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Vertaling van "have clothing one parent must then " (Engels → Frans) :

Since the child must have clothing, one parent must then assume all of the costs and cannot claim the difference from the other parent.

Alors si l'enfant doit être vêtu, un parent doit tout payer et il ne peut pas réclamer la différence.


EU countries must then report the information they have collected to the Commission by the stipulated deadline (within 15 months of the end of each reporting year).

Une fois les informations collectées, les pays de l'UE doivent transmettre ces données à la Commission dans un certain délai (dans les 15 mois qui suivent la fin de chaque année de référence).


EU countries must then report the information they have collected to the Commission by the stipulated deadline (within 15 months of the end of each reporting year).

Une fois les informations collectées, les pays de l'UE doivent transmettre ces données à la Commission dans un certain délai (dans les 15 mois qui suivent la fin de chaque année de référence).


With specific regard to group resolution plans, the Union parent institution is to submit the relevant information to the group-level resolution authority which must then transmit it to the authorities listed in the second subparagraph of Article 13(1) of Directive 2014/59/EU in accordance with the procedure laid down therein.

En ce qui concerne plus spécifiquement les plans de résolution de groupe, l’établissement mère dans l’Union soumet les informations pertinentes à l’autorité de résolution au niveau du groupe, qui doit ensuite les transmettre aux autorités indiquées à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/59/UE, conformément à la procédure qui y est définie.


Under the proposal, if a hybrid loan payment is tax deductible in the EU country where the subsidiary is based, then it must be taxed by the EU country where the parent company is established.

En vertu de la proposition, si un remboursement de prêt hybride est déductible de l'impôt dans le pays de l'UE où la filiale est établie, il doit être imposé dans le pays de l'UE où la société mère est implantée.


Under the proposal, if a hybrid loan payment is tax deductible in the EU country where the subsidiary is based, then it must be taxed by the EU country where the parent company is established.

En vertu de la proposition, si un remboursement de prêt hybride est déductible de l'impôt dans le pays de l'UE où la filiale est établie, il doit être imposé dans le pays de l'UE où la société mère est implantée.


As long as the question of who is the better parent remains the test of custody determination, then by definition one parent must win and the other must lose.

Tant que la garde sera attribuée au meilleur parent, il y aura par définition un parent perdant et un parent gagnant.


At the present time, after you're separated you do have only one parent and then you have somebody who is perhaps like an uncle figure.

À l'heure actuelle, après la séparation, il n'y a plus qu'un parent qui joue ce rôle; l'autre apparaît un peu comme un oncle.


Mr. Galloway: In many situations in Europe the parents must have citizenship; if the parents do not have citizenship, then just birth within the country is not sufficient to grant citizenship to their children.

M. Galloway : Dans bien des cas, en Europe, les parents doivent avoir la citoyenneté; si les parents n'ont pas la citoyenneté, le fait de naître dans le pays ne suffit pas pour qu'un enfant obtienne la citoyenneté.


In this plan, the parents must submit provisions for the following: residences and jurisdiction of the children; education; parental duties, individual and consultative; day-to-day decision-making; medical, dental, and emergency decisions; what they can do as individuals and together; moral, social and recreational training; access to records; time-sharing schedules with designated parenting time for each of them, holiday time, schedule flexibility, co-operation within the time schedules, telephone calls a ...[+++]

En vertu de ce plan, les parents doivent prévoir les dispositions suivantes: le lieu de résidence et la juridiction pour les enfants; l'éducation; les fonctions parentales, à titre individuel et en consultation; la prise de décisions au jour le jour; les décisions en matière de soins de santé, de soins dentaires et de situations d'urgence; ce que chacun peut faire à titre d'individu et collectivement; la formation morale, sociale et récréative; l'accès aux dossiers; des calendriers de partage du temps prévoyant des périodes pour chacun des parents, les périodes de congé, une forme de souplesse dans le calendrier, une forme de coo ...[+++]




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Date index: 2022-09-30
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