Traduction de «had accepted sufficient » (Anglais → Français) :

To say that, for instance, for the Widget Party you'd have to run candidates twice to reach the 12-candidate threshold in order to have it on the ballot, while the Alliance and the Bloc only had to run them once, provided they had a sufficient critical mass to get not only the name on the ballot, but an actual refund, would, in my view, not be acceptable to the court.
Si l'on dit, par exemple, que le parti Machintruc doit avoir présenté deux fois 12 candidats pour pouvoir se faire inscrire sur le bulletin de vote alors que l'Alliance et le Bloc n'ont eu à le faire qu'une fois, à la condition d'avoir obtenu une masse critique suffisante non seulement pour faire inscrire leur nom sur le bulletin, mais obtenir un remboursement, les tribunaux ne seraient probablement pas d'accord.

I still don't agree, but we had to accept “sufficient”, sadly.
Je ne suis toujours pas d'accord, mais nous avons dû, malheureusement, accepter le mot «suffisante».

The applicant provided the following sufficient evidence that the circumstances on which the existing benchmark was accepted had changed and that these changes were of a lasting nature:
Le requérant a présenté les éléments de preuve suffisants mentionnés ci-après, qui attestent de ce que les circonstances dans lesquelles l'indice de référence existant a été accepté ont changé et que cette modification présente un caractère durable:

In 21 (40) cases of quantifiable error, the Commission, via its systems, had sufficient information (41) to prevent, detect, and correct the errors before accepting the expenditure.
Pour 21 (40) cas d’erreurs quantifiables, la Commission disposait, grâce à ses systèmes, de suffisamment d’informations (41) pour prévenir ou détecter et corriger les erreurs avant d’accepter les dépenses.

In Ontario and in Prince Edward Island, in the case of the Penetanguishene School amongst others, the court has already ruled that the decision of the Ontario finance minister to not include in his budget an expenditure for the construction of a school was not acceptable. That school had been deemed necessary and met the condition of a sufficient number of parents — the expression that Senator Gauthier uses — despite the fact that the Ontario government had a popular mandate to improve public finances, therefore a ``democratic mandate'' to take specific action, it could not defer the budgetary expense of building the school.
La cour a déjà statué, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard, entre autre dans le cas de l'école Penetanguishene, que la décision du ministre des Finances de l'Ontario de ne pas porter à son budget une dépense pour la construction d'une école qui avait été estimée nécessaire et qui rencontrait la condition d'un nombre suffisant de parents — l'expression que le sénateur Gauthier utilise — malgré le fait que le gouvernement de l'Ontario avait un mandat populaire basé sur l'assainissement des finances publiques, donc un «mandat démocratique» de poser des gestes précis, qu'il ne pouvait pas reporter la dépense budgétaire de la construction de l'école.

If the provinces had sufficient resources to meet the housing needs of Canadians I could accept that there were other governments or agencies that could fill the gap.
Si les provinces avaient suffisamment de ressources pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement, j'accepterais que d'autres gouvernements ou d'autres organismes comblent l'écart.

Credit agreements should only be concluded where the consumer has had sufficient time to compare offers, assess their implications, obtain third party advice if necessary and has taken an informed decision on whether to accept an offer.
Des contrats de crédit ne peuvent être conclus que lorsque le consommateur a disposé d’un délai suffisant pour comparer les offres, évaluer leurs implications, obtenir le conseil d’un tiers si nécessaire et prendre une décision en connaissance de cause quant à l’opportunité d’accepter une offre.

The SCF considered that sufficient data had been provided to allocate a full group ADI (acceptable daily intake), covering both types of waxes, i.e. waxes deriving from petroleum based or synthetic hydrocarbon feed stocks.
Il a estimé que des données suffisantes avaient été fournies pour établir une DJA (dose journalière acceptable) globale couvrant les deux types de cires, à savoir les cires dérivées du pétrole et celles dérivées d'hydrocarbures synthétiques.

The company provided sufficient prima facie evidence that No structural changes had occurred in the company since the previous findings that may have an impact on the acceptability and enforceability of an undertaking.
La requérante a fourni des éléments de preuve suffisants desquels il est ressorti à première vue que, depuis les conclusions précédentes, aucun changement structurel susceptible d’avoir une incidence sur l’acceptabilité et le bon fonctionnement d’un engagement n’était intervenu dans la société.

I think Canadians generally accepted the fact that we had no intention of supporting the budget or of voting with the government but that it was sufficient enough that we did not want to vote against it, unlike the Bloc Québécois and the New Democratic Party which both exercised their right, and I defend their right, to vote non-confidence in the government's budget.
Je pense qu'ils ont généralement compris le fait que nous n'avions pas l'intention d'appuyer le budget ou de voter comme le parti ministériel, contrairement aux députés du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique qui ont tous les deux exercé leur droit de rejeter le budget, droit que je leur reconnais.