Vertaling van "has been raised by senator kinsella regarding sergeant " (Engels → Frans) :

My first question has already been raised by senator Kinsella.
Ma première question a déjà été posée par le sénateur Kinsella.

1. Welcomes the inquiries by the German Bundestag, the Council of Europe, the UN and the Brazilian Senate, the debates in several other national parliaments and the work of numerous civil society actors that have contributed to the raising of general awareness regarding electronic mass surveillance;
1. se félicite de l'ouverture d'enquêtes par le Bundestag allemand, le Conseil de l'Europe, les Nations unies et le Sénat brésilien, des débats tenus dans plusieurs autres parlements nationaux et de l'action de nombreux acteurs de la société civile, qui ont contribué à sensibiliser l'opinion publique au sujet de la surveillance électronique de masse;

With respect to the particular case that has been raised by Senator Kinsella regarding Sergeant Kipling, I understand that the decision to charge Sergeant Kipling and proceed to a court martial was taken after very careful examination of the case and was in accordance with current military law.
Quant au cas du sergent Kipling, soulevé par le sénateur Kinsella, j'ai cru comprendre que la décision d'accuser le sergent Kipling et de l'amener devant la cour martiale a été prise après examen approfondi du cas et en conformité avec les lois militaires en vigueur.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, I presume that the point of order raised by Senator Kinsella has been responded to and that there is no need for further statements by the Speaker or to take the matter under advisement.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je présume que le rappel au Règlement du sénateur Kinsella a obtenu réponse et qu'il n'est pas utile que la présidence s'étende sur le sujet ou prenne la question en délibéré.

Senator Kinsella: Honourable senators, with respect to the last matter that has been raised by the Leader of the Government in the Senate, a little reflection on what has been attempted to be argued would clearly demonstrate that, if that were the intent of the rules, the Senate would have a rule stating that a Committee of Selection would be appointed.
Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, pour ce qui est de la dernière question à avoir été soulevée par le leader du gouvernement au Sénat, une simple réflexion sur ce qu'on a tenté d'avancer permettrait de démontrer très clairement que si cela avait été là l'intention du législateur, il y aurait un Règlement au Sénat prévoyant la nomination d'un comité de sélection.

If the European Union acceded to the European Convention on Human Rights it would be possible to resolve the problem of the relationship between the EU system and the European Convention system as regards the protection of fundamental rights raised by the proceedings pending before the Strasbourg Court in Case No 566720, DSR-Senator Lines v Member States of the EU.
considère que, si l'Union adhérait à la Convention européenne, le problème ‑ soulevé par les procédures pendantes devant la Cour de Strasbourg dans l'affaire n° 566720, DSR‑Senator Lines/États membres de l'UE – du rapport entre le système de l'Union européenne et celui de la Convention européenne en matière de protection des droits fondamentaux pourrait être résolu;

Senator Comeau: I will not get into the quality of the work of the IPU — that has been mentioned by others — but I would like to echo Senator Kinsella regarding the secretariat.
Le sénateur Comeau : Je ne parlerai pas de la qualité du travail de l'UIP — d'autres en ont déjà parlé —, mais j'aimerais faire écho aux propos du sénateur Kinsella au sujet du secrétariat.