Traduction de «granting massive export subsidies » (Anglais → Français) :

Since Canada has already eliminated all of its export subsidies, Canadian exporters are at a serious disadvantage when competing with nations that still benefit from the massive export subsidies.
Puisque le Canada a déjà éliminé toutes ses subventions à l'exportation, les exportateurs canadiens sont gravement désavantagés lorsqu'ils essaient de concurrencer des pays qui bénéficient toujours de subventions massives à l'exportation.

In 2012, the WTO ruled that the United States had granted massive subsidies to Boeing in violation of WTO rules.
En 2012, l'OMC a estimé que les États-Unis avaient accordé à Boeing des subventions massives, en violation des règles de l'OMC.

Many sectors of our industry will only see real benefits when the massive export subsidies and trade-distorting support expenditures of countries both inside and outside of the proposed FTAA are addressed.
De nombreux secteurs de notre industrie ne connaîtront une meilleure situation réelle que lorsqu'on aura réglé la question des subventions massives à l'exportation et des dépenses d'appui qui entravent le commerce tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la ZLEA proposée.

For the purposes of point (a), subsidies shall be considered to be contingent in fact upon export performance when the facts demonstrate that the granting of a subsidy, without having been made legally contingent upon export performance, is in fact tied to actual or anticipated exportation or export earnings.
Aux fins du point a), les subventions sont considérées comme subordonnées en fait aux résultats à l'exportation lorsque les faits démontrent que l'octroi d'une subvention, sans avoir été juridiquement subordonné aux résultats à l'exportation, est en fait lié aux exportations ou aux recettes d'exportation effectives ou prévues.

The reason Canada has recently been hit with a lot of allegations of violations in terms of illegal export subsidies is that the theory behind subsidies is this: if you allow governments to subsidize exports, it creates a bidding war, if you like, between countries, until you have a massive distortion of international trade, which results in a massive distortion of allocative efficiency.
Si le Canada a été accusé récemment d'avoir contrevenu aux règles en octroyant des subventions aux exportations illégales, c'est parce que la théorie derrière les subventions est celle-ci: si l'on permet à un pays d'octroyer des subventions, on déclenche une sorte de guerre d'enchères entre les pays, si vous voulez, qui finit par se traduire par une distorsion importante du commerce international, qui entraîne ensuite une distorsion importante de l'allocation efficiente des ressources.

2. Where the subsidy is not granted by reference to the quantities manufactured, produced, exported or transported, the amount of countervailable subsidy shall be determined by allocating the value of the total subsidy, as appropriate, over the level of production, sales or exports of the products concerned during the investigation period for subsidisation.
2. Lorsque la subvention n'est pas accordée par référence aux quantités fabriquées produites, exportées ou transportées, le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est déterminé en répartissant, de façon adéquate, la valeur de la subvention totale sur le niveau de production, de vente ou d'exportation du produit en question au cours de la période d'enquête.

Such subsidy may be granted by the government of the country of origin of the imported product, or by the government of an intermediate country from which the product is exported to the Union, known for the purposes of this Regulation as ‘the country of export’.
La subvention peut être accordée soit par les pouvoirs publics du pays d'origine du produit importé, soit par les pouvoirs publics d'un pays intermédiaire en provenance duquel le produit est exporté vers l'Union et qui est désigné, aux fins du présent règlement, sous le nom de «pays d'exportation».

Such subsidy may be granted by the government of the country of origin of the imported product, or by the government of an intermediate country from which the product is exported to the Community, known for the purpose of this Regulation as ‘the country of export’.
La subvention peut être accordée soit par les pouvoirs publics du pays d’origine du produit importé, soit par les pouvoirs publics d’un pays intermédiaire en provenance duquel le produit est exporté vers la Communauté et qui est désigné, aux fins du présent règlement, sous le nom de «pays d’exportation».

The FSC gives a massive export subsidy, now worth over $4 billion dollars per year, which benefits around half of US exports, which compete directly with EU products.
Les FSC procurent une subvention à l'exportation colossale, d'une valeur actuellement supérieure à 4 milliards de dollars par an, qui bénéficie à la moitié environ des exportations américaines en concurrence directe avec les produits communautaires.

Already America boasts an impressive arsenal of protective trade measures including : - export subsidies; - the Buy American Act; - highly restrictive rules on internal transport; - the protection of sectors such as telecoms or textiles by powerful lobbies; - a definition of national security which seals off the defence industry market and supports related sectors (civil aviation, electronics); - massive agricultural subsidies; - Voluntary Export Restraint arrangements.
L'Amérique dispose déjà d'un arsenal impressionnant de mesures de protection des échanges, parmi lesquelles - des subventions à l'exportation, - le "Buy American Act", - une réglementation très restrictive des transports intérieurs, - la protection de secteurs tels que les télécommunications ou les textiles par de puissants groupes de pression, - une définition de la sécurité nationale qui verrouille le marché de la défense et aide des secteurs qui y sont liés (aviation civile, électronique), - des subventions massives à l'agriculture, - des accords de limitation volontaire des exportations.