Traduction de «host supervisors should » (Anglais → Français) :

The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather than the partner country fund manager. |
Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |

Cooperation between home and host supervisor should be strengthened through a higher degree of transparency and information sharing.
La coopération entre l'autorité de surveillance de l'État d'origine et celle de l'État d'accueil devrait se voir renforcée par un degré plus élevé de transparence et de partage de l'information.

14. Believes that ‘home’ and ‘host’ supervisors should cooperate fully with the IGS concerned and the European supervisory framework in order to minimise disruption for policy-holders or, where appropriate, beneficiaries in a ‘host’ country in the event of the failure of an insurer, acting through the college of supervisors with the participation and oversight of EIOPA to ensure consistency of approach between schemes;
14. estime que les autorités de contrôle des «pays d'origine» et «d'accueil» devraient coopérer pleinement avec le RGA concerné et le cadre de surveillance européenne afin de réduire le plus possible les répercussions négatives sur les preneurs d'assurance ou, le cas échéant, les bénéficiaires dans un «pays d'accueil» en cas de faillite d'un assureur, en agissant par l'intermédiaire du collège des contrôleurs, avec la participation et la supervision de l'AEAPP, afin de garantir la cohérence des approches entre les différents régimes;

14. Believes that ‘home’ and ‘host’ supervisors should cooperate fully with the IGS concerned and the European supervisory framework in order to minimise disruption for policy-holders or, where appropriate, beneficiaries in a ‘host’ country in the event of the failure of an insurer, acting through the college of supervisors with the participation and oversight of EIOPA to ensure consistency of approach between schemes;
14. estime que les autorités de contrôle des "pays d'origine" et "d'accueil" devraient coopérer pleinement avec le RGA concerné et le cadre de surveillance européenne afin de réduire le plus possible les répercussions négatives sur les preneurs d'assurance ou, le cas échéant, les bénéficiaires dans un "pays d'accueil" en cas de faillite d'un assureur, en agissant par l'intermédiaire du collège des contrôleurs, avec la participation et la supervision de l'AEAPP, afin de garantir la cohérence des approches entre les différents régimes;

Home' and 'host' supervisors should cooperate fully to ensure minimised disruption for policyholder in a 'host' country in the event of a bankruptcy.
Les autorités de surveillance du "pays d'origine" et du "pays d'accueil" devraient pleinement coopérer afin de veiller à ce que le preneur d'assurance dans le "pays d'accueil" soit confronté au minimum de désagréments en cas de faillite.

It should also be able to levy fees on branches established in a participating Member State by a credit institution established in a non-participating Member State to cover the expenditure incurred by the ECB when carrying out its tasks as a host supervisor over these branches.
La BCE devrait également avoir la possibilité de prélever des redevances auprès de succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant, afin de couvrir les dépenses qu’elle encourt dans l’exercice de ses missions en tant qu’autorité de surveillance d’accueil pour ces succursales.

The recognition of a professional traineeship completed in another Member State should be based on a clear written description of learning objectives and assigned tasks, to be determined by the trainee’s supervisor in the host Member State.
La reconnaissance d’un stage professionnel accompli dans un autre État membre devrait se fonder sur une description écrite claire des objectifs d’apprentissage et des tâches assignées, à déterminer par le superviseur du stagiaire dans l’État membre d’accueil.

The information rights of host supervisors, in particular in a crisis involving significant branches, should therefore be reinforced.
Il faudrait donc renforcer les droits à l’information des autorités de surveillance d’accueil, notamment en cas de crise touchant des succursales d’importance significative.