Traduction de «government to replace the previous unstable communist » (Anglais → Français) :

Recognising both the necessity of a universal approach to extreme poverty and the insufficiency of the previous scheme that was experimented in a limited number of municipalities, but that proved marred by abuse and too expensive, the Government intends to replace it with a new "income of last resort", whose final characteristics (amount, target population and rate of co-financing on the part of the government) are to be negotiated with the regions.
Reconnaissant à la fois la nécessité d'une approche universelle de l'extrême pauvreté et de l'insuffisance du dispositif précédent expérimenté dans un petit nombre de municipalités, lequel s'est néanmoins révélé trop coûteux et a entraîné des abus, le gouvernement envisage de lui substituer un nouveau "revenu de dernier recours", dont les caractéristiques finales (montant, population ciblée, taux de cofinancement par gouvernement) seront négociées avec les régions.

These Directives replace the 14 insurance and reinsurance Directives that were previously known as "Solvency I". They introduced a sound and robust prudential framework for insurance firms in the EU, including quantitative, governance and reporting rules, to facilitate the development of a single market in insurance services.
Ces directives remplacent les 14 directives sur l'assurance et la réassurance regroupées sous le nom de «Solvabilité I», qui ont mis en place pour les entreprises d'assurance de l'UE un cadre réglementaire solide et fiable, comportant des règles quantitatives et des règles de gouvernance et d'information prudentielle destinées à faciliter le développement d'un marché unique des services d'assurance.

Mr. Speaker, our government has actually taken steps to replace the previous employment insurance boards and they are being replaced with the new Social Security Tribunal.
Monsieur le Président, le gouvernement a pris des mesures pour remplacer les conseils arbitraux de l'assurance-emploi par le nouveau Tribunal de la sécurité sociale.

4. Member States may count towards the annual renovation rate of central government buildings new buildings occupied and owned as replacements for specific central government buildings demolished in any of the two previous years, or buildings that have been sold, demolished or taken out of use in any of the two previous years due to more intensive use of other buildings.
4. Les États membres peuvent comptabiliser, dans le taux annuel de rénovation des bâtiments appartenant aux gouvernements centraux, les bâtiments neufs occupés et acquis en remplacement de bâtiments spécifiques des gouvernements centraux qui ont été démolis au cours de l'une des deux années précédentes ou les bâtiments qui ont été vendus, démolis ou mis hors service au cours de l'une des deux années précédentes à la suite de l'utilisation plus intensive d'autres bâtiments.

The Agreement on Government Procurement, replacing the previous agreement from the Tokyo Round, aims to liberalise government procurement as far as possible at international level within a framework guaranteeing transparency and non-discrimination in relation to foreign products and suppliers.
L'accord sur les marchés publics, remplaçant l'ancien accord issu du Tokyo Round, vise à ouvrir à la concurrence internationale une partie aussi large que possible des marchés publics dans un cadre assurant la transparence et la non-discrimination à l'encontre des produits et fournisseurs étrangers.

During the implementation process of the Directive, as a result of the intervention of educational establishments and in particular of universities, an exception governing the use of works for purposes of illustration for teaching and scientific research was for the first time introduced into the French Intellectual Property Code; this provision, replacing the previous contractual system will enter into force in January 2009.
Pendant le processus de mise en œuvre de la directive, suite à l'intervention des établissements d'enseignement et notamment des universités, une exception régissant l'utilisation des œuvres à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche scientifique a été introduite pour la première fois dans le code français de la propriété intellectuelle. Cette disposition, qui remplace le régime contractuel antérieur, entrera en vigueur en janvier 2009.

Rescue and restructuring aid to ailing companies is currently governed by the Community guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (34) (‘new guidelines’), which replaced the previous text adopted in 1999 (35) (‘1999 guidelines’).
Les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté sont régies aujourd'hui par les Lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (34) (ci-après dénommées «les nouvelles lignes directrices») qui remplacent la version précédente adoptée en 1999 (35) (ci-après dénommées «les lignes directrices de 1999»).

Rescue and restructuring aid to ailing companies is currently governed by the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (12) (the New Guidelines), which replaced the previous text adopted in 1999 (13) (the 1999 Guidelines).
Les aides au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté sont actuellement régies par les lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (12) (ci-après dénommées «les nouvelles lignes directrices»), qui remplacent la version précédente adoptée en 1999 (13) (ci-après dénommée «les lignes directrices de 1999»).

The country recently elected a coalition government to replace the previous unstable communist regime.
La population a récemment élu un gouvernement de coalition pour remplacer l'ancien régime communiste instable.