Traduction de «group to appoint bill newton » (Anglais → Français) :

I would like to inform you that I have received a proposal from the ALDE Group to appoint Bill Newton Dunn to the Committee on Budgetary Control.
- Je vous informe que j’ai reçu une proposition du groupe ALDE pour désigner Bill Newton Dunn à la commission du contrôle budgétaire.

– having regard to the proposal for a recommendation to the Council by Bill Newton Dunn on behalf of the ALDE Group on developing a strategic concept on tackling organised crime (B6-0073/2006),
— vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil présentée par Bill Newton Dunn au nom du groupe ADLE sur l'élaboration d'un concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée (B6-0073/2006),

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy appointed Bill Newton Dunn draftsman at its meeting of 2 October 2003.
Au cours de sa réunion du 2 octobre 2003, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a nommé Bill Newton Dunn rapporteur pour avis.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy appointed Bill Newton Dunn draftsman at its meeting of 22 May 2003.
Au cours de sa réunion du 22 mai 2003, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a nommé Bill Newton Dunn rapporteur pour avis.

The Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs had appointed Bill Newton Dunn rapporteur at its meeting of 23 May 2002.
Au cours de sa réunion du 23 mai 2002, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures avait nommé William Newton Dunn rapporteur.

The House resumed from October 3 consideration of Bill C-11, An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings, as reported (with amendment) from the committee, and of the motions in Group No. 1. Mr. Gurmant Grewal (Newton—North Delta, CPC): Mr. Speaker, I am pleased to rise today on behalf of the constituents of Newton—North Delta to participate in the report stage debate on Bill C-11, the public servants disclosure protection act.
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 octobre, du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions n 1. M. Gurmant Grewal (Newton—Delta-Nord, PCC): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom des électeurs de Newton—Delta-Nord, dans le cadre du débat, à l'étape du rapport, du projet de loi C-11, Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

We have to ensure that Bill C-13 has amendments that make it representative of a bill that will be effective and that brings justice to criminals who perpetrate the crimes on innocent victims (1750) Mr. Gurmant Grewal (Newton—North Delta, CPC): Madam Speaker, congratulations on your appointment.
Nous devons veiller à ce que le projet de loi C-13 soit amendé de telle sorte qu'il soit efficace et qu'il fasse peser tout le poids de la justice sur les criminels qui s'en prennent à des victimes innocentes (1750) M. Gurmant Grewal (Newton—Delta-Nord, PCC): Madame la Présidente, je vous félicite de votre nomination.

Some hon. members: Agreed (Motion No. 11A agreed to.) [Translation] Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): moved Motion No. 13 That Bill C-64, in Clause 28, be amended by adding after line 31, on page 20, the following: ``(4.1) Where the President of the Panel appoints one or more persons as members of a Tribunal, the President shall make reasonable efforts to appoint persons (a) from designated groups in a proportion that reflects their representation in the Canadian population as a whole; and (b) who, in the opinion of the President, are highly knowledgeable about employment equity or have substantial experience in this area'.
Des voix: D'accord (La motion no 11A est adoptée.) [Français] M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) propose: Motion no 13 Qu'on modifie le projet de loi C-64, à l'article 28, par adjonction, après la ligne 26, page 20, de ce qui suit: «(4.1) Lorsqu'il nomme une ou plusieurs personnes à titre de membre du tribunal, le président du Comité s'assure, dans la mesure du possible, que ces personnes: a) d'une part, sont issues de groupes désignés dans une proportion reflétant leur représentation au sein de la population du Canada; b) d'autre part, possèdent de l'avis du président de bonnes connaissances relatives à l'équité en matière d'emploi ou ont acquis une bonne expérience dans ce domaine».

' Motion No. 14 That Bill C-64, in Clause 28, be amended by adding after line 31, on page 20, the following: ``(4.1) Where the President of the Panel appoints one or more persons as members of a Tribunal, the President shall make reasonable efforts to appoint persons (a) from designated groups in a proportion that reflects their representation in the Canadian population as a whole; or (b) who, in the opinion of the President, are highly knowledgeable about employment equity or have substantial experience in this area'.
Motion no 14 Qu'on modifie le projet de loi C-64, à l'article 28, par adjonction, après la ligne 26, page 20, de ce qui suit: «(4.1) Lorsque le président du Comité nomme une ou plusieurs personnes à titre de membre du tribunal, le président prend dess mesures raissonables en vue de nommer des personnes: a) issues de groupes désignés dans une proportion reflétant leur représentation au sein de la population du Canada; b) qui, de l'avis du président, possèdent de bonnes connaissances relatives à l'équité en matière d'emploi ou ont acquis une bonne expérience dans ce domaine».

The Chairman: Honourable senators, the next group of presenters is a panel consisting of Mr. Terry Hildebrandt, President of the Agricultural Producers Association of Saskatchewan; Mr. Bill Newton, President of the Western Stock Growers' Association; and Mr. Marvin Shauf, the Second Vice-President of the Canadian Federation of Agriculture.
Le président: Honorables sénateurs, le prochain groupe de témoins comprend M. Terry Hildebrandt, président de l'Agricultural Producers Association of Saskatchewan; M. Bill Newton, président de la Western Stock Growers' Association, et M. Marvin Shauf, deuxième vice-président de la Fédération canadienne de l'agriculture.