Vertaling van "has raised will be answered when senator bolduc " (Engels → Frans) :

[64] One of the questions raised by the dépeçage mechanism is what happens when the consumer's protective provisions are more favourable in country B than in country A. The answer to this question depends on the view taken of consumer protection: does it consist of applying a law that is known to the consumer and therefore matches his legitimate expectations or a law which is actually more favourable to him?
[64] L'une des questions soulevées par le mécanisme du dépeçage est notamment la suivante : quid lorsque les dispositions protectrices du consommateur sont plus favorables dans le pays B que dans le pays A ? Répondre à cette question oblige à prendre position sur la nature de la protection du consommateur : consiste-t-elle en l'application d'une loi connue du consommateur, i.e. s'agit-il de prendre en considération ses attentes légitimes, ou en l'application d'une loi qui lui est objectivement la plus favorable sur le fond?

Part of what has driven me on the issues with respect to children's rights is my strong feeling that it is most important to create a culture of respect for children and children's rights, because it is in that kind of culture that some of the questions that Senator Poy just raised will be answered.
Ce qui m'a un peu menée à m'intéresser aux questions concernant les droits des enfants, c'est mon sentiment qu'il est très important de créer une culture du respect pour les enfants et les droits des enfants, car c'est dans ce genre de culture que l'on trouvera une réponse à certaines des questions que vient de soulever le sénateur.

If the questions mentioned in paragraph 1 are answered in the negative, is Article 132 of Directive 2006/112/EC compatible with the principle of equality and non-discrimination enshrined in Articles 20 and 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 9 of the Treaty on European Union, in conjunction with Article 47 of the Charter, in so far as it does not provide, among activities in the public interest, for VAT exemption for services of lawyers, when other supplies of services are exempted as activities in the public interest, such as the supply of services by the public postal services, various medical services or services connected with education, sport or culture, and when that difference in treatment between services of lawyers and services exempted by Article 132 of the directive raises sufficient doubts because services of lawyers contribute to respect for certain fundamental rights?
En cas de réponse négative aux questions mentionnées au point 1, l’article 132 de la directive 2006/112/CE est-il compatible avec le principe d’égalité et de non-discrimination inscrit aux articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à l’article 9 du Traité sur l’Union européenne, combiné avec l’article 47 de cette Charte, en ce qu’il ne prévoit pas, parmi les activités d’intérêt général, l’exonération de la TVA en faveur des prestations d’avocat, alors que d’autres prestations de services sont exonérées en tant qu’activités d’intérêt général, par exemple les prestations effectuées par les services publics postaux, différentes prestations médicales ou encore des prestations en lien avec l’enseignement, le sport ou la culture, et alors que cette différence de traitement entre les prestations d’avocat et les prestations exonérées par l’article 132 de la directive suscite des doutes suffisants dès lors que les prestations d’avocat concourent au respect de certains droits fondamentaux?

Perhaps the questions that Senator Cools has raised will be answered when Senator Bolduc takes the adjournment and debate resumes.
Le sénateur Bolduc pourra peut-être répondre aux questions du sénateur Cools à la reprise du débat après l'ajournement.

Hon. Jack Austin (Leader of the Government): Honourable senators, without accepting any of the arguments that Senator Oliver has placed in his question, and without accepting that a full answer can be given to a general question during Question Period, I will take the question as notice and provide him with an answer when it is available to me.
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, sans accepter même un des arguments que le sénateur Oliver a intégrés dans sa question, et sans accepter qu'une réponse complète puisse être donnée à une question générale pendant la période des questions, je vais considérer la question comme un avis et lui fournir une réponse dès que j'en aurai une.

But the Commission may have to answer requests from the institutions or Member States that cover ongoing OLAF investigations (parliamentary questions, questions relating to Parliament's discharge, questions raised when Members of the Commission visit Member States).
Il arrive cependant que la Commission doive répondre à des demandes des institutions ou des Etats membres (questions parlementaires, questions liées à l'exercice de décharge du Parlement européen, questions à l'occasion de déplacements de membres de la Commission dans les Etats membres) portant sur des enquêtes en cours de l'Office.

I would suggest that he raise the question tomorrow, when he will get a much better answer than any I could give you.
Je lui suggère donc d'attendre demain pour poser sa question et obtenir une réponse beaucoup plus satisfaisante que celle que je pourrais donner maintenant.

Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Yes, honourable senators, as discussed on earlier occasions when Senator Simard has raised his concerns, due process was followed and the regulatory bodies in the market-place will do their respective jobs.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Oui, honorables sénateurs, comme on l'a mentionné à d'autres occasions où le sénateur Simard a exprimé ses préoccupations, les procédures habituelles ont été suivies et les organismes de réglementation du marché s'acquitteront de leurs responsabilités respectives.

Senator Andreychuk has asked some good questions. I hope that we will get the answers when the bill is before the committee.
Le sénateur Andreychuk a posé de bonnes questions et j'espère que nous obtiendrons les réponses lorsque le projet de loi sera à l'étude au comité.