Traduction de «then submits them » (Anglais → Français) :

In most cases, departments and agencies submitted the proposals through their legal services, which then submitted them to the legislation section for drafting.
Pour l'essentiel, les ministères et organismes du gouvernement fédéral ont soumis leurs propositions par l'entremise de leurs services du contentieux qui les ont alors transmises à la Section de la législation pour rédaction d'un texte approprié.

1. The short-listed candidate cities shall complete and revise their applications with a view to complying with the criteria as well as taking into account the recommendations contained in the pre-selection report , and submit them to the Member State concerned, which shall then transmit them to the Commission.
1. Les villes présélectionnées complètent et révisent leur dossier de candidature, afin de se conformer aux critères applicables ainsi que pour tenir compte des recommandations figurant dans le rapport de présélection, et le soumettent à l'État membre concerné, qui le transmet à la Commission.

22. Expects, as a first step, the Governing Board swiftly to adopt an action plan to meet the objectives set out in the annex to this resolution; asks the College's Director, in cooperation with the IAS and the parent directorate-general (DG), then to draft specific measures and a timetable for implementation of that plan and to submit them to the Governing Board for adoption; calls accordingly on the IAS and the parent DG to provide all the assistance required in order to identify indicators that will enable the progress made in implementing the measures taken by the College to be measured at regular intervals; expects the College to communicate the specific measures and indicators adopted to the discharge authority by 30 June 2010;
22. exige, dans un premier temps, que le conseil d'administration adopte rapidement un plan d'action visant à répondre aux objectifs fixés dans l'annexe à la présente résolution; demande, ensuite, que le directeur du Collège, en coopération avec le SAI de la Commission et la direction générale (DG) de tutelle, élabore et fasse adopter par le conseil d’administration des mesures concrètes et un calendrier visant à la mise en œuvre de ce plan; demande, par conséquent, au SAI de la Commission et à la DG de tutelle d'apporter toute l'aide nécessaire pour identifier des indicateurs permettant de mesurer à intervalles réguliers la réalisation des mesures entreprises par le Collège; exige, par ailleurs, que le Collège informe l'autorité de décharge pour le 30 juin 2010 des mesures concrètes et des indicateurs adoptés;

22. Expects, as a first step, the Governing Board swiftly to adopt an action plan to meet the objectives set out in the annex to this resolution; asks the College's Director, in cooperation with the IAS and the parent directorate-general (DG), then to draft specific measures and a timetable for implementation of that plan and to submit them to the Governing Board for adoption; calls accordingly on the IAS and the parent DG to provide all the assistance required in order to identify indicators that will enable the progress made in implementing the measures taken by the College to be measured at regular intervals; expects the College to communicate the specific measures and indicators adopted to the discharge authority by 30 June 2010;
22. exige, dans un premier temps, que le conseil d'administration adopte rapidement un plan d'action visant à répondre aux objectifs fixés dans l'annexe à la présente résolution; demande, ensuite, que le directeur du Collège, en coopération avec le SAI de la Commission et la direction générale (DG) de tutelle, élabore et fasse adopter par le conseil d'administration des mesures concrètes et un calendrier visant à la mise en œuvre de ce plan; demande, par conséquent, au SAI de la Commission et à la DG de tutelle d'apporter toute l'aide nécessaire pour identifier des indicateurs permettant de mesurer à intervalles réguliers la réalisation des mesures entreprises par le Collège; exige, par ailleurs, que le Collège informe l'autorité de décharge pour le 30 juin 2010 des mesures concrètes et des indicateurs adoptés;

Mr. Mario Laframboise: When we raised the issue with the Speaker at the Standing Committee on Procedure and House Affairs, we were under the impression that his role was only to receive your requests and that he then submitted them to the Treasury Board without any comments.
Ensuite, le Président recommande notre budget au Conseil du Trésor. M. Mario Laframboise: Quand nous avons posé la question au Président de la Chambre au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, on semblait nous dire que lui, finalement, ne faisait que recevoir les demandes que vous lui faisiez et les transférer au Conseil du Trésor, sans émettre de commentaire.

We are seeing so much improvisation within this government that I think I have got a handle on how its decision-making process works. The PM draws the country's international and trade policies on the corner of a table and then submits them to Cabinet.
On observe tellement d'Improvisation au sein de ce gouvernement que je pense que j'ai compris comment fonctionne le processus décisionnel du gouvernement actuel: le premier ministre dessine sur le coin d'une table la politique internationale du Canada et la politique commerciale du Canada et la soumet à son Cabinet qui l'adopte sans broncher et sans consulter.

In particular, the reports resulting from such independent validation shall be submitted to the competent authority, which will then use them to approve the design, location and construction of the waste facility;
Les rapports résultant d'une telle validation indépendante, en particulier, sont soumis à l'autorité compétente, qui les utilisera ensuite pour approuver la conception, le lieu d'implantation et la construction de l'installation de gestion de déchets;

Why did I go to the effort of taking the recommendations out of the report, “For the Sake of the Children”, drafting them into private members' motions and then submitting them to the House for consideration, as I have done with Motion No. 186?
Pourquoi me suis-je donné la peine de prendre les recommandations contenues dans le rapport «Pour l'amour des enfants» et de les présenter sous forme de motions d'initiative parlementaires pour les soumettre à l'étude de la Chambre, comme je l'ai fait dans le cas de la motion n 186?

For instance, Defence or Coast Guard defining the requirement and then submitting them to Public Works, Public Works does its procurement and working the suppliers, and the three organizations are not necessarily talking together.
Par exemple, lorsque le ministère de la Défense ou la Garde côtière définissent leurs besoins, les soumettent à Travaux publics, qui lui se charge de l'approvisionnement et des relations avec les fournisseurs, il n'y a pas nécessairement de dialogue entre les trois organisations.