Vertaling van "general could then bring " (Engels → Frans) :

Subsequent Council conclusions could then be adopted at the General Affairs Council (GAC) in June.
Les conclusions ultérieures du Conseil pourraient alors être adoptées lors du Conseil des affaires générales de juin.

In the framework of the new Culture Programme, alternative ways of recruiting external experts could be envisaged, bringing the procedure into line with the practice followed by other programmes of the Directorate-General for Education and Culture.
Dans le cadre du nouveau programme Culture, différents modes de recrutement des experts externes pourraient être envisagés afin d'aligner la procédure sur les pratiques des autres programmes de la Direction générale de l'éducation et de la culture.

If these could be shown to be general and significant, then action by the EU agencies would provide a cost-effective solution.
S'il était démontré que ceux-ci sont généralisés et significatifs, l'action menée par les agences de l'UE présenterait une solution rentable.

The Commission is further exploring whether the Consumer Policy Network (CPN), which brings together the Directors General of national consumer ministries, could also have a role to play.
La Commission étudie plus en profondeur la possibilité d’associer également le réseau CPN (Consumer Policy Network), qui rassemble les directeurs généraux des ministères nationaux chargés de la protection des consommateurs.

While it is indeed true, as the French Republic has maintained, that, at the very least as from 24 June 2008, the Council could not possibly allow a situation to continue in which Decision 2007/868 lacked any basis, but had as soon as possible to take appropriate action, the fact nevertheless remains, as indeed that Member State accepts and as the General Court rightly pointed out at paragraph 42 of the judgment under appeal, that neither the judgment of the Court of Appeal nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Decision 2007/868, then applicable.
S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la République française, que, à tout le moins à partir du 24 juin 2008, le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision 2007/868 était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’admet d’ailleurs cet État membre et comme l’a relevé à bon droit le Tribunal au point 42 de l’arrêt attaqué, que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868 alors applicable.

As regards the present appeal, the Commission’s assertion that the two e-mails exchanged between the Director General of Akcros and Mr S. clearly could not be covered by legal professional privilege, is not capable of affecting the appellants’ interest in bringing proceedings.
S’agissant du présent pourvoi, l’affirmation de la Commission, selon laquelle les deux courriers électroniques échangés entre le directeur général d’Akcros et M. S. ne pourraient manifestement pas bénéficier de la confidentialité des communications entre avocats et clients, n’est pas de nature à affecter l’intérêt à agir des requérantes.

Thus, while the new system designed by the French authorities did involve paying the proceeds of the levy into the general budget of the State, once they were paid into the budget, the proceeds appear to have been allocated to a particular chapter of the Ministry of Agriculture, from where they could then be transferred to the budget of CNASEA, the body responsible for the financial management of the rendering service.
Ainsi, s'il est vrai que le nouveau système conçu par les autorités françaises consistait à affecter le produit de la taxe au budget général de l'État, il semblerait qu’une fois à l'intérieur du budget, ce produit aurait été affecté à un chapitre précis du ministère de l'agriculture, d'où il serait par la suite versé au budget du CNASEA, qui était l'organisme chargé de la gestion financière du service d'équarrissage.

However, when the Proposal does specify how the data protection requirements apply and in doing so lays down a less protective data protection regime, then such unsatisfactory regime could be considered to take precedent over the general data protection embodied in Regulation (EC) No 45/2001.
À l'inverse, lorsque la proposition donne ces précisions, mais instaure ce faisant un mécanisme assurant une moindre protection des données, on pourrait penser que ce système non favorable l'emporte sur le régime général de protection des données consacré par le règlement (CE) no 45/2001.