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Traduction de «has on numerous occasions since » (Anglais → Français) :

Thus it has included a reference to the need to "communautarise" Article 2.2 of the Schengen Convention, since that article has already been invoked on a number of occasions since the entry into force of the Treaty.

C'est ainsi qu'elle a inséré dans le tableau de bord une référence à la nécessité de "communautariser" l'article 2, paragraphe 2, de la Convention de Schengen, cette disposition ayant déjà été invoquée à plusieurs reprises depuis l'entrée en vigueur du traité.


4. Condemns in the strongest possible terms the grossly disproportionate use of force by the Egyptian security forces and the tragic loss of life among peaceful protesters on numerous occasions since July 2013, including most recently on 25 January 2014; urges the Egyptian authorities to carry out thorough, independent and impartial investigations into all these events; recalls the importance of ensuring that the fact-finding commission formed by presidential decree in D ...[+++]

4. condamne dans les termes les plus sévères le recours totalement disproportionné à la force par les forces de sécurité égyptiennes et les morts tragiques de manifestants pacifiques à de nombreuses occasions depuis juillet 2013, dont les dernières en date le 25 janvier 2014; presse les autorités égyptiennes de procéder à des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur tous ces événements; rappell ...[+++]


It must be recalled that in all proceedings in which sanctions, especially fines or penalty payments, may be imposed observance of the rights of the defence is a fundamental principle of European Union law which has been emphasised on numerous occasions in the case-law of the Court (see, Case C-194/99 P Thyssen Stahl v Commission [2003] ECR I-10821, paragraph 30; Case C-289/04 P Showa Denko v Commission [2006] ECR I-5859, paragraph 68; Case C-3/06 P Groupe Danone v Commission [2007] ECR I-1331, paragraph 68), an ...[+++]

Il y a lieu de rappeler que le respect des droits de la défense dans toute procédure susceptible d’aboutir à des sanctions, notamment à des amendes ou à des astreintes, constitue un principe fondamental du droit de l’Union qui a été souligné à maintes reprises par la jurisprudence de la Cour (voir arrêts du 2 octobre 2003, Thyssen Stahl/Commission, C‑194/99 P, Rec. p. I‑10821, point 30; du 29 juin 2006, Showa Denko/Commission, C‑289/04 P, Rec. p. I‑5859, point 68, et du 8 février 2007, Groupe Danone/Commission, C‑3/06 P, Rec. p. I‑13 ...[+++]


This need has been expressed on numerous occasions both at political level by the Member States and the Community institutions, and by the various actors within the European research community such as undertakings, research centres and universities and, in particular, the European Strategy Forum on Research Infrastructures (ESFRI).

Ce besoin a été exprimé à de nombreuses reprises, à la fois au niveau politique, par les États membres et les institutions communautaires, et par les divers acteurs de la recherche européenne, notamment les entreprises, les centres de recherche et les universités et, en particulier, le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI).


This need has been expressed on numerous occasions both at political level by the Member States and the Community institutions, and by the various actors within the European research community such as undertakings, research centres and universities and, in particular, the European Strategy Forum on Research Infrastructures (ESFRI).

Ce besoin a été exprimé à de nombreuses reprises, à la fois au niveau politique, par les États membres et les institutions communautaires, et par les divers acteurs de la recherche européenne, notamment les entreprises, les centres de recherche et les universités et, en particulier, le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI).


A. whereas since the launch of the One Million Signature Campaign for legal equality between men and women in Iran on 27 August 2006, over 70 activists have been arrested or are otherwise facing persecution because of their peaceful efforts to lobby for legislative change; whereas the Campaign's website has been blocked on numerous occasions by the Iranian authorities,

A. considérant que, depuis le lancement de la campagne "Un million de signatures" pour l'égalité juridique entre les hommes et les femmes en Iran, le 27 août 2006, plus de 70 militants ont été arrêtés ou ont fait l'objet de poursuites pour avoir tenté, de façon pacifique, de faire changer la loi; considérant que le site Internet de la campagne a été bloqué à de nombreuses reprises par les autorités iraniennes,


This issue has been addressed by the Court of Justice on numerous occasions, and the Court has recognised patients' rights.

Cette question a été tranchée par la Cour de justice à de nombreuses reprises et la Cour a reconnu les droits des patients.


– (EL) Madam President, my inaugural speech here in this House in 1994 was on the subject of the serious floods which had caused tremendous damage in Athens at that time, and I have spoken about natural disasters on numerous occasions since.

- (EL) Madame la Présidente, mon discours inaugural en cette Assemblée, en 1994, évoquait les graves inondations qui avaient causé des dégâts considérables à Athènes à l'époque, et j'ai évoqué les catastrophes naturelles à de nombreuses reprises depuis lors.


Since then the regulations have been amended on numerous occasions in order to take into account developments at Community level, changes in legislation at national level and interpretations of the Court of Justice.

Depuis lors, les règlements ont été modifiés à de nombreuses reprises afin de tenir compte de l'évolution au niveau communautaire et des modifications législatives au niveau national ainsi que des interprétations de la Cour de justice des Communautés européennes.


One important point which I would like to raise is the human rights clause in treaties with third countries, which has already been implemented on numerous occasions since 1995.

Le Parlement l'avait maintes fois exigé. Il est un point important que je voudrais mettre en avant et qui depuis 1995, a été inséré dans de nombreux traités conclus avec des pays tiers ; je veux parler des clauses relatives au respect des droits de l'homme.




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Date index: 2023-02-09
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