Traduction de «have three sub-questions » (Anglais → Français) :

- not contain more than three sub-questions.
- ne comportent pas plus de trois sous-questions.

Three main questions have to be answered: to what extent does the copyright Directive provide an adequate solution through its "fair dealing" provision?
Les trois principales questions auxquelles il convient de répondre sont les suivantes: dans quelle mesure la directive sur le droit d'auteur offre-t-elle une solution adéquate à travers les exceptions ou limitations qu'elle prévoit ?

The topics they cover have been grouped together under the term "Health Check" (HC) in the present communication. The aim is to address three main questions:
Les différentes questions qu’elles couvrent ont été regroupées, dans le cadre de la présente communication, sous le terme de «bilan de santé». Il s’agit de répondre à trois grandes questions:

– not contain more than three sub-questions.
- ne comportent pas plus de trois sous-questions.

– not contain more than three sub-questions.
ne comportent pas plus de trois sous-questions.

Three Member States have made use of this possibility: In Belgium workers and apprentices of businesses which are members of several joint committees or sub-committees are excluded from the protection of the general Guarantee Fund but are protected by sectoral funds established by collective agreement.
Trois États membres ont fait usage de cette possibilité. En Belgique, les travailleurs et apprentis des entreprises ressortissant de commissions ou sous-commissions paritaires sont exclus de la protection du fonds de garantie général, mais bénéficient de la protection de fonds sectoriels établis par convention collective.

With a view to the preparation of the technical questions raised by a case during first instance proceedings, the assistance of a reduced number of three technical experts during the appeal proceedings before the Court of First Instance in the more general sub-divisions chemistry, physics and mechanics would seem sufficient.
Pour préparer les questions techniques soulevées lors de l'examen d'une affaire en première instance, il devrait être suffisant, pour les appels formés devant le Tribunal de première instance, de recourir à l'assistance de trois experts techniques dans les domaines plus généraux de la chimie, de la physique et de la mécanique.

Verifications may be limited to selected measures/sub-measures and to samples of transactions provided that an audit plan ensures that all significant areas, including the departments/bodies responsible for authorisation and those departments to which functions have been delegated, are covered over a period not exceeding three years.
Les vérifications peuvent se limiter à certaines mesures/sous-mesures et à des échantillons de transactions, à condition qu'un programme de travail garantisse que tous les domaines significatifs, y compris les unités/organes chargés de l'ordonnancement et les services auxquels des fonctions ont été déléguées, soient pris en compte dans une période n'excédant pas trois ans.