Vertaling van "her husband had already voted " (Engels → Frans) :

One woman told me that she and her husband had already voted and after supper received a call from so-called Elections Canada— Mr. Speaker, I rise on a point of order.
Une femme m'a dit qu'elle et son mari avaient déjà voté et qu'après le souper, ils avaient reçu un appel venant prétendument d'Élections Canada. Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.

The Treaties of Amsterdam and Nice had already made extensive changes to the system of voting in the Council in order to adapt it to the successive enlargements of the European Union (EU).
Les traités d’Amsterdam et de Nice avaient déjà largement modifié le système de vote au Conseil pour l’adapter aux élargissements successifs de l’Union européenne (UE).

[6] Except in Ireland and the United Kingdom, which had already granted non-nationals the right to vote.
[6] À l'exception de l'Irlande et du Royaume Uni qui accordaient déjà le droit de vote aux non-ressortissants.

she shall be treated as if she or her husband had paid a contribution under the legislation of the United Kingdom for every week during which she or her husband, as the case may be, was resident in Canada;
elle-même ou son mari est réputé, aux termes de la législation du Royaume-Uni, avoir versé une cotisation pour chaque semaine au cours de laquelle elle-même ou son mari, selon le cas, était résident au Canada;

shall be treated as if he, or in the case of a claim made by a married woman or widow by virtue of her husband’s insurance, her husband, had paid a contribution under the legislation of the United Kingdom for every week during which he was resident in Canada;
sera réputée ou, dans le cas d’une demande présentée par une femme mariée ou par une veuve aux termes de l’assurance de son mari, son mari sera réputé avoir, aux termes de la législation du Royaume-Uni, versé une cotisation pour toute semaine au cours de laquelle elle avait été résidente au Canada;

Now, we've had one witness today say that in her particular personal experience, albeit I understand that she was married to her husband, had that been a common law relationship or any other type of relationship contemplated by this bill other than marriage.Here we had a situation in which, as Ms. Smith pointed out, her husband was in hospital for five years—not living under the same roof, by legal definition.
Nous avons entendu aujourd'hui un témoin affirmer que dans son cas particulier, mais je crois comprendre qu'elle était mariée, s'il s'était agi d'une union de fait ou de tout autre type de relation envisagée dans le projet de loi autre que les liens du mariage.Nous avons ici une situation dans laquelle, comme l'expliquait Mme Smith, le mari a été hospitalisé pendant cinq ans—le couple ne vivait pas sous le même toit, aux termes de la loi.

Ms Z. and her husband had a child as a result of an agreement with a surrogate mother in California.
Son mari et elle ont eu un enfant grâce à une convention passée avec une mère porteuse en Californie.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

It must be added, in that regard, that even though, in its letter of 2 July 2009 to the applicant, EPSO asserted that it had already sent her a copy of her paper in written test (b), and the e-mail of 14 September 2009 stated that her paper in written test (c) and the evaluation sheet for that test were attached, the fact remains that those documents were not sent to the applicant on the dates stated.
Il y a lieu d’ajouter, à cet égard, que, même si, dans la lettre du 2 juillet 2009 adressée à la requérante, l’EPSO affirme lui avoir déjà adressé copie de son épreuve écrite b), de même que dans le courriel du 14 septembre 2009 il est indiqué que l’épreuve écrite c) et la fiche d’évaluation de ladite épreuve sont jointes en annexe, il demeure que ces documents n’ont pas été transmis à la requérante aux dates indiquées.

Since, in addition, by its e-mail of 14 September 2009, EPSO did in fact refuse to send the applicant written tests (b) and (c) and the personal evaluation sheets she had asked for, requests which had already been the subject of the decisions not to send her written tests (b) and (c), there is no need to adjudicate on the claim for annulment of the decision sent by e-mail of 14 September 2009.
Dans la mesure où, en outre, par le courriel du 14 septembre 2009, l’EPSO a refusé dans la pratique de communiquer à la requérante les épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle demandées, demandes qui avaient déjà fait l’objet des décisions refusant la communication des épreuves écrites b) et c), il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision communiquée par courriel du 14 septembre 2009.