Vertaling van "higher royalties because " (Engels → Frans) :

In the absence of the restraint the licensor may not grant the licence or may do so only against higher royalties, because otherwise it would create direct competition with itself on the component market.
En l’absence de restriction, il est possible que le preneur n’accorde pas de licence ou qu’il ne l’accorde qu’en contrepartie de redevances plus élevées, parce que, dans le cas contraire, cela ferait apparaître des concurrents directs sur le marché de composants.

Because if Céline Dion makes a recording in France and it is played in France France is a signatory to the Convention she could receive higher royalties for her contracts in France.
Parce que si Céline Dion enregistre un disque en France, s'il est joué sur les ondes en France la France est un signataire de la Convention de Rome elle pourrait recevoir plus des royautés sur ses contrats en France.

When the technologies in the pool are complements the technology pool reduces transaction costs and may lead to lower overall royalties because the parties are in a position to fix a common royalty for the package as opposed to each party fixing a royalty for its own technology while not taking into account that a higher royalty for one technology will usually decrease the demand for complementary technologies.
Lorsque les technologies sont des compléments, l’accord de regroupement de technologies réduit les coûts de transaction et peut entraîner des redevances globalement plus faibles, parce que les parties sont en mesure de fixer des redevances communes pour l’ensemble des technologies regroupées, au lieu de fixer chacune des redevances pour sa propre technologie sans tenir compte du fait que des redevances plus élevées pour une technologie auront généralement pour effet de réduire la demande de technologies complémentaires.

When technologies in a pool are substitutes, royalties are likely to be higher than they would otherwise be, because licensees do not benefit from rivalry between the technologies in question.
Lorsque les technologies regroupées sont des substituts, les redevances sont susceptibles d’être plus élevées, parce que les preneurs ne peuvent pas profiter de la rivalité entre ces technologies.

With exclusive licences, you have higher royalty rates because you do not have the possibility of finding other licensees.
» Les licences exclusives entraînent de plus grandes redevances puisqu'on ne peut pas trouver d'autres licenciés.

Second, it needs to ensure that royalties in relation to higher costs of production because of deep offshore or remote far north locations or other factors, as with some of the unconventional sources, reflect those higher costs. If royalties don't do this, investment will be allocated to regions promising more attractive returns.
Deuxièmement, il doit veiller à ce que les redevances liées aux coûts de production accrus pour, par exemple, l'exploration extracôtière en eau profonde et dans les régions éloignées du Grand Nord — et comme c'était le cas pour les sources d'approvisionnement non conventionnelles — reflètent l'augmentation des coûts, sous peine de voir les investissements se faire dans les régions où les rendements sont plus intéressants.

In the absence of the restraint the licensor may not grant the licence or may do so only against higher royalties, because otherwise he would create direct competition to himself on the component market.
En l'absence de restriction, il est possible que le preneur n'accorde pas de licence ou qu'il ne l'accorde qu'en contrepartie de redevances plus élevées, parce que, dans le cas contraire, cela ferait apparaître des concurrents directs sur le marché de composants.

217. When technologies in a pool are substitutes, royalties are likely to be higher than they would otherwise be, because licensees do not benefit from rivalry between the technologies in question.
217. Lorsque les technologies regroupées sont des substituts, les redevances sont susceptibles d'être plus élevées, parce que les preneurs ne peuvent pas profiter de la rivalité entre ces technologies.

Senator Tkachuk: You are able to negotiate higher royalties because they were not able to deduct the royalties on the Crown land?
Le sénateur Tkachuk: Vous pouvez négocier des redevances plus élevées parce qu'elles ne pouvaient pas déduire les redevances sur les terres de la Couronne?