Traduction de «had developed concepts and materials expected them » (Anglais → Français) :

In addition, 88% of action leaders who had developed concepts and materials expected them to remain in use after the EYEO ended.
En outre, 88 % de ceux qui avaient élaboré une stratégie et du matériel d’information pour l’AEEC escomptaient bien s’en servir encore après la fin de l’Année européenne.

Over the past few years, I have had the pleasure of working with them on an industry basis to eliminate the regulatory backlog for product approvals, advance the concepts of regulatory modernization, develop guidance for subsequent entry biologics and, most recently, establish the principles associated with a rare disease product regulatory structure.
Ces dernières années, j'ai eu le plaisir de travailler avec eux, au sein de notre secteur, afin d'éliminer le retard dans les approbations réglementaires de produits, de faire évoluer les notions de modernisation réglementaire, d'élaborer des documents d'orientation au sujet des produits biologiques à venir et, récemment, d'établir les principes associés à la structure réglementaire pour les produits destinés aux maladies rares.

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

These projects have focused on proof of concept, small-scale medical validation and medical outcome expected to lead to new care paths triggered by mHealth. Recently, a series of mHealth projects focused on the development of mobile solutions to centralise individuals' health data and keep them up to date, while increasing patient empowerment.
Ces projets étaient axés sur la validation de concept, la validation médicale à petite échelle et les résultats médicaux censés ouvrir, grâce à la santé mobile, de nouvelles voies pour la dispense des soins. Récemment, une série de projets a été consacrée à l'élaboration de solutions mobiles pour centraliser les données sanitaires des individus et les tenir à jour tout en responsabilisant davantage les patients.

1. Is concerned that material error in European Development Fund (EDF) payments was found for the second year in row and this to a significantly higher degree than in 2010 (with an estimated error rate of 5.1 % in 2011, i.e. a significant increase over 2010, when it was at 3.4 %); notes that project payments to international organisations appear especially problematic, with 58 % of the tested transactions of this type affected by error; is concerned that many of these errors had been detected neither by external audits nor by the Commission's own checks, which points to weaknesses in EuropeAid's supervisory and control systems; urges the Commission to examine the causes of these errors and to undertake remedial actions to eliminate them;
1. est préoccupé par le fait que, pour la deuxième année consécutive, la Cour a constaté que les paiements du Fonds européen de développement étaient affectés par un niveau significatif d'erreur, ce à un degré notablement supérieur qu'en 2010 (en effet, en 2011, le taux d'erreur le plus probable estimé s'élevait à 5,1 %, en hausse sensible par rapport à 2010, où il s'établissait à 3,4 %); constate que les paiements relatifs à des projets effectués en faveur d'organisations internationales s'avèrent particulièrement problématiques, 58 % des opérations testées de cette nature étant affectées par des erreurs; est préoccupé par le fait que bon nombre de ces erreurs n'ont été détectées ni par des audits externes, ni par les contrôles effectués par la Commission, fait révélateur de faiblesses dans les systèmes de contrôle et de surveillance d'EuropeAid; invite instamment la Commission à étudier les causes de ces erreurs et à prendre des mesures correctives pour les éradiquer;

17. Welcomes the fact that the Court of Auditors considers that the revenue, commitments and payments underlying the accounts of the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds for the year ended 31 December 2009 are in all material respects legal and regular (Statement of Assurance, paragraph VIII); regrets, however, that the Court of Auditors had to draw special attention to the high frequency of non-quantifiable errors affecting commitments and payments but not included in the estimation of total error; recalls, even if the supervisory and control systems of EuropeAid have significantly improved year after year, that, overall, the Court of Auditors assessed EuropeAid's supervisory and control systems as only partially effective; expects, consequently, from the Commission, a constant follow-up and requests a report on the measures taken to remedy the abovementioned problems;
17. se félicite que la Cour des comptes estime que les recettes, les engagements et les paiements sous-jacents aux comptes des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légaux et réguliers (déclaration d'assurance, paragraphe VIII); regrette néanmoins que la Cour des comptes ait dû attirer spécialement l'attention sur le niveau élevé d'erreurs non quantifiables affectant les engagements et les paiements, même si elles n'ont pas été prises en compte dans l'estimation du montant total des erreurs; rappelle, même si les systèmes de contrôle et de surveillance d'EuropeAid se sont considérablement améliorés d'année en année, que, d'une manière générale, la Cour des comptes estime que les systèmes de contrôle et de surveillance d'EuropeAid ne sont que partiellement efficaces; attend dès lors de la Commission qu'elle assure un suivi constant et lui demande un rapport sur les mesures qu'elle a prises pour résoudre les problèmes précités;

I understand the concept of foreign market development for our authors, for our artists, but how imperative is it for them to rely on a program such as this in order for them to publish material?
Je comprends le concept du développement des marchés étrangers pour nos auteurs et nos artistes, mais dans quelle mesure est-il nécessaire d'avoir accès à un programme de ce genre pour pouvoir publier ses écrits?

1. Notes that, while the Court of Auditors does confirm with regard to the European Centre for the Development of Vocational Training that the financial year ended on 31 December 2005 complied with the rules in all material respects, its statement of assurance is issued only subject to reservation since, when auditing six contracts that had been awarded, the Court found irregularities in five of them;
1. constate que, si la Cour des comptes atteste que les comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 sont conformes aux règles en vigueur dans tous leurs aspects significatifs, elle assortit sa déclaration d'assurance de réserves après avoir constaté des irrégularités dans cinq des six marchés qu'elle a contrôlés;

In this speech, Mr Patten discusses what the European Union and the Russian Federation should expect from each other, and how their strategic partnership might be further developed to enable them to 'work together on the major issues affecting Europe, ranging from reconstruction in the Balkans to developing new concepts of security co-operation'.
Dans ce discours, M. Patten évoque les attentes mutuelles de l'Union européenne et de la Fédération de Russie et l'évolution de leur partenariat stratégique afin de pouvoir 'travailler ensemble dans des domaines essentiels pour l'Europe, allant de la reconstruction des Balkans à la mise en place de nouveaux concepts de coopération pour la sécurité'.

The hon. member for Beauce made representations, obviously accepted to chair the no committee and announced, one week after the referendum, that the Minister of Human Resources Development had agreed to keep a number of employees in the Beauce constituency rather than transferring them all as previously expected.
Le député de Beauce a fait des représentations, a accepté la présidence du non, évidemment.