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Vertaling van "have mentioned two candidate " (Engels → Frans) :

(a) prepare and send to the Speaker of the House of Commons or, if none, two members of the House or two candidates who have been declared elected, as the case may be, a report stating that no candidate was declared elected in the electoral district because of the equality of votes; and

a) établit un rapport, adressé au président de la Chambre des communes ou, si la présidence est vacante, à deux députés ou à deux candidats déclarés élus, selon le cas, signalant qu’aucun candidat n’a été déclaré élu dans la circonscription en raison du partage des voix;


This provision violates s. 3 of the Charter because it provides an advantage to candidates of larger parties while denying it to others—Further, the fifty-candidate threshold is not rationally connected to stated objectives of ensuring that only “serious” parties or parties with a broad base of support be entitled to register—There is a rational basis for restricting registration to parties which have at least two candidates as the ...[+++]

Cette disposition viole l'art. 3 de la Charte en ce sens qu'elle donne un avantage aux candidats des principaux partis par rapport aux autres [.] En outre, il n'existe aucun lien logique entre le seuil de 50 candidats et les objectifs déclarés qui sont de s'assurer que «seuls les partis sérieux ou les partis jouissant d'un vaste appui ont le droit d'être inscrits [.] Il est logique de limiter l'inscription aux partis qui ont au moins deux candidats, le fait pour un parti d'avoir une liste de candidats étant la marque d'un parti politi ...[+++]


The court found difficulty with that provision but, because it read down what constitutes a registered party to just two candidates, it did not have to change the actual restriction on party affiliation on the ballot because now two candidates make a party. There was not a problem with party affiliation, then.

La cour a formulé des réserves sur cette disposition mais, ayant ramené à deux le nombre des candidats requis pour être un parti enregistré, elle n'a pas modifié la restriction actuelle concernant l'affiliation partisane puisque cela ne posait plus de problème.


With a preferential ballot, they would have chosen candidate one, candidate two, candidate three by default.

Suivant la méthode du scrutin préférentiel, les députés devaient donner leur premier choix, leur deuxième choix, et, par défaut, leur troisième choix.


In spite of all this, the JHA Council of 22 June 2011 decided to postpone to an unknown date the decision regarding Romania and Bulgaria’s accession to Schengen, due to the opposition of two Member States which claim that the two candidate countries need to fulfil additional criteria which are not mentioned in the Schengen acquis.

En dépit de tout cela, le Conseil JAI du 22 juin a décidé de reporter sine die la décision relative à l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à Schengen à cause de l'opposition de deux États membres qui font valoir que les deux pays candidats doivent satisfaire à des critères supplémentaires qui ne sont pas repris dans l'acquis de Schengen.


The report makes a number of other points, although I do not have time to go into these. I will just mention two others before finishing.

Le rapport insiste sur bien d'autres points mais je n'ai pas le temps de les développer, je n'en citerai que deux avant de conclure.


In Ontario the government, after having had the chance to accept the 12 candidate rule, which it rejected, had an opportunity to accept a two candidate rule from the Ontario court ruling, but no. Pigheaded as it was, on it went spending other people's money to challenge it in court until it ended up with a one candidate rule.

Le gouvernement, après avoir eu l'occasion d'accepter la règle des 12 candidats, qu'il a rejetée, a eu la possibilité d'accepter la règle des deux candidats instaurée par la décision d'un tribunal ontarien, mais il ne l'a pas fait.


I have mentioned two candidate Commissioners but there was a third who appeared before us, candidate Commissioner Busquin.

J'ai cité deux commissaires désignés, mais il y en a un troisième qui s'est présenté devant nous, le commissaire désigné M. Busquin.


I would like to conclude by mentioning two issues that are of concern to this House and which have spurred the Commission to take action – crude oil and maritime safety.

Je voudrais évoquer en conclusion deux sujets qui préoccupent votre Assemblée et qui ont justifié l'action et l'initiative de la Commission : le pétrole et la sécurité maritime, qui ont été également évoqués à Biarritz.


I would like to conclude by mentioning two issues that are of concern to this House and which have spurred the Commission to take action – crude oil and maritime safety.

Je voudrais évoquer en conclusion deux sujets qui préoccupent votre Assemblée et qui ont justifié l'action et l'initiative de la Commission : le pétrole et la sécurité maritime, qui ont été également évoqués à Biarritz.




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Date index: 2023-08-15
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