les dérivés négociés sur des marchés réglementés devraient être soumis à l'obligation de compensation au même titre que ceux qui sont négociés sur d'autres marchés.

How can it highlight safety when it is self-declaration that prevails, and when some parties, attracted by the smell of profit, have no hesitation in transporting goods which could turn out to be particularly hazardous for people and the environment, without declaring them?
Comment mettre en avant la sécurité quand l’autodéclaration prévaut et que certains, par l’odeur du gain alléchés, n’hésitent pas à transporter, sans les déclarer, des produits pouvant se révéler particulièrement dangereux pour les hommes et la nature?

Therefore, undertakings should be allowed to conclude or operate agreements without declaring them. This exposes such agreements to the risk of being declared void with retroactive effect should they be examined following a complaint or on the Commission’s own initiative, but does not prevent their being retroactively declared lawful in the event of such subsequent examination,
Il convient, par conséquent, de permettre aux entreprises de conclure et d'appliquer des accords sans avoir à les faire connaître, en les exposant ainsi au risque d'une nullité rétroactive au cas où ces accords viendraient à être examinés sur la base d'une plainte ou d'une saisine d'office de la Commission, mais sans préjudice de la possibilité pour ces accords d'être déclarés licites rétroactivement dans l'hypothèse d'un tel examen a posteriori,

By the writ of pleadings of 14 September 2006, Hera S.p.A summoned Renato Brunetta and other defendants to appear before the Cles section of the Trento District Court, so that the latter might declare them jointly liable for the material published in a book forming part of the "I documenti di Panorama" series, entitled 'Red Capitalism - Investigating The Cooperatives, From Shares To Speculation'.
Dans les conclusions du 14 septembre 2006, Hera S.p.A a assigné Renato Brunetta et d'autres défendeurs à comparaître devant la section Cles du tribunal de première instance de Trente, afin que ce dernier les déclare solidairement responsables des informations publiées dans un livre faisant partie de la série "I documenti di Panorama" (Les documents de Panorama), intitulé "Il capitalismo in rosso - Indagine sulle coop, dai valori alle speculazioni (Le Capitalisme rouge - Enquête sur les coopératives, des titres de valeur aux spéculations).

After analysing them as required, the Commission declared them to be satisfactory and informed the Managing Authority to that effect in a series of notifications sent during a period from 25 September (Balearic islands and Basque Country) to 3 October (Catalonia).
À l'issue de leur analyse, cette dernière les a jugés satisfaisants et en a avisé l'autorité de gestion entre le 25 septembre (Baléares et pays Basque) et le 3 octobre (Catalogne).

However, we also want a right of class action which could help the trade unions, in particular, to take proceedings against those suspected of not declaring their employees or only partially declaring them.
Chers collègues, nous souhaitons aussi un droit d’action collective, qui pourrait notamment aider les syndicats à porter plainte contre les entreprises soupçonnées de ne pas déclarer - ou de déclarer partiellement - leurs travailleurs.