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Traduction de «has brought forward this question today because » (Anglais → Français) :

Today's agreement signals the closure of the first of 8 legislative proposals part of the Clean Energy for All Europeans package brought forward by the European Commisison on 30 November 2016.

L'accord de ce jour marque l'aboutissement de la première des 8 propositions législatives incluses dans le paquet Une énergie propre pour tous les Européens présenté par la Commission européenne le 30 novembre 2016.


Mrs. Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Ref.): Mr. Speaker, the Reform Party has brought forward this motion today which calls on the federal parliament to build a stronger federation by building a stronger partnership with provincial and territorial governments.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, le Parti réformiste propose aujourd'hui une motion où il exhorte le Parlement fédéral à construire une fédération plus forte en construisant un partenariat plus solide avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.


I find it quite incredible that this is the debate that the Bloc has brought forward to us today.

Je trouve assez incroyable que ce soit là le débat que nous propose le Bloc aujourd'hui.


In the framework of the Solidarity Package launched by Commissioner Hogan in September 2015, the second report due in 2018 was brought forward to 2016, and published today.

Dans le cadre du paquet solidarité lancé par le commissaire Hogan en septembre 2015, la publication du deuxième rapport, prévue en 2018, a été avancée à 2016 et intervient aujourd'hui.


Senator Carignan has pointed out that the reason he brought forward this motion was because of what the RCMP had investigated and the forensic investigative accountants had concluded.

Le sénateur Carignan a signalé qu'il a présenté cette motion en raison de l'objet de l'enquête de la GRC et des conclusions des comptables judiciaires.


2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member St ...[+++]

2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé précédemment une activité suscept ...[+++]


However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up ...[+++]

Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des mar ...[+++]


That alternative is the Conservative Party of Canada (1020) Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased that the opposition has brought forward this question today because for the first time we will actually have a substantive debate on this issue.

Cette solution de rechange, c'est le Parti conservateur du Canada (1020) L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux que l'opposition ait soulevé cette question aujourd'hui parce que, pour la première fois, nous aurons un véritable débat sur le sujet.


Canada's new government has brought forward this legislation today to set election dates at the federal level in Canada.

Le nouveau gouvernement du Canada nous fait franchir aujourd’hui une nouvelle étape vers l’adoption de cette mesure législative qui prévoit la tenue d’élections générales à date fixe au niveau fédéral au Canada.


The advent of the knowledge economy has caught many of the society's institutions unprepared to face the issues rising from several questions, brought specifically to the fore because of the advancement of science: questions around ethics in science, the frontiers of research and the role of science in governance are a few examples of the difficult topics that could be addressed ...[+++]

L'avènement de l'économie fondée sur la connaissance a surpris bon nombre d'institutions qui n'étaient pas préparées à faire face aux problèmes soulevés par plusieurs questions d'actualité du fait des progrès de la science: les questions relatives aux aspects éthiques de la science, aux frontières de la recherche et au rôle de la science dans la gouvernance sont quelques exemples des questions difficiles qui pourront également être traitées dans un contexte régional et tirer profit de sa richesse et de sa diversité.




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Date index: 2024-06-05
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