Vertaling van "gauthier that his amendment simply clarifies " (Engels → Frans) :

I do not agree with Senator Gauthier that his amendment simply clarifies what is contained in the section 41.
Je ne suis pas d'accord avec le sénateur Gauthier pour dire que sa modification clarifie simplement la teneur de l'article 41.

In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to allow for the full implementation of the first multiannual programming cycle under the current decision, from 2005 to 2007.
Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.

Mr. Desserud, you said something that alarmed me slightly when you suggested that if this bill were challenged on the grounds that it was interfering with the method of appointment and the prerogative of the Prime Minister to recommend, at his leisure, names of Senate candidates, that it could be interpreted as simply clarifying the advice.
Monsieur Desserud, vous m'avez un peu inquiété tantôt quand vous avez dit que, si le projet de loi était remis en question sous prétexte qu'il nuit à la méthode de nomination et à la prérogative du premier ministre de recommander des candidatures au Sénat comme bon lui semble, il serait possible de voir ce projet de loi simplement comme une façon de préciser les conseils fournis à la Gouverneure générale.

The other amendment simply clarifies in the Directive the involvement of the scientific committee as established in the chemicals annex.
La deuxième modification précise simplement la participation du comité scientifique établi dans l'annexe relative aux substances chimiques.

The Committee on Petitions is in favour of speeding up procedures to ensure that the Ombudsman’s annual report is considered more quickly, and it is also in favour of amending the Statute, provided that the amendments simply involve a qualitative expansion of the Ombudsman’s powers, without affecting the nature of his competences or the non-binding effect of all his decisions.
La commission des pétitions estime qu’il faut accélérer les procédures afin de s’assurer que le rapport annuel du Médiateur soit examiné plus rapidement, et elle se prononce également en faveur d’une modification des statuts, si tant est que ces amendements impliqueront uniquement une extension qualitative des pouvoirs du Médiateur sans toucher à la nature de ses compétences ni à l'effet non contraignant de toutes ses décisions.

The amendment simply clarifies the conditions under which the optionality clause (the right of a Member State to decide whether or not to regulate some or none of the devices or instruments covered by this proposal) will be applicable.
Cet amendement précise simplement les conditions dans lesquelles peut être appliquée la clause de libre choix (droit pour un État membre de décider s'il soumet ou non à réglementation certains ou aucun des dispositifs ou instruments couverts par la présente directive.

The rapporteur has therefore limited his amendments to additions to the text stressing the importance of this review process to come: Amendment 2 simply indicates the conditions for the review and Parliament's involvement, as laid down in the new Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management.
Dans ses amendements, le rapporteur s'est donc borné à apporter des ajouts soulignant l'importance de ce processus de réexamen. L'amendement 2 signale simplement les conditions applicables à ce réexamen et à la participation du Parlement, telles qu'elles sont prévues dans le nouvel accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.

The amendments simply clarify the present attendance policy of the Senate and make it actually more responsible for senators, to ensure that they will never be accused of malingering.
Les modifications clarifient simplement la politique actuelle et accroissent la responsabilité des sénateurs à cet égard afin qu'ils ne soient jamais accusés d'être des fainéants.

We will be proposing amendments that we believe will assist the minister in achieving his goals by clarifying his intent, limiting unanticipated risks and making the process less discretionary and more transparent by ensuring the law is applied within the discipline of Parliament.
Nous allons proposer des amendements qui, selon nous, vont aider le ministre à réaliser ses objectifs en clarifiant son intention, en limitant les risques imprévus et en faisant en sorte que le processus soit moins discrétionnaire et plus transparent en veillant à ce que la loi soit appliquée sous la surveillance du Parlement.

It is an amendment simply to clarify that LSVCC shares that are redeemed or transferred to or from a TFSA are subject to same conditions that apply to other redemptions or transfers of LSVCC shares.
Il précise simplement que les actions des SCRT qui sont rachetées ou transférées à un CELI, ou en sont retirées, sont assujetties aux mêmes conditions que d'autres actions de SCRT qui font l'objet d'un rachat ou d'un transfert.