Vertaling van "group’s resolution taken unanimously yesterday " (Engels → Frans) :

In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.
En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.

Notwithstanding the prominent role given to the group resolution authority, the interests of the host resolution authorities will be sufficiently considered through: a) the establishment of arrangements for cooperation between resolution authorities through the creation of the colleges of resolution authorities; b) the recognition that the financial stability in all Member States where the group operates has to be considered when taking decisions relative to groups; c) the design of clear decision making process that allow for all authorities to convey their views whilst ensuring that a single decision is taken with regards to the resolution of a group; and d) the establishment of mechanisms for the resolution of conflicts between resolution authorities (EBA mediation).
Même si l’autorité de résolution au niveau du groupe joue un rôle important, les intérêts des autorités de résolution des pays d’accueil seront suffisamment pris en considération par: a) la mise en place d’arrangements de coopération entre les autorités de résolution grâce à la création de collèges d’autorités de résolution; b) la reconnaissance du fait que, lors de la prise de décisions relatives à un groupe, il faut tenir compte de la stabilité financière dans tous les États membres où le groupe est actif; c) la conception de processus décisionnels clairs qui permettent à toutes les autorités de faire connaître leur point de vue tout en garantissant la prise d’une décision unique en ce qui concerne la résolution de la défaillance d’un groupe; enfin,d) l’établissement de mécanismes pour le règlement de litiges entre autorités de résolution (médiation de l’ABE).

10. Where joint decisions are taken pursuant to paragraphs 4 and 7 and where a resolution authority assesses under paragraph 9 that the subject matter of a disagreement regarding group resolution plans impinges on the fiscal responsibilities of its Member State, the group-level resolution authority shall initiate a reassessment of the group resolution plan, including the minimum requirement for own funds and eligible liabilities.
10. Si des décisions sont prises conformément aux paragraphes 4 et 7, et qu’une autorité de résolution estime en vertu du paragraphe 9 que la question faisant l’objet d’un désaccord en rapport avec le plan de résolution de groupe empiète sur les compétences budgétaires de son État membre, l’autorité de résolution au niveau du groupe lance un réexamen du plan de résolution de groupe, y compris pour la détermination de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles.

Where the subsidiary institutions of a mixed-activity holding company are held directly or indirectly by an intermediate financial holding company, Member States shall ensure that resolution actions for the purposes of group resolution are taken in relation to the intermediate financial holding company, and shall not take resolution actions for the purposes of group resolution in relation to the mixed-activity holding company.
Lorsque les établissements qui sont des filiales d'une compagnie holding mixte sont détenus directement ou indirectement par une compagnie financière holding intermédiaire, les États membres veillent à ce que des mesures de résolution soient prises aux fins d'une résolution de groupe à l'égard de la compagnie financière holding intermédiaire et non pas à l'égard de la compagnie holding mixte.

(a)outline the resolution actions that should be taken by the relevant resolution authorities in relation to the Union parent undertaking or particular group entities with the objective of preserving the value of the group as a whole, minimising the impact on financial stability in the Member States in which the group operates and minimising the use of extraordinary public financial support.
(a)décrire les mesures de résolution que les autorités de résolution concernées devraient prendre à l’égard de l’entreprise mère dans l’Union ou de certaines entités du groupe dans le but de préserver la valeur du groupe dans son ensemble, de réduire au minimum les effets sur la stabilité financière des États membres où le groupe est actif, et de réduire au minimum le recours à un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics.

My group’s resolution, taken unanimously yesterday evening, was preceded by hard, tough debates and serious disagreements, even in our own ranks.
La résolution de mon groupe, adoptée à l’unanimité hier soir, a été précédée de débats âpres et houleux et de divergences d’opinions marquées, même dans nos propres rangs.

The decision to award the 2007 Sakharov Prize to Salih Mahmoud Osman was taken unanimously by the Conference of Presidents, which comprises the chairs of the political groups, on the basis of a proposal adopted by a large number of Members of the European Parliament from various groups.
La décision de décerner le Prix Sakharov 2007 à Salih Mahmoud Osman a été prise à l'unanimité par la Conférence des présidents, qui se compose des présidents des groupes politiques. Cette décision a été prise sur la base d'une proposition adoptée par une large majorité des membres du Parlement européen de divers groupes.

The debate is the result of an initiative for a resolution taken by the group of the European People's Party.
Le groupe du parti populaire européen a pris l'initiative d'une résolution qui nous vaut le présent débat.

The Committee on Agriculture, in the resolutions presented unanimously by the political groups, is responding to the conclusions of the recent appearance of the nut sector before the Committee on Agriculture and, to a certain extent, takes up the requests of the sector, which, as the Commissioner knows, is enormously worried and concerned.
La commission de l'agriculture, dans les résolutions présentées par les groupes politiques à l'unanimité, se fait l'écho des conclusions de la récente audition du secteur des fruits secs devant la commission de l'agriculture et, d'une certaine manière, reprend et assume les demandes que fait aujourd'hui le secteur, avec une énorme inquiétude et une grande angoisse, comme le sait le commissaire.

– (ES) Madam President, Mr President-designate of the Commission, Commissioners-designate, ladies and gentlemen, my group, the Group of the Party of European Socialists, announced yesterday that it had taken, almost unanimously, the decision to vote in favour of the Prodi Commission, on the basis of what President Prodi had stated and committed himself to in the Conference of Presidents last week.
- (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Président désigné de la Commission, Mesdames et Messieurs les candidats, Mesdames et Messieurs les Députés, mon groupe, le groupe du parti des socialistes européens, a déjà annoncé hier qu'il a pris, presque à l'unanimité, la décision de voter en faveur de la Commission Prodi, compte tenu de ce qu'il avait annoncé et des engagements que le président Prodi a pris au cours de la Conférence des présidents la semaine dernière.