Vertaling van "he then submitted them " (Engels → Frans) :

In most cases, departments and agencies submitted the proposals through their legal services, which then submitted them to the legislation section for drafting.
Pour l'essentiel, les ministères et organismes du gouvernement fédéral ont soumis leurs propositions par l'entremise de leurs services du contentieux qui les ont alors transmises à la Section de la législation pour rédaction d'un texte approprié.

1. The short-listed candidate cities shall complete and revise their applications with a view to complying with the criteria as well as taking into account the recommendations contained in the pre-selection report , and submit them to the Member State concerned, which shall then transmit them to the Commission.
1. Les villes présélectionnées complètent et révisent leur dossier de candidature, afin de se conformer aux critères applicables ainsi que pour tenir compte des recommandations figurant dans le rapport de présélection, et le soumettent à l'État membre concerné, qui le transmet à la Commission.

He then goes on to complain that he was given no opportunity to see or comment on the committee's draft decision and that questions were sent to Lithuania’s Chief Public Prosecutor without his knowledge. Consequently, he was unable to comment on them.
Il se plaint ensuite qu'il n'a pas eu la possibilité de prendre connaissance du projet de décision de la commission, ni de le commenter, et que des questions ont été envoyées au procureur général de la République de Lituanie à son insu.

He then goes on to complain that he was given no opportunity to see or comment on the committee’s draft decision and that questions were sent to Lithuania’s Chief Public Prosecutor without his knowledge. Consequently, he was unable to comment on them.
Il se plaint ensuite qu'il n'a pas eu la possibilité de prendre connaissance du projet de décision de la commission, ni de le commenter, et que des questions ont été envoyées au procureur général de la République de Lituanie à son insu.

Mr. Mario Laframboise: When we raised the issue with the Speaker at the Standing Committee on Procedure and House Affairs, we were under the impression that his role was only to receive your requests and that he then submitted them to the Treasury Board without any comments.
Ensuite, le Président recommande notre budget au Conseil du Trésor. M. Mario Laframboise: Quand nous avons posé la question au Président de la Chambre au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, on semblait nous dire que lui, finalement, ne faisait que recevoir les demandes que vous lui faisiez et les transférer au Conseil du Trésor, sans émettre de commentaire.

We are seeing so much improvisation within this government that I think I have got a handle on how its decision-making process works. The PM draws the country's international and trade policies on the corner of a table and then submits them to Cabinet.
On observe tellement d'Improvisation au sein de ce gouvernement que je pense que j'ai compris comment fonctionne le processus décisionnel du gouvernement actuel: le premier ministre dessine sur le coin d'une table la politique internationale du Canada et la politique commerciale du Canada et la soumet à son Cabinet qui l'adopte sans broncher et sans consulter.

He then submitted another application, which was once more rejected, this time on the grounds that his course of study was not covered by Directive 89/48/EEC.
Il a réitéré sa demande, qui a encore été rejetée, au motif cette fois-ci que ses études n’entraient pas dans le champ d’application de la directive 89/48/CEE.

If a registrant does not agree with the selection of the information specified in Article 11(a)(v), (vii), (viii) or (x) or if he is not able to participate in the joint submission of single data or multiple data points for other reasons, then he shall submit to the Agency an indication of his reasons along with his registration.
Si un déclarant est en désaccord avec le choix des informations visées à l'article 11, point a), v), vii), viii) ou x), ou s'il n'est pas en mesure, pour d'autres raisons, de participer à la présentation commune d'un élément particulier ou d'éléments multiples d'information, il présente à l'Agence, en même temps que son enregistrement, des précisions sur ses raisons.

Why did I go to the effort of taking the recommendations out of the report, “For the Sake of the Children”, drafting them into private members' motions and then submitting them to the House for consideration, as I have done with Motion No. 186?
Pourquoi me suis-je donné la peine de prendre les recommandations contenues dans le rapport «Pour l'amour des enfants» et de les présenter sous forme de motions d'initiative parlementaires pour les soumettre à l'étude de la Chambre, comme je l'ai fait dans le cas de la motion n 186?

He told public sector members they had carte blanche to do the right thing but with certain restrictions. He then gave them a card listing the restrictions.
Il a dit aux fonctionnaires qu'ils avaient carte blanche pour trouver les bonnes solutions, mais qu'ils devaient respecter certaines restrictions, et il leur a donné une carte énumérant ces restrictions.