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Traduction de «has therefore now fully implemented » (Anglais → Français) :

| Finally, we need to ensure that the opening to competition of sectors like energy and other network industries, which has already been agreed, is now fully implemented on the ground.

| Enfin, nous devons veiller à appliquer pleinement et concrètement l'ouverture à la concurrence, déjà décidée, de secteurs tels que celui de l'énergie et d'autres industries en réseau.


Our main responsibility is to ensure it is now fully implemented so that those responsible are prosecuted and the victims are fully protected and assisted.

Notre principale responsabilité est de veiller à ce qu'il soit désormais entièrement mis en œuvre afin que les auteurs de ces pratiques soient poursuivis en justice et que les victimes bénéficient d'une protection et d'une assistance totales.


The WGB also welcomes significant steps taken by Canada to improve the CFPOA and address three main Phase 3 recommendations through Bill S-14.Bill S-14 also repeals the exception in the CFPOA for facilitation payments.Canada has therefore now fully implemented Recommendation 6.

Le Groupe de travail sur la corruption se réjouit également des importantes mesures prises par le Canada en vue d'améliorer la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers et de donner suite aux trois principales recommandations de la phase 3 grâce au projet de loi S-14 [.] Le projet de loi S-14 élimine aussi l’exception relative aux paiements de facilitation dans ladite loi [.] Le Canada a donc complété la mise en oeuvre de la recommandation 6.


Therefore, while fully respecting and embracing the different approaches which exist across Europe, we all now need to turn commitments into action.

Par conséquent, tout en respectant pleinement et en embrassant les différentes approches qui existent au sein de l'Europe, nous devons tous à présent traduire les engagements pris en actions.


Stresses that a functional internal energy market, including for energy efficiency services, will optimise the costs of energy systems, thus benefiting all consumers and significantly improving energy efficiency and competitiveness across Europe; calls, therefore, on the Member States to fully implement the third energy package in order to ensure fully functioning, competitive and interconnected energy markets.

souligne qu'un marché intérieur de l'énergie fonctionnel, notamment pour les services en matière d'efficacité énergétique, permettra d'optimiser les coûts des systèmes énergétiques et, partant, d'en faire bénéficier tous les consommateurs et d'améliorer considérablement l'efficacité énergétique ainsi que la compétitivité à l'échelle européenne; demande, par conséquent, aux États membres de mettre en œuvre intégralement le troisième paquet énergétique afin de garantir des marchés énergétiques compétitifs et interconnectés pleinement opérationnels.


Notes that up to now the 2012 Energy Efficiency Directive and the 2010 Buildings Directive remain to be fully implemented by the Member States; notes that the deadline for transposition of the EED was only on 5 June 2014; considers that cutting costs and reducing energy consumption are in citizens’ and businesses’ own interest; highlights the importance of a strong regulatory framework consisting of targets and measures to incentivise and enable investment in energy efficiency and low energy consumption and costs, while supporting competitiveness and s ...[+++]

note que la directive relative à l'efficacité énergétique de 2012 et la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2010 doivent encore, à ce jour, être pleinement mises en œuvre par les États membres; souligne que le délai de transposition de la directive n'a été fixé qu'au 5 juin 2014; estime que la réduction des coûts et la réduction de la consommation énergétique sont dans l'intérêt des citoyens et des entreprises; souligne l'importance de disposer d'un cadre réglementaire solide comprenant des objectifs et des mesures pour encourager et favoriser les inv ...[+++]


The Languages Act must therefore be fully implemented in Yukon.

Il faut donc une pleine mise en oeuvre de la Loi sur les langues au Yukon.


Four of these eight Member States have now fully implemented the Directive, while Spain has notified the Commission of measures that partly implement it. Belgium, France and Luxembourg have taken no measures to implement the Directive.

Quatre de ces huit États membres ont désormais transposé la directive dans sa totalité, mais, d'une part, les mesures notifiées par l'Espagne à la Commission ne transposent la directive que partiellement et, d'autre part, la Belgique, la France et le Luxembourg n'ont encore pris aucune disposition pour transposer la directive.


Question No. 18 Mr. Garry Breitkreuz: Having regard to statements made by the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness on May 20, 2004, that funding for the Firearms Registry component of the Program will be capped at $25 million per year, starting next fiscal year: (a) what has been the total cost of the firearms program for each year since 1995; (b) how much was spent on the firearms owner licencing component of the program for each year since 1995; (c) how much was spent on the registration component of the program for each year since 1995; (d) how much will it cost to implement ...[+++]

Question n 18 M. Garry Breitkreuz: En ce qui touche aux déclarations faites par la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le 20 mai 2004 voulant que le financement de la composante Registre des armes à feu du Programme soit plafonné à 25 millions de dollars par an à compter du prochain exercice: a) quel a été le coût total du programme des armes à feu pour chaque exercice depuis 1995; b) combien d’argent a été consacré à la délivrance de permis aux propriétaires d’armes à feu pour chaque exercice depuis 1995; c) combien d’argent a été consacré à l’enregistrement des armes à feu pour chaque exercice depuis 1995; d) ...[+++]


The Commission services have now fully implemented this objective.

Les services de la Commission ont désormais entièrement mis en oeuvre cet objectif.




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'has therefore now fully implemented' ->

Date index: 2024-03-06
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