Vertaling van "has claimed further innocent " (Engels → Frans) :

To develop online processing of small claims further steps are needed to integrate key enablers, such as e-ID (or another identifier) and authenticated documents, at different steps of the small claims procedure.
Pour développer le traitement en ligne des petits litiges, il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour intégrer des éléments clés, tels que l’identité électronique (ou un autre identificateur) et les documents authentifiés, à différentes étapes de la procédure de règlement des petits litiges.

When a client of the Innocence Project who has been claiming his innocence for 29 years applied under the Privacy Act for disclosure of the police investigative file that convicted him, do you know what he received?
Quand un client du projet Innocence, qui affirme être innocent depuis 29 ans, a demandé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels à voir le dossier de police qui a établi sa culpabilité, savez-vous ce qu'il a reçu?

UDSP Canada objects to a useless war which has claimed many innocent civilian victims in the eastern part of the country and which has paralyzed government.
L'UDPS Canada est opposée à une guerre inutile qui fait de nombreuses victimes innocentes dans la population civile de l'est du pays et qui paralyse le fonctionnement de l'État.

Therefore it was not deemed necessary to analyse this claim further in the context of this investigation.
Il n’a donc pas été jugé nécessaire d’analyser plus avant cette affirmation dans le cadre de l’enquête.

(2) Where a person notified under subsection (1) does not prove the claim within the time limit or within such further time as the court, on proof of merits and satisfactory explanation of the delay in making proof, may allow, the claim of that person shall, notwithstanding anything in this Act, be excluded from all share in any dividend, but a taxing authority may notify the trustee within the period referred to in subsection (1) that it proposes to file a claim as soon as the amount has been ascertained, and the time for filing the claim shall thereupon be extended to three months or such further time as the court may allow.
(2) Si l’intéressé ne prouve pas sa réclamation dans le délai fixé ou dans tel délai supplémentaire que le tribunal, sur preuve du bien-fondé en l’espèce et explication satisfaisante du retard à établir la preuve, peut autoriser, sa réclamation est, malgré les autres dispositions de la présente loi, exclue de toute participation à un dividende; mais une autorité taxatrice peut notifier au syndic, dans les trente jours mentionnés au paragraphe (1), qu’elle se propose de déposer une réclamation aussitôt que le montant aura été déterminé, et le délai pour le dépôt de la réclamation sera alors prolongé à trois mois ou à tel délai supérieur que le tribunal peut fixer.

This should help ensure that in cases where the suspicion has not been confirmed (or even investigated further), innocent individuals would not be kept on a ‘black-list’ and ‘under suspicion’ for an unduly long period of time (see Article 6(e) of Directive 95/46/EC).
Cela devrait contribuer à assurer que dans les cas où la suspicion n’a pas été confirmée (ou a même fait l’objet d’une enquête), des personnes innocentes ne continuent pas à figurer sur une «liste noire» ou ne restent pas «suspectes» pendant un délai excessivement long [voir l’article 6, point e), de la directive 95/46/CE].

The applicant claimed further that an investigation under the basic Regulation should not cover the case of subsidisation of upstream products.
Le demandeur fait valoir par ailleurs qu’une enquête menée en vertu du règlement de base ne doit pas s’intéresser aux subventions octroyées à des produits situés en amont de la chaîne de production.

Without public financial support, the authorities claim further, some commercial broadcasters (in particular ProSiebenSat.1) would not have participated in DVB-T in North Rhine-Westphalia.
Sans aide financière publique, certains des radiodiffuseurs privés (en particulier ProSiebenSat.1) n’auraient pas été en mesure de participer à l’introduction de la DVB-T en Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

I wanted to raise the point that considering the witness has claimed his innocence after four separate audits showing mismanagement practices, it's important for you, Mr. Chairperson, to indicate to the witness and all observing that our questions are not a figment of our imagination.
Le témoin clame son innocence en dépit du fait que quatre vérifications distinctes ont mis au jour de mauvaises pratiques de gestion. Il m'apparaît important que vous, monsieur le président, indiquiez au témoin et à tous les observateurs que nos questions ne sont pas le produit de notre imagination.