Traduction de «horticultural firms could obtain » (Anglais → Français) :

a loan by a government shall not be considered to confer a benefit, unless there is a difference between the amount that the firm receiving the loan pays on the government loan and the amount that the firm would pay for a comparable commercial loan which the firm could actually obtain on the market.
un prêt des pouvoirs publics n'est pas considéré comme conférant un avantage, à moins qu'il n'existe une différence entre le montant que l'entreprise bénéficiaire paie sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu'elle paierait sur un prêt commercial comparable qu'elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.

In particular, the valuer could consider, among other elements, the number of dealers approached by the counterparty, the number of firm quotes obtained, and whether the quote offering the best price has been chosen.
L'évaluateur pourrait ainsi se fonder, entre autres éléments, sur le nombre d'opérateurs boursiers sollicités par la contrepartie et sur le nombre d'offres fermes obtenues, et vérifier si l'offre choisie était l'offre au meilleur prix.

As far as the subsidies which the horticultural firms could obtain in addition to the abovementioned guarantee schemes are concerned, the Commission would like to point out that additional aid under other existing schemes is not forbidden, as long as the maximum intensities set out in the agricultural guidelines are respected.
S’agissant des subventions que les entreprises d’horticulture pourraient obtenir outre le régime de garanties susmentionné, la Commission voudrait indiquer qu’une aide complémentaire au titre d’autres programmes n’est pas exclue pour autant que les intensités maximales précisées dans les lignes directrices agricoles soient respectées.

Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.
Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.

Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.
Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution.

Technology fund:Firms could obtain credits for compliance purposes by contributing to a technology fund.
Fonds technologique : Les entreprises pourraient obtenir des crédits de conformité en contribuant à un fonds technologique.

However, Article 20(3) requiring firms to obtain client consent to execute orders away from the regulated market or MTF would discriminate against off-exchange venues that are part and parcel of increasingly innovative and dynamic financial markets and could potentially prevent investors from receiving best execution.
Toutefois, l'article 20, paragraphe 3, qui dispose que les entreprises doivent obtenir le consentement de leur client avant de procéder à l'exécution d'ordres en dehors du marché réglementé ou d'une MTF, instaurerait une discrimination à l'encontre des infrastructures hors marché qui font partie intégrante de marchés financiers de plus en plus novateurs et dynamiques et risquerait d'empêcher les investisseurs de bénéficier d'une exécution au mieux.

16. Stresses that financial instruments to promote small and medium-sized business must be in line with the requirements of such businesses, in other words that they must be geared to the needs of SMEs in terms of transparent access to the relevant information, to straightforward application, authorisation and evaluation procedures and to the need for money at short notice, in particular it must possible for SMEs to find out at an earlier stage whether they have any realistic chance of obtaining support; notes that small firms which have the potential for support still too often make no progress because - owing to lack of time and staff - they are unable to access Community funds; points in this connection to the positive role played by the Euro-Info-Centres, which could be expanded still further;
16. souligne que les instruments financiers destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises doivent également être conçus en conséquence, c'est-à-dire adaptés aux besoins des petites et moyennes entreprises en ce qui concerne la transparence de l'accès aux informations nécessaires, la simplicité des procédures de demande, d'autorisation et de contrôle, ainsi que la rapidité du versement des fonds (les PME doivent notamment être en mesure de savoir plus tôt si elles ont une réelle chance d'obtenir ou non un soutien); constate que de petites entreprises qui pourraient bénéficier d'une aide sont encore trop souvent laissées pour compte, parce qu'elles ne peuvent accéder aux fonds communautaires faute de temps et de personnel; souligne dans ce contexte, le rôle positif des euro-info-centres qui peut d'ailleurs être étendu;

16. Stresses that financial instruments to promote small and medium-sized business must be in line with the requirements of such businesses, in other words that they must be geared to the needs of SMEs in terms of transparent access to the relevant information, to straightforward application, authorisation and evaluation procedures and to the need for money at short notice – in particular it must possible for SMEs to find out at an earlier stage whether they have any realistic chance of obtaining support; notes that small firms which have the potential for support still too often make no progress because – owing to lack of time and staff – they are unable to access Community funds; points in this connection to the positive role played by the Euro-Info-Centres, which could be expanded still further;
16. souligne que les instruments financiers destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises doivent également être conçus en conséquence, c'est-à-dire adaptés aux besoins des petites et moyennes entreprises en ce qui concerne la transparence de l'accès aux informations nécessaires, la simplicité des procédures de demande, d'autorisation et de contrôle, ainsi que la rapidité du versement des fonds (les PME doivent notamment être en mesure de savoir plus tôt si elles ont une réelle chance d'obtenir ou non un soutien); constate que de petites entreprises qui pourraient bénéficier d'une aide sont encore trop souvent laissées pour compte, parce qu'elles ne peuvent accéder aux fonds communautaires faute de temps et de personnel; souligne dans ce contexte, le rôle positif des euro-info-centres qui peut d'ailleurs être étendu;

3. Stresses that financial instruments to promote small and medium-sized business must be in line with the requirements of such businesses, in other words that they must be geared to the needs of SMEs in terms of transparent access to the relevant information, to straightforward application, authorisation and evaluation procedures and to the need for money at short notice – in particular it must possible for SMEs to find out at an earlier stage whether they have any realistic chance of obtaining support; notes that small firms which have the potential for support still too often make no progress because – owing to lack of time and staff – they are unable to access Community funds; points in this connection to the positive role played by the Euro-Info-Centres, which could be expanded still further;
3. souligne que les instruments financiers destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises doivent également être conçus en conséquence, c'est-à-dire adaptés aux besoins des petites et moyennes entreprises en ce qui concerne la transparence de l'accès aux informations nécessaires, la simplicité des procédures de demande, d'autorisation et de contrôle, ainsi que la rapidité du versement des fonds (les PME doivent notamment être en mesure de savoir plus tôt si elles ont une réelle chance d'obtenir ou non un soutien); constate que de petites entreprises qui pourraient bénéficier d'une aide sont encore trop souvent laissées pour compte, parce qu'elles ne peuvent accéder aux fonds communautaires faute de temps et de personnel; souligne dans ce contexte, le rôle positif des euro-info-centres qui peut d'ailleurs être étendu;