Vertaling van "hasn't occurred prior " (Engels → Frans) :

After project consent, significant changes to the project or environmental conditions occur prior to construction / operation may necessitate a consent procedure that may include an EIA.
Une fois l'autorisation délivrée, les changements importants affectant le projet ou la situation environnementale intervenus avant la construction / l'entrée en service peuvent rendre nécessaire une procédure d'autorisation impliquant éventuellement une EIE.

The Chair: But you would agree that the question of consultation with the next of kin preferably has to take place well before the issue of donation does occur, and that the problem really takes place when such consultation hasn't occurred prior to the moment.
Le président: Et vous reconnaissez qu'idéalement, il vaudrait mieux consulter le plus proche parent longtemps d'avance, bien avant le don, et que le problème se pose lorsque ce genre de consultation n'a pas eu lieu à l'avance.

(2) In the implementation of this Agreement, consideration shall also be given to periods of coverage and other events relevant to rights under the laws occurring before the entry into force of this Agreement, except that neither Contracting State shall take into account periods of coverage occurring prior to the effective date of its laws.
(2) Dans l’application du présent Accord, les périodes de couverture et autres événements qui se rapportent aux droits en vertu des lois et qui sont survenus avant l’entrée en vigueur du présent Accord, seront également pris en considération, sauf que ni l’un ni l’autre État contractant ne tiendra compte de périodes de couverture accomplies avant l’entrée en vigueur de ses lois.

My understanding is it hasn't been by roadblocks from any government, but it just hasn't occurred.
À ce que je sache, ce n'est pas parce que des gouvernements ont multiplié les obstacles.

2. The provisions of Decision 2007/589/EC shall continue to apply to the monitoring, reporting and verification of emissions and, where applicable, activity data occurring prior to 1 January 2013.
2. Les dispositions de la décision 2007/589/CE continuent de s’appliquer à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions et, le cas échéant, des données d’activité antérieures au 1er janvier 2013.

Emissions and, where applicable, activity data occurring prior to 1 January 2013 shall be verified pursuant to the requirements set out in Decision 2007/589/EC
Les données d’émissions et, le cas échéant, les données d’activité antérieures au 1er janvier 2013 sont vérifiées conformément aux exigences énoncées dans la décision 2007/589/CE de la Commission

2. For independently verified emissions of the new entrant which occurred prior to the start of normal operation, additional allowances shall be allocated on the basis of historic emissions expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent.
2. Pour les émissions du nouvel entrant vérifiées de manière indépendante qui ont été produites avant le début de l’exploitation normale, les quotas supplémentaires sont alloués sur la base des émissions historiques exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone.

First, we should understand and all Canadians should understand, that if she gives a litany events that have occurred prior to this year, that at the time those events were occurring and prior to the March convention of the hon. member's party, the position of that party was not to support supply management.
Premièrement, nous devons comprendre et tous les Canadiens doivent comprendre une chose. La députée cite une foule d'événements qui ont eu lieu avant cette année, mais au moment de ces événements et avant le congrès de mars de son parti, ce dernier n'appuyait pas le système de gestion de l'offre.

3. Subject to the provisions of paragraph 1, a right shall be acquired under this Regulation even where it relates to a contingency that occurred prior to 1 January 2005.
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 1, un droit est acquis en vertu du présent règlement même s'il se rapporte à un fait survenu antérieurement au 1er janvier 2005.