Vertaling van "hazardous end-of-life ships " (Engels → Frans) :

The End-of-Life Vehicles Directive aims to make vehicle dismantling and recycling more environmentally friendly, prohibiting the use of certain hazardous substances in vehicles put on the market after 1 July 2003.
La directive relative aux véhicules hors d’usage vise à rendre le démontage et le recyclage des véhicules plus respectueux de l’environnement, en interdisant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les véhicules mis sur le marché après le 1 juillet 2003.

These facilities mostly lack the environmental protection and safety measures needed to manage the hazardous materials contained in end-of-life ships.
Ces installations n'ont généralement pas mis en place les mesures de protection de l'environnement et de sécurité nécessaires pour gérer les matières dangereuses contenues dans les navires en fin de vie.

The quantity of European end-of-life ships is significant, since 17 % of world tonnage is registered under an EU flag.
Le nombre de navires européens en fin de vie est important, étant donné que 17 % du tonnage mondial correspond à des navires battant le pavillon d'un État membre de l'UE.

It thus aims to prevent the export of hazardous end-of-life ships from the EU to developing countries, and to protect human health and the environment during dismantling operations, without creating unnecessary new economic burdens.
Elle vise ainsi à interdire l’exportation de navires dangereux en fin de vie depuis l’UE vers les pays en voie de développement et à protéger la santé humaine et l’environnement pendant les opérations de démantèlement, sans imposer de nouvelles charges économiques inutiles.

This includes as specific objectives: to prevent, in line with the EC Waste Shipment Regulation, the export of hazardous end-of-life ships from the EU to developing countries, and to reduce significantly and in a sustainable way the negative impacts of shipbreaking, especially in South Asia, on human health and the environment without creating unnecessary economic burdens.
Une telle stratégie comporte également un objectif spécifique: interdire, conformément au règlement communautaire sur les transferts de déchets, l’exportation de navires en fin de vie dangereux depuis l’Union européenne vers les pays en développement, et réduire de manière significative et durable, surtout en Asie du Sud, les incidences négatives de la démolition des navires sur la santé humaine et l’environnement, sans imposer de nouvelles charges économiques inutiles.

However, there is still a need to clarify that, in case the final recycling facility is not capable of managing certain hazardous materials, the owner of an end-of-life ship must select another yard or remove the materials for safe disposal or recovery beforehand.
Il reste toutefois à préciser que, si l'installation de recyclage finale n'est pas en mesure de gérer certaines substances dangereuses, le propriétaire du navire en fin de vie doit choisir un autre chantier ou faire procéder au préalable à l'enlèvement de ces substances en vue de leur élimination sans danger ou à leur récupération.

In principle, the transfer of end-of-life ships from industrial to developing countries is covered by international law on the shipment of waste, and the export from the European Community of vessels containing hazardous materials is banned by the EC's Waste Shipment Regulation.
En principe, le transfert des navires en fin de vie, des pays industrialisés vers les pays en développement est régi par le droit international relatif au transfert des déchets, et l'exportation de navires contenant des substances dangereuses en provenance de la Communauté européenne est interdite par le règlement communautaire sur le transfert des déchets.

The laws in question are on general waste management, hazardous waste, landfills, mercury in batteries, polychlorinated biphenyls and polychlorinated terphenyls (PCBs and PCTs), packaging waste, waste oil, end-of life vehicles and sewage sludge.
Les dispositions en cause portent sur la gestion générale des déchets, les déchets dangereux, les décharges, le mercure dans les piles, les polychlorobiphényles et les polychloroterphényles (PCB et PCT), les déchets d'emballages, les huiles usagées, les véhicules hors d'usage et les boues d'épuration.

When adopting Directive 2000/53/EC on end of life vehicles, the European Parliament and the Council of Ministers decided that vehicles put on the market after 1 July 2003 may no longer contain the heavy metals lead, mercury, cadmium and hexavalent chromium, unless a derogation is provided for in the Directive's Annex II. The ban on heavy metals aims at preventing the release into the environment of these dangerous substances, at making recycling easier and at avoiding the need to dispose of hazardous waste.
Lors de l'adoption de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, le Parlement européen et le Conseil des ministres ont décidé que les véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003 ne pourraient plus contenir de métaux lourds tels que le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome hexavalent, à moins de faire l'objet d'une dérogation au titre de l'annexe II de la directive. L'interdiction des métaux lourds vise à empêcher la dissémination de ces substances dangereuses dans l'environnement, à faciliter le recyclage et à éviter de devoir éliminer des déchets dangereux.