Traduction de «governed by very strict regulatory » (Anglais → Français) :

However, better control is possible with regard to the banks, which are governed by very strict regulatory criteria, with an international framework and basic criteria that are very sensitive to market development, risk development.
En revanche, on peut avoir un meilleur contrôle par rapport aux banques qui sont régies par des critères très stricts de réglementation, avec un cadre international et des critères de base qui sont très sensibles à l'évolution des marchés, à l'évolution du risque.

What we have seen is that those provincial governments that offer Internet gaming have developed very strict regulatory procedures in terms of age and age verification.
D'après ce que nous avons observé, les gouvernements provinciaux qui autorisent des jeux sur Internet ont élaboré des procédures réglementaires très strictes pour ce qui est de l'âge et de la vérification de l'âge.

Although there are very strict regulatory and approval systems in North America, nevertheless, notwithstanding the fact that consumer safety is paramount, we have managed to developed a regulatory approval process that does allow these developments in science to come before the relevant authorities, and after the necessary checks have been done, they are approved for use.
Bien qu'il existe des systèmes très rigoureux de réglementation et d'approbation en Amérique du Nord, et nonobstant le fait que la sécurité des consommateurs soit primordiale, nous avons réussi à mettre au point un processus d'approbation réglementaire qui permet à ces progrès scientifiques d'être soumis aux autorités pertinentes et, après les contrôles nécessaires, de déboucher sur des usages autorisés.

Stresses that, while tobacco products must be governed by a strict regulatory framework, the regulation of ingredients in tobacco products at EU and international level must follow a proportionate, risk-based approach reflecting scientific evidence; warns against any non-science-based ban on any ingredient, which would effectively lead to the banning of European traditional blended tobacco products, as this would have severe socio-economic repercussions for EU tobacco growers (of oriental and burley varieties) without yielding any public health benefits;
souligne que, si les produits du tabac doivent être régis par un cadre réglementaire strict, la réglementation des ingrédients contenus dans les produits du tabac au niveau de l'Union et au niveau international doit suivre une approche proportionnée, fondée sur les risques, cadrant avec les données scientifiques; met en garde contre une interdiction non fondée sur des données scientifiques de tout ingrédient, qui conduirait en fait à l'interdiction des produits traditionnels européens faits à partir d'un mélange de tabac, puisque ceci aurait de graves répercussions socioéconomiques pour les producteurs de tabac (de variétés orientales et Burley), sans bénéficier à la santé publique;

We do have very strict regulatory regimes that ensure public health and safety.
Nous avons des régimes de réglementation très stricts qui assurent la santé et la sécurité du public.

The proposed Clean Air Act amendments shift away from a very strict regulatory-to-regulatory interpretation or focus toward the more outcomes-based approach, i.e., provisions, the effects of which are equivalent.
Les modifications proposées à la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique s’éloignent de l’interprétation strictement réglementaire au profit d’une approche davantage axée sur les résultats, c’est-à-dire les dispositions dont les effets sont équivalents.

Although the development of a highly robust risk management should remain its primary objective, a CCP may adapt its features to the specific activities and risk profiles of the clients of the clearing members, and if deemed appropriate on the basis of the criteria specified in the regulatory technical standards to be developed by ESMA, may include in the scope of the highly liquid assets accepted as collateral, at least cash, government bonds, covered bonds in accordance with Directive 2006/48/EC subject to adequate haircuts, guarantees callable on first demand granted by a member of the ESCB, commercial bank guarantees under strict conditions, in particular relating to the creditworthiness of the guarantor, and the guarantor’s capital links with CCP’s clearing members.
Même si la mise en œuvre d'une solide gestion des risques devrait demeurer le principal objectif d'une contrepartie centrale, cette dernière peut adapter son identité propre aux activités et aux profils de risque particuliers des clients des membres compensateurs et, si besoin est, au vu des critères figurant dans les normes techniques de réglementation à élaborer par l'AEMF, admettre parmi les actifs très liquides reconnus comme garantie (collateral) au moins des liquidités, des titres de la dette publique, des obligations garanties au sens de la directive 2006/48/CE auxquelles seraient appliquées les décotes appropriées, des garanties mises en œuvre à première demande octroyées par un membre du SEBC, des garanties de banques commerciales selon des conditions strictes concernant, en particulier, la solvabilité du garant et les liens de capital de ce dernier avec les membres compensateurs de la contrepartie centrale.

Given the difficulty of addressing such issues, which involve numerous commercial and financial activities, I wish to emphasise the following: the self-regulation procedure is a very positive solution for the faster application of the framework for ecodesign and could also help in improving the market response and in adopting legislation for energy-using products which need to be governed by very strict limits, so that companies are obliged, through creative and realistic procedures, to follow and apply it.
Étant donné la difficulté de traiter ces questions qui impliquent de nombreuses activités commerciales et financières, je souhaite insister sur le point suivant: la procédure d’autorégulation est une solution très positive permettant d’appliquer plus rapidement le cadre de l’éco-conception et elle pourrait contribuer à améliorer la réponse du marché et à adopter une législation pour les produits consommateurs d’énergie qui doivent être régis par des limites très strictes forçant les entreprises à les suivre et à les appliquer via des procédures réalistes et créatives.

The fact that national and Community legislation makes the carriage of mineral oils subject to very strict safety regulations must be wholly dissociated from the principle governing the taxation of such movements.
Le fait qu'une législation nationale ou communautaire soumettrait le transport d'huiles minérales au respect de règles de sécurité très strictes, doit être complètement dissocié du principe de taxation à réserver à de tels mouvements.

In addition, undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and their management companies operate in a strictly defined regulatory environment and are subject to specific governance mechanisms such as controls exercised by their depositary.
De plus, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les sociétés qui les gèrent exercent leurs activités dans un environnement réglementaire strictement défini, et ils sont soumis à des mécanismes de gouvernance spécifiques tels que les contrôles exercés par leur établissement dépositaire.