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Traduction de «his report would bring substantial » (Anglais → Français) :

Modernising the Customs Union to reflect current EU-Turkey trade relations would bring substantial economic benefits for both partners.

La modernisation de l'union douanière afin de tenir compte des relations commerciales que l'UE et la Turquie entretiennent actuellement apporterait d'importants avantages économiques aux deux partenaires.


He identified the Valletta Summit in February as a key milestone in preparing the 60 Anniversary celebrations in Rome and spoke of his hope that the Summit would "bring together the best energies of the European Nations".

Il a qualifié le sommet de La Valette qui se tiendra en février, d'étape clé en vue de la célébration du soixantième anniversaire, qui aura lieu à Rome, et a exprimé l'espoir que ce sommet "fédérera les meilleures énergies des nations européennes".


P. whereas differences in fiscal provisions may result in significant obstacles to cross-border transactions; whereas the coordination of national tax policies, as proposed by Mario Monti in his report, would bring substantial added value to enterprises and citizens,

P. considérant que les différences au niveau du droit fiscal peuvent engendrer des obstacles considérables pour les transactions transfrontalières; considérant que la coordination des politiques fiscales proposée par Mario Monti dans son rapport apporterait une valeur ajoutée non négligeable aux entreprises comme aux citoyens,


P. whereas differences in fiscal provisions may result in significant obstacles to cross-border transactions; whereas the coordination of national tax policies, as proposed by Mario Monti in his report, would bring substantial added value to enterprises and citizens,

P. considérant que les différences au niveau du droit fiscal peuvent engendrer des obstacles considérables pour les transactions transfrontalières; considérant que la coordination des politiques fiscales proposée par Mario Monti dans son rapport apporterait une valeur ajoutée non négligeable aux entreprises comme aux citoyens,


P. whereas differences in fiscal provisions may result in significant obstacles to cross-border transactions; whereas the coordination of national tax policies, as proposed by Mario Monti in his report, would bring substantial added value to enterprises and citizens,

P. considérant que les différences au niveau du droit fiscal peuvent engendrer des obstacles considérables pour les transactions transfrontalières; considérant que la coordination des politiques fiscales proposée par Mario Monti dans son rapport apporterait une valeur ajoutée non négligeable aux entreprises comme aux citoyens,


Accordingly, in the context of an assessment of merits, it is not until his staff report for the period in respect of which the objectives were set is drawn up that the decision setting those objectives is capable of producing legal effects such as to affect the interests of the official or staff member concerned, by bringing about a distinct change in his legal position, since it is only at that time that the administration can adopt its final position on whether the objectives assigned for that period have been achieved and draw any ...[+++]

Par conséquent, dans le cadre d’un exercice d’évaluation des mérites, ce n’est qu’au moment de l’élaboration de son rapport d’évaluation relatif à la période pour laquelle les objectifs ont été fixés que la décision fixant ceux-ci est susceptible de produire des effets juridiques de nature à affecter les intérêts du fonctionnaire ou de l’agent, en modifiant, de façon caractérisée sa situation juridique, étant donné que ce n’est qu’à ce moment que l’administration peut adopter sa position définitive quant à la réalisation ou non des objectifs assignés pour cette période et en tirer les conséquences éventuelles pour l’appréciation des pres ...[+++]


The rapporteur is convinced that the development of such a policy would bring substantial added value according to subsidiarity principle to efforts made at national level and this is the only way to tackle efficiently the energy policy issue.

Votre rapporteur est convaincu qu'en vertu du principe de subsidiarité, la mise en place d'une telle politique apporterait une valeur ajoutée considérable aux efforts consentis au niveau national et que telle est la seule manière de résoudre efficacement les questions liées à la politique énergétique.


There is much evidence, including the Gyllenhammar report, supporting the benefits of a unified financial market and showing that the integration of the financial services market in Europe would bring substantial economic benefits.

Il y a de nombreuses preuves, y compris le rapport Gyllenhammar, en faveur des bénéfices d'un marché financier unifié et démontrant que l'intégration du marché des services financiers en Europe apporterait des bénéfices économiques importants.


On 3 October 2001, the European Parliament adopted a Resolution on the Council's second Annual Report according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports, urging the Commission to act swiftly to bring forward an appropriate Community instrument banning the promotion, trade and export of police and security equipment the use of which is inherently cruel, inhuman or degrading, and to ensure that that Community instrument would suspend t ...[+++]

Le 3 octobre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution sur le deuxième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, invitant instamment la Commission à agir rapidement pour proposer un mécanisme communautaire approprié interdisant la promotion, le commerce et l’exportation d’équipements de police et de sécurité dont l’utilisation est intrinsèquement cruelle, inhumaine ou dégradante, et à veiller à ce que ce mécanisme communautaire permette de suspendre le transfert d’équipements dont les effets médicaux sont mal connus et ...[+++]


The Commission therefore considers it necessary to examine to what extent it might be necessary to agree on a text which would bring substantial progress in judicial co-operation regarding these techniques.

La Commission estime donc nécessaire d'examiner s'il y a lieu d'adopter un texte pour faire avancer de manière décisive la coopération judiciaire concernant ces techniques.




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Date index: 2024-10-26
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