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Traduction de «germany could even » (Anglais → Français) :

Because the Court made it very clear that following the Maastricht Treaty the Member States would remain “masters of the Treaties” and that Germany could even leave the monetary union if necessary.

En effet, la Cour constitutionnelle fédérale a plus que clairement établi que les États membres restaient «maîtres des traités» même suite au traité de Maastricht et que l’Allemagne, si nécessaire, pouvait quitter l’union monétaire.


Germany has even included verbal violence as grounds for the State intervening and punishing the behaviour of a parent who damages a child strictly through repetitive offensive and hurtful words that could destroy the child's ego and development.

L'Allemagne a même inclus la violence verbale comme un des éléments qui pourrait faire intervenir l'État pour sanctionner la conduite d'un parent qui démolirait un enfant strictement par des paroles offensantes et blessantes de façon répétitives de façon à détruire l'égo de l'enfant et son développement.


The Commission is concerned that, even if Germany's assessment were to be confirmed that the reserve is needed today, the measure could continue to exist even when it will no longer be necessary.

La Commission craint que, même si l'évaluation de l'Allemagne était confirmée et que la réserve était effectivement jugée nécessaire aujourd'hui, la mesure ne reste en vigueur par la suite alors qu'elle n'est plus nécessaire.


While it could, in principle, be accepted that even non-repayable grants to a company that is entirely owned by the State could qualify as market-conform investments, Germany has not presented a business plan or ex ante calculations regarding the expected profitability of the investment grants.

S'il est, en principe, acceptable que même les subventions non remboursables en faveur d'une entreprise entièrement détenue par l'État soient considérées comme des investissements conformes au marché, l'Allemagne n'a pas présenté de plan d'affaires ou de calculs ex ante concernant la rentabilité escomptée des subventions à l'investissement.


Germany claims that tranches 2 to 4 of the ISB loan (measure 8) are compatible with the internal market under the Commission communication — Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis (110), and that even if the Commission concluded that NG was an undertaking in difficulty as of 1 July 2008 and the Temporary Framework could not be applied to tranches 2 to 4 of the ISB loan, the aid in favou ...[+++]

L'Allemagne déclare que les tranches 2 à 4 du prêt d'ISB (mesure 8) sont compatibles avec le marché intérieur conformément à la communication de la Commission — Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (110) («cadre temporaire»). Même si la Commission arrivait à la conclusion que NG pouvait être considérée comme une entreprise en difficulté au 1er juillet 2008 et que le cadre temporaire de l'Union ne pouvait être appliqué aux tranches 2 à 4 du prêt d'ISB, seule la différence entre le taux d'intérêt pratiqué sur le marché e ...[+++]


Germany pointed out that even though no collateral is required from the undertakings benefiting from the cash-pool, they are under the Land's supervision and as majority shareholder of FGAZ the Land could always request securities.

L'Allemagne a indiqué que même si aucune sûreté n'était requise des entreprises bénéficiaires du pool de trésorerie, elles étaient soumises au contrôle du Land et qu'en tant qu'actionnaire majoritaire de FGAZ, le Land pouvait toujours demander des garanties.


I lived it with my family for two years in Germany, where we had the complete service, but even then we had to go to the German side for some of the services the Canadian Forces could not provide.

Pendant deux ans j'ai vécu avec ma famille en Allemagne, et nous avions tous les services, mais même alors nous devions nous adresser aux Allemands pour certains des services que les Forces canadiennes ne pouvaient pas fournir.


One could even assume that in Germany the collection of DNA for wider purposes would not be compatible with the case law of the Constitutional Court (29)

On peut raisonnablement penser que la collecte, dans ce pays, de données relatives à l'ADN à des fins plus étendues ne serait pas compatible avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (29).


The contracts and trade agreements you have managed to secure for Canada are a coup that even Germany, an exporting country par excellence, could not score.

Les contrats et les accords commerciaux que vous avez réussi à décrocher pour le Canada sont un coup que même l'Allemagne, pays exportateur par excellence, n'a pas pu réussir.


6. Report on the purpose of and implementing measures for the extraordinary set-aside: Mr Fischler said that this report will be available soon and suggested that it could be discussed at the Special Council in April. 7. Penalties for exceeding Maximum Guaranteed Quantity: This matter was put on the agenda at the request of Germany who is unhappy at the interpretation of the Council agreement i.e. that penalties continue to apply to a country who has exceeded their MGQ once, as long as the EU MGQ is exceeded ...[+++]

6. Rapport sur la finalité et les mesures d'application du retrait exceptionnel des terres de la production Monsieur Fischler déclare que le rapport sera disponible sous peu et suggère de l'examiner à l'occasion de la réunion spéciale du Conseil en avril. 7. Pénalités applicables en cas de dépassement de la quantité maximum garantie La question a été mise à l'ordre du jour à la demande de l'Allemagne que l'interprétation donnée à l'accord réalisé au Conseil ne satisfait pas. Selon cet accord, les pénalités continuent à s'appliquer à un pays ayant dépassé une fois sa QMG aussi longtemps que la QMG de l'UE est dépassée (même si, ensuite, l ...[+++]




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'germany could even' ->

Date index: 2022-03-06
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