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Traduction de «given this committee a much broader mandate » (Anglais → Français) :

The previous minister seems to have given this committee a much broader mandate to look at land allotment and other issues.

Le ministre précédent semblait avoir donné à notre comité un mandat beaucoup plus vaste portant sur l'attribution des terres et d'autres questions.


Should we give some consideration to striking a special House committee with a much broader mandate then that of the committee involved in the leak?

Faudrait-il songer à créer un comité spécial de la Chambre doté d'un mandat beaucoup plus général que le comité particulier qui est l'objet de la fuite?


[27] This mandate was given to CEPT on 9 March 2001, after consultation with the Licensing Committee, ref. LC/01/02 rev2.

[27] Ce mandat a été confié à la CEPT le 9 mars 2001, après consultation du comité «licences», réf. LC/01/02 rev2.


The European Committee for Standardisation (CEN) has developed, under the standardisation mandate M/460 given by the Commission, standards for qualified electronic signature and seals creation devices, where the electronic signature creation data or electronic seal creation data is held in an entirely but not necessarily exclusively user-managed environment.

Dans le cadre du mandat de normalisation M/460 qui lui a été accordé par la Commission, le Comité européen de normalisation (CEN) a élaboré des normes applicables aux dispositifs de création de signature électronique et de cachet électronique qualifiés, lorsque les données de création de signature électronique ou de cachet électronique sont conservées dans un environnement dont l'utilisateur a la gestion totale, mais pas nécessairement exclusive.


This work will be carried out by a regulatory committee consisting of Member State experts given a mandate in the Framework Directive.

Ces travaux seront exécutés par un comité de réglementation composé d'experts des États membres auxquels un mandat aura été confié dans la directive-cadre.


Decision No 4/2014 of the ACP-EU Committee of Ambassadors of 23 October 2014 regarding the mandate to be given to the Executive Board of the Centre for the Development of Enterprise (CDE) (OJ L 330, 15.11.2014, p. 61).

Décision no 4/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 23 octobre 2014 concernant le mandat du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) (JO L 330 du 15.11.2014, p. 61).


Does this new revelation not prove the need for a public inquiry with a much broader mandate than the Prime Minister wanted and prove the urgency to appoint someone to head up the inquiry before the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics finishes its work?

Cette nouvelle révélation ne fait-elle pas la preuve de la nécessité d'une commission d'enquête publique avec un mandat beaucoup plus large que celui souhaité par le premier ministre et la preuve de l'urgence de nommer la personne chargée de cette enquête sans attendre la fin des travaux du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique?


Some of this is being taken care of through the citizens' consultation process that is currently under way, as the government has announced, and which has a much broader mandate than what the hon. member is proposing in her motion, but it is a mandate that reflects accurately what was proposed by this committee when it made its report in June 2005.

Une partie de ces mesures sont prises en compte dans le processus de consultation des citoyens actuellement en cours, comme le gouvernement en a fait l'annonce, dont le mandat est beaucoup plus étendu que celui proposé par la députée dans sa motion et reflète adéquatement les propositions mises en avant par le comité au moment où il a déposé son rapport en juin 2005.


New criteria such as availability and reliability for granting exemptions are introduced to take into account broader socio-economic aspects; a mandate is given to the Commission for establishing detailed rules for the applicants to apply when requesting an exemption for facilitating them and speeding the scrutiny process.

De nouveaux critères tels que la disponibilité et la fiabilité pour l'octroi des exemptions sont introduits afin de prendre en considération des aspects socioéconomiques plus larges; la Commission est habilitée à établir des règles détaillées pour les demandeurs lors de la présentation d'une requête d'exemption afin de faciliter les démarches et d'accélérer le processus d'examen.


He has given his council a somewhat broader mandate than the committee assigned to its commissioner, but it would report to Canadians on many of the same topics.

Il a attribué à son conseil un mandat quelque peu plus vaste que celui que le comité avait donné à son commissaire, mais il ferait rapport aux Canadiens sur bon nombre des mêmes sujets.




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Date index: 2023-10-21
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