Vertaling van "disagreement regarding group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in case of disagreement between these two bodies with regard to the action to be taken in relation to a complaint or with regard to the result of the examination
en cas de désaccord entre les deux autorités sur une suite à donner sur une plainte ou sur le résultat de l'instruction

Collective agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada regarding the Scientific and Analytical (S&A) Group Bargaining Unit
Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du Groupe scientifique et analytique (S&A)

Ad Hoc Working Group on Early Warning Regarding New Flows of Refugees and Displaced Persons
Groupe de travail spécial chargé de la question de l'alerte rapide en cas de nouveaux courants de réfugiés et de personnes déplacées

Ad Hoc Working Group of Experts on allegations regarding infringements of trade union rights in South Africa
Groupe spécial d'experts sur les allégations relatives à des atteintes à l'exercice des droits syndicaux en Afrique du Sud

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Where joint decisions are taken pursuant to paragraphs 4 and 7 and where a resolution authority assesses under paragraph 9 that the subject matter of a disagreement regarding group resolution plans impinges on the fiscal responsibilities of its Member State, the group-level resolution authority shall initiate a reassessment of the group resolution plan, including the minimum requirement for own funds and eligible liabilities.
10. Si des décisions sont prises conformément aux paragraphes 4 et 7, et qu’une autorité de résolution estime en vertu du paragraphe 9 que la question faisant l’objet d’un désaccord en rapport avec le plan de résolution de groupe empiète sur les compétences budgétaires de son État membre, l’autorité de résolution au niveau du groupe lance un réexamen du plan de résolution de groupe, y compris pour la détermination de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles.

10. Where joint decisions are taken pursuant to paragraphs 4 and 7 and where a resolution authority assesses under paragraph 9 that the subject matter of a disagreement regarding group resolution plans impinges on the fiscal responsibilities of its Member State, the group-level resolution authority shall initiate a reassessment of the group resolution plan, including the minimum requirement for own funds and eligible liabilities.
10. Si des décisions sont prises conformément aux paragraphes 4 et 7, et qu'une autorité de résolution estime en vertu du paragraphe 9 que la question faisant l'objet d'un désaccord en rapport avec le plan de résolution de groupe empiète sur les compétences budgétaires de son État membre, l'autorité de résolution au niveau du groupe lance un réexamen du plan de résolution de groupe, y compris pour la détermination de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles.

What about disagreements? Is there some disagreement, whether minor or major, between the organizations regarding various issues facing English-speaking communities and/or English-language groups?
Vous arrive-t-il d'être en désaccord, profondément ou légèrement, sur diverses questions touchant les communautés anglophones ou les groupes de langue anglaise?

EBA should be enabled to settle the disagreement on the basis of an assessment as to whether independent action by the Member State concerned is necessary for reasons of national financial stability, having regard to the impact of that action on financial stability in other Member States and the maximisation of the value of the group as a whole.
L'ABE devrait être habilitée à régler le différend, après avoir vérifié si les mesures indépendantes prises par l’État membre concerné étaient nécessaires pour des raisons de stabilité financière nationale, en tenant compte de leur impact sur la stabilité financière dans d'autres États membres et de la maximisation de la valeur du groupe dans son ensemble.

Regarding the role of the Commission, the rapporteur expresses doubts about the advisability of leaving the review of authorised ingredients (Annex I, 2.2) under the delegated acts procedure, when it has been one of the points which has generated most disagreement in the Council working groups to date.
En ce qui concerne le rôle de la Commission, le rapporteur a des doutes quant à la révision des ingrédients autorisés (annexe I, partie II, point 2) selon la procédure des actes délégués, alors qu'il s'agit d'un des points qui ont posé le plus de problèmes à l'ensemble des groupes de travail du Conseil qui se sont réunis jusqu'à ce jour.

Within your group, is there any disagreement, in Quebec, regarding changes to this equivalency system?
Au sein de votre groupe, y a-t-il eu de la dissidence, au Québec, en ce qui a trait à des modifications à ce système d'équivalence?

I simply wanted to express my total disagreement with the previous President chairing this sitting with regard to speaking time, since he has not respected the time allocated to the Groups and the time which is, of course, distributed amongst the MEPs.
Je voudrais simplement vous signaler mon total désaccord avec la présidence précédente quant à la répartition du temps de parole. Elle n'a pas respecté la répartition du temps de parole entre les groupes ni, évidemment, entre les députés.