Vertaling van "guiding principle authorise more systematic " (Engels → Frans) :

This will involve applying the polluter-pays principle more systematically, in particular through phasing out environmentally harmful subsidies at Union and Member State level, guided by the Commission, using an action-based approach, inter alia, via the European Semester, and considering fiscal measures in support of sustainable resource use such as shifting taxation away from labour towards pollution.
Il s’agit notamment d’appliquer plus systématiquement le principe du pollueur-payeur, en particulier grâce à la suppression progressive des subventions néfastes pour l’environnement aux niveaux de l’Union et des États membres, sous l’égide de la Commission, en recourant à une méthode pragmatique, notamment dans le cadre du semestre européen, et en étudiant des mesures fiscales à l’appui d’une utilisation durable des ressources, par exemple en déplaçant la charge fiscale du travail vers la pollution.

d.Aim at systematically including in EU trade and investment agreements the respect of internationally recognised principles and guidelines on Corporate Social Responsibility, such as the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, the UN Global Compact, the UN Guiding principles on business and human rights (UNGPs), the ILO Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy, and ISO 26000.
d.S’efforcer d’inclure systématiquement dans les accords de l’UE en matière de commerce et d’investissements le respect des principes et lignes directrices reconnus au niveau international en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises, comme les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, le pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale et la norme ISO 26000.

Institutions can refer to three guiding principles, a proactive, systematic approach and an ongoing process for assessing.
Les institutions peuvent s'inspirer de trois principes directeurs, une approche proactive et systématique puis un processus continu d'évaluation [.]

the Internal Market can make an active contribution to sustainable development, through for example market instruments for the trading of emission allowances, the further application of the "polluter pays" principle and more systematic assessment of the environmental impact of public policy proposals.
le Marché intérieur peut contribuer activement au développement durable, notamment par le biais des instruments du marché pour les échanges de droits d'émission, de l'application plus stricte du principe du «pollueur payeur» et de l'évaluation plus systématique de l'incidence environnementale des politiques proposées par les pouvoirs publics.

I think that in drafting legislation one of the guiding principles of the Department of Justice, which was called the world's worst law firm by the previous minister, really should be try to strip away some of the complexity and make law that is based more on common sense and is more understandable for the general public.
Je crois que, lorsqu'il est question de rédaction législative, un des principes directeurs du ministère de la Justice, que l'ancien ministre a déjà qualifié de pire cabinet d'avocats au monde, devrait être d'essayer de faire des lois moins complexes qui sont davantage fondées sur le bon sens et qui sont plus faciles à comprendre pour le public en général.

When consulting on major policy initiatives the Commission will be guided by the general principles and minimum standards set out in this document, without prejudice to more advanced practices applied by Commission departments or any more specific rules to be developed for certain policy areas.
Les principes généraux et les normes minimales décrites dans le présent document guideront la Commission, lorsqu'elle engage des consultations sur de grandes initiatives, sans préjudice des pratiques plus avancées déjà adoptées par ses services ou des règles spécifiques qui devront s'appliquer à certaines politiques.

The proposal is that the Commission will be guided in the conduct of its open and/or focused consultations on major policy initiatives [11] by the general principles and the minimum standards set out in this document, without prejudice to more advanced practices applied by the Commission departments or any more specific rules to be developed for certain policy areas.
Il est donc proposé que les principes généraux et les normes minimales décrites dans le présent document guident la Commission, lorsqu'elle engage des consultations ouvertes et/ou ciblées sur des initiatives politiques majeures [11], sans préjudice des pratiques plus avancées déjà adoptées par les services de la Commission ou des règles spécifiques à développer pour certains domaines.

Ladies and gentlemen, I am well aware that Canadian politics has long and systematically advanced the principle of security of the human being, which you deem equally important as that of security of the State, if not even more important.
Mesdames et messieurs, je sais très bien que la politique du Canada impose depuis longtemps, et de façon systématique, le principe de la sécurité de la personne, que vous considérez tout au moins aussi important que celui de la sécurité de l'État, ou plus encore.

The Commission adheres to the principle of open government, and therefore feels it necessary to establish a number of clear guiding principles to ensure that systematic and regular consultations with NGOs are also meaningful, efficient and conducted in a transparent manner.
La Commission adhère au principe de la gestion ouverte des affaires publiques et estime donc nécessaire de définir un certain nombre de principes directeurs clairs afin que les consultations systématiques et régulières avec les ONG se déroulent aussi d'une manière utile, efficace et transparente.

Issues at stake The framework for debate sets out a number of themes for further analysis, in particular : - how to make social protection more employment-friendly; - the financing of social protection; - the changes arising from the deteriorating relationship between the size of the labour force and the number of pensioners; - changes in health-care systems, notably the establishment of more systematic exchanges of experience in this field between the Member States; - a broad assessment of the operation of coordinating social security schemes for persons moving within the Union and examining the relationship between coordination and convergence of social protection systems; - a systematic examination of the principles whereby the social security bodies and insurance companies can operate alongside each other in the internal market; - reflection on the future of social protection in the longer term.
Les enjeux Le cadre pour un débat européen expose un certain nombre de thèmes en vue d'une analyse plus approfondie, notamment: - la manière de rendre la protection sociale plus favorable à l'emploi; - le financement de la protection sociale; - les modifications rendues nécessaires par la détérioration du rapport entre le nombre d'actifs et le nombre de retraités; - les changements dans l'organisation des systèmes de soins de santé, et notamment la façon d'organiser des échanges d'expériences plus systématiques dans ce domaine entre les États membres; - une évaluation générale du fonctionnement de la coordination des régimes de sécurité sociale pour les personnes qui se déplacent au sein de l'Union européenne, et l'examen des rapports entre coordination et convergence des systèmes de protection sociale; - une étude systématique des principes selon lesquels les organismes de sécurité sociale et les compagnies d'assurances peuvent opérer ensemble au sein du marché intérieur; - une réflexion sur l'avenir de la protection sociale à long terme.