Vertaling van "have a rare instance where " (Engels → Frans) :

In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).
Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).

It is also important to have common implementing rules, so that all parties know how the system is translated into practice and can query any instances where rules seem not to have been respected.
Il est également important de disposer de règles d'application communes, de sorte que toutes les parties sachent comment le système est traduit dans la pratique et puissent mettre en question toute instance au sein de laquelle les règles ne semblent pas avoir été respectées.

In this respect, the Communication on the application of Directive 2009/52/EC of 18 June 2009 notes that Member States have in general criminalised illegal employment in all the circumstances described in Article 9 (including instances where the employer knows that the worker is a victim of human trafficking).
À cet égard, la communication relative à l’application de la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009 constate que les États membres ont en général incriminé l’emploi illégal dans toutes les circonstances décrites à l’article 9 (y compris dans les cas où l’employeur sait que le travailleur est victime de la traite des êtres humains).

If we allow this bill to pass as it is without amending clause 11—and it's not sufficient to say there are only going to be rare instances where we might have to invoke those exceptions—then I think we're sending our soldiers mixed messages and putting them in a difficult position where they might propose the use of a weapon that is otherwise banned by Canada.
Si nous permettons l'adoption de ce projet de loi dans sa forme actuel, sans modifier l'article 11 — et il ne suffit pas de dire que les exceptions ne pourront être invoquées que dans de rares circonstances —, je crois que ce serait envoyer des messages contradictoires à nos soldats et les mettre dans une position délicate s'ils doivent proposer l'utilisation d'une arme qui est autrement bannie par le Canada.

This amendment limits the use of this very exceptional provision to those rare instances where no other measures are possible, for example, where it is impossible to obtain a warrant from a judge and where the situation is urgent.
Cela permet de restreindre l'utilisation de cette mesure très exceptionnelle, je le répète, qui doit être utilisée rarement, dans des circonstances où on ne peut employer les autres moyens possibles, par exemple quand l'obtention d'une autorisation auprès d'un juge est impossible à obtenir et que la situation est urgente.

That is the case, for instance, where different types of travel services are purchased for the purpose of the same trip or holiday from a single point of sale and those services have been selected before the traveller agrees to pay, that is to say within the same booking process, or where such services are offered, sold or charged at an inclusive or total price, as well as where such services are advertised or sold under the term ‘package’ or under a similar term indicating a close connection between the travel services concerned.
Tel est le cas, par exemple, lorsque différents types de services de voyage sont achetés pour le même voyage ou séjour de vacances auprès d'un seul point de vente et que ces services ont été choisis avant que le voyageur accepte de payer, c'est-à-dire dans le cadre de la même procédure de réservation, ou lorsque ces services sont proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total, ainsi que lorsque ces services sont annoncés ou vendus sous la dénomination de «forfait» ou sous une dénomination similaire indiquant un lien étroit entre les services de voyage concernés.

Without prejudice to the control of an independent authority (national data protection authority) and in accordance with the Charter of Fundamental Rights of the European Union, Member States should have in place adequate and effective safeguards where it is possible that the exercise of those powers could lead to abuse or arbitrariness amounting to serious interference with such rights, for instance, where appropriate, through the prior authorisation of the judicial authority of the Member State concerned.
Sans préjudice du contrôle exercé par une autorité indépendante (l’autorité nationale de protection des données) et conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les États membres devraient mettre en place des garde-fous adéquats et efficaces lorsqu’il est possible que l’exercice de ces compétences puisse conduire à des pratiques abusives ou arbitraires constituant de graves atteintes à ces droits, par exemple, le cas échéant, au moyen d’une autorisation préalable donnée par les autorités judiciaires de l’État membre concerné.

In other words, in the rare instances where the offence could be classified as summary in nature, the judge should have discretion.
Autrement dit, dans les rares cas où les infractions pourraient être visées par la procédure sommaire, le juge pourrait procéder à sa discrétion.

We have a rare instance where I suggest there would be complete unanimity if we were to adopt this report and make it happen today.
Nous sommes en présence d'un rare cas où il y aurait totale unanimité si nous adoptions ce rapport et si nous prenions aujourd'hui les dispositions pour que celui-ci soit mis en oeuvre.

If it's not technically or biologically feasible, if it's just not on, if you have a rare instance where the species is disappearing for other reasons, and arresting its disappearance isn't possible, that's where the recovery planning process stops.
Si l'intervention n'est pas réalisable au point de vue technique et biologique, que l'intervention n'est pas envisageable, qu'on a affaire à un des rares cas où l'espèce disparaît pour d'autres raisons et qu'il est impossible de prévenir sa disparition, le mécanisme d'élaboration du plan de rétablissement prend fin.