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Vertaling van "however a friendly solution cannot " (Engels → Frans) :

If however a friendly solution cannot be reached she either closes the case with a critical remark or makes a draft recommendation.

anmoins, lorsqu'une solution à l'amiable n'est pas possible, le Médiateur clôture l'affaire en formulant un commentaire critique ou en rédigeant un projet de recommandation.


If however a friendly solution cannot be reached the Ombudsman either closes the case with a critical remark or a he makes a draft recommendation.

Lorsqu'une solution à l'amiable n'est pas possible, le médiateur clôt l'affaire avec un commentaire critique ou bien rédige un projet de recommandation.


However, integration of the Union payment card market is far from complete as many payment solutions cannot develop beyond their national borders and new pan-Union players are prevented from entering the market.

Toutefois, l'intégration du marché des cartes de paiement de l'Union est loin d'être achevée, car de nombreuses solutions de paiement ne peuvent pas se développer au-delà des frontières nationales et de nouveaux acteurs présents dans toute l'Union sont empêchés d'accéder au marché.


Building on those works and recognizing that this concept can be of interest under certain circumstances, the Rapporteur considers however that this solution cannot be a way for the Member States to avoid their national responsibilities, as laid down in the current proposal, or delay the adoption of a final decision on waste management.

En se basant sur ces travaux et en admettant que ce concept peut présenter un intérêt dans certaines circonstances, la rapporteure estime toutefois que cette solution ne peut pas constituer, pour les États membres, un moyen de fuir leurs responsabilités nationales, tel que le prévoit la proposition actuelle, ou de retarder l'adoption d'une décision définitive sur la gestion des déchets.


If a friendly solution cannot be found, the Ombudsman can make recommendations to resolve the case.

Si aucune solution à l’amiable ne peut être proposée, le Médiateur peut alors formuler des recommandations pour résoudre l’affaire.


Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in or ...[+++]

soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options dispo ...[+++]


However, if voluntary arrangements cannot be agreed, the Commission will need to consider legislative solutions, in particular in the context of the IPR Enforcement Directive[24].

Cependant, si des accords volontaires ne peuvent pas être trouvés, la Commission devra envisager des solutions législatives, notamment dans le cadre de la directive relative au respect des DPI[24].


However, very many of you have also said that a solution cannot be found without much more active and dynamic support than is currently being given by the US administration and other bodies or other governments.

Mais vous avez aussi été extrêmement nombreux à dire qu'aucune solution ne pourrait être trouvée sans l'apport très actif, très dynamique, beaucoup plus qu'il ne l'est actuellement, de l'administration américaine et d'autres instances ou d'autres gouvernements.


5. However, while it is true that cooperation between the public and private sectors can offer micro-economic benefits permitting execution of a project that provides value for money and meets public interest objectives, recourse to PPPs cannot be presented as a miracle solution for a public sector facing budget constraints.

5. S'il est vrai que la coopération entre public et privé peut offrir des avantages micro-économiques permettant de réaliser un projet au meilleur rapport qualité/prix, tout en préservant les objectifs d'intérêt public, le recours aux PPP ne saurait toutefois être présenté comme une solution miracle pour le secteur public faisant face à des contraintes budgétaires.


However, for progress to be made, a temporary solution to co-ordination problems cannot wait for the legislation to have made its way through Council and the European Parliament.

Toutefois, pour que des progrès soient réalisés, une solution temporaire aux problèmes de coordination ne peut pas attendre le passage d'une législation par le Conseil et le Parlement européen.




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Date index: 2025-05-09
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