Vertaling van "him during the 10-minute " (Engels → Frans) :

32 (1) For the purposes of subsection 10(4) of the Act, the amount of any retirement or disability pension to which a person described in that subsection is entitled under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan is the pension that he would have received if the salary received or deemed to have been received by him during his pensionable service under the Act had been the total amount of his income from pensionable employment as defined in the Canada Pension Plan and if the Canada Pension Plan had applied to him during such pensionable service.
32 (1) Aux fins du paragraphe 10(4) de la Loi, le montant de toute pension de retraite ou d’invalidité qu’une personne désignée dans ce paragraphe est admissible à recevoir en vertu du Régime de pensions du Canada ou en vertu d’un régime provincial de pensions est la pension qu’elle aurait reçue si le traitement reçu ou censé avoir été reçu par elle pendant son service ouvrant droit à pension en vertu de la Loi avait été le montant total de son revenu provenant d’un emploi ouvrant droit à pension tel que le définit le Régime de pensions du Canada et si le Régime de pensions du Canada s’était appliqué à elle pendant tel service ouvrant droit à pension.

(2) Where an officer becomes entitled to a pension, and the deduction from his pay provided for in this section has not been made for as great a number of years as that upon which his pension is based, the aggregate amount of pay received by him during the years for which no such deduction has been made, shall be divided by the number of such years for the purpose of ascertaining the average pay of such officer during such years, and a yearly deduction amounting to five per cent upon such average pay shall be made from the pension of such officer, and such deduction shall continue to be made until the expiration of the number of years last mentioned or the cessation of the payment of the pension, whichever shall first happen; but if the officer thinks fit, the deficiency in the deduction may be made good by him in one payment.
(2) Si un officier acquiert le droit à une pension, et si la retenue sur sa solde prévue au présent article n’a pas été faite pendant un aussi grand nombre d’années que celui sur lequel est basée sa pension, le montant global de la solde qu’il a reçue pendant les années pour lesquelles cette retenue n’a pas été faite est divisé par le nombre de ces années, afin d’obtenir la moyenne de la solde de cet officier durant ces années, et il est opéré une déduction annuelle s’élevant à cinq pour cent de cette solde moyenne sur la pension de cet officier, et cette déduction continue d’être effectuée jusqu’à l’expiration du nombre d’années en dernier lieu mentionné ou jusqu’à la cessation du paiement de la pension, selon celui des deux événements qui est antérieur à l’autre; mais, si l’officier le juge à propos, il peut combler la différence dans la retenue en un seul paiement.

It takes the view that, notwithstanding the remuneration received by Mr Lock during his annual leave, the financial disadvantage which, although deferred, is nonetheless genuinely suffered by him during the period following that leave, may deter him from exercising his right to annual leave. As British Gas conceded, the worker does not generate any commission during the period of his annual leave.
Elle considère que, nonobstant la rémunération perçue par M. Lock pendant son congé annuel, celui-ci peut être dissuadé d’exercer son droit au congé annuel en raison du désavantage financier différé mais bien réel subi au cours de la période suivant celle du congé annuel. En effet, ainsi que British Gas l’a admis, le travailleur ne génère pas de commission durant la période de congé annuel.

G. whereas the request by Alexander Mirsky relates to legal proceedings instituted against him in connection with statements made during a one-minute speech at the plenary sitting of 4 April 2011; whereas it is uncontested that Alexander Mirsky was a Member of the European Parliament at the time of the statements in question;
G. considérant que la demande d'Alexander Mirsky se rapporte à une action en justice intentée contre lui en relation avec des déclarations faites au cours d'une intervention d'une minute au cours de la séance plénière du 4 avril 2011; qu'il n'est pas contesté qu'Alexander Mirsky était député au Parlement européen au moment des déclarations en question;

I remember speaking to this chamber about Bill C-22 for 20 minutes and being questioned by him during the 10-minute question period following my speech, so something is amiss.
Je me rappelle avoir parlé à la Chambre du projet de loi C-22 pendant 20 minutes et avoir été questionné par lui au cours de la période de questions de 10 minutes suivant mon allocution.

– (HU) On behalf of the Equality Committee, I would like to draw your attention to just one issue during the one minute I have available. This is to do with the European Institute for Gender Equality and its funding.
– (HU) Au nom de la commission de l’égalité des genres, je profiterai de la minute de parole dont je dispose pour attirer votre attention sur un seul problème, celui de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes et de son financement.

I thank my assistant, Patrick, for taking care of him during these few minutes, because he cannot go to school since he is contagious.
Je remercie mon adjoint, Patrick, de s'occuper de lui pendant ces quelques minutes, parce qu'il ne peut pas aller à l'école étant donné qu'il est contagieux.

2. A person who stays in a Member State other than the competent State to study there or receive vocational training leading to a qualification officially recognised by the authorities of a Member State, and his spouse and dependent children accompanying him during his stay, shall be covered by the provisions of Article 14 during the stay in the territory of the Member State where such person is studying or in training as though they resided in the territory of that latter Member State.
2. La personne qui séjourne dans un État membre autre que l'État compétent pour y suivre des études ou une formation professionnelle conduisant à une qualification officiellement reconnue par les autorités d'un État membre, ainsi que son conjoint et ses enfants à charge qui l'accompagnent pendant la durée du séjour, bénéficient des dispositions de l'article 14 au cours du séjour sur le territoire de l'État membre où cette personne poursuit ses études ou sa formation comme s'ils résidaient sur le territoire de ce dernier État membre.

In the specific case of Mr Birdal, I was able to meet him in Turkey in January of this year and I told him during this meeting of the EU’s solidarity with his situation. It is clear in this respect that the EU has already indicated its concern to the Turkish authorities, through the appropriate channels, about his status and in particular his return to prison.
Dans le cas concret de M. Birdal, que j'ai eu l'occasion de rencontrer en Turquie, en janvier dernier, auquel j'ai voulu manifester ainsi la solidarité de l'Union européenne quant à sa situation très spécifique, il est évident que l'Union européenne n'a eu de cesse de faire part aux autorités turques, par les voies habituelles et de la manière la plus appropriée, de son inquiétude concernant son statut et, en particulier, son retour en prison.