Traduction de «g-13 until later » (Anglais → Français) :

Some of the assistance schemes, for example modernisation and decommissioning of the fleet, however, were first adopted by the Danish authorities late in 2001 and so did not begin until later.
En revanche, certains des régimes d'assistance, comme la modernisation et le désarmement de la flotte, n'ont été adoptés par les autorités danoises qu'à la fin de 2001 et n'ont donc commencé qu'après cette date.

A decision on whether or not to reform the own resources system more radically was postponed until later.
Une décision sur l'opportunité de réformer le système des ressources propres de manière plus substantielle a été reportée à une phase ultérieure.

The foregoing shall also apply where the appointment of the auction monitor has been delayed until no later than 1 January 2013, or until no later than 1 July 2013 where the first procurement procedure does not result in an appointment of the auction monitor and the conduct of a second procurement procedure is necessary’.
Ces dispositions s’appliquent également lorsque la désignation de l’instance de surveillance des enchères a été retardée jusqu’au 1er janvier 2013 au plus tard, ou jusqu’au 1er juillet 2013 au plus tard si la première procédure de passation de marché n’aboutit pas à la désignation de l’instance de surveillance des enchères et qu’il est nécessaire de mener une deuxième procédure de passation de marché».

We could continue sitting until later in the evening, not necessarily until 10, 11 or 2 a.m. as was the case yesterday, but until 9:30 and in this way we could do away with some of the House's sitting time in the morning and give more time to committees. In the same way we could avoid the kind of overlapping that occurs when there are six, seven, eight or twelve committees sitting at the same time as the House.
Si nous siégions un peu plus tard le soir, sans que ce soit jusqu'à 10 heures, 11 heures ou 2 heures du matin comme ç'a été le cas hier, mais jusqu'à 9 h 30, par exemple, cela nous permettrait d'éliminer un peu de travail de Chambre le matin pour accorder plus de temps aux comités, de telle sorte qu'il serait possible d'éviter les dédoublements quand on a six, sept, huit ou douze comités qui siègent en même temps que la Chambre.

Mr. Charles Hubbard: Mr. Chair, on a point of order, with your permission, I'd like to stand government amendment G-13 until later (Amendment allowed to stand) The Chair: We will come back to this amendment and this new clause later—at the end (On clause 37—Continuation of existing by-laws) The Chair: We are now on clause 37, and amendment G-14.
M. Charles Hubbard: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Avec votre permission, je voudrais que l'on remette à plus tard l'examen de l'amendement G-13, présenté par le gouvernement (L'amendement est réservé) Le président: Nous examinerons cet amendement et ce nouvel article plus tard, à la fin (Article 37—Règlements administratifs) Le président: Nous examinons maintenant l'article 37 et l'amendement G-14.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That if any recorded divisions are requested later this day on the report stage of Bill C-2, An Act to amend the Employment Insurance Act and the Employment Insurance (Fishing) Regulations, the said divisions shall be deferred until later this day, at the expiry of the time provided for Government Orders.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que si des votes par appel nominal sont demandés aujourd'hui à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), lesdits votes soient différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

In addition as the US was unable to approve the FSC replacement legislation by 1 October, the US asked the WTO Dispute Settlement Body to postpone the 1 October deadline until 1 November, delaying any further procedural steps until later in the month. The WTO agreed to the extension on 12 October 2000.
En outre, n'étant pas en mesure d'adopter la loi destinée à remplacer le régime des FSC pour le 1er octobre, les États-Unis ont demandé à l'organe de règlement des différends de reporter le délai au 1er novembre, repoussant ainsi la mise en oeuvre de toute mesure de procédure à une date ultérieure dans le mois. L'OMC a accordé une prolongation jusqu'au 12 octobre 2000.

1. Planting rights governed by Regulation (EEC) No 822/87 which, under that Regulation, were valid until a date later than 31 July 2000 shall remain valid until such later date.
1. Les droits de plantation régis par le règlement (CEE) no 822/87 qui, en vertu de ce règlement, étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 demeurent valables jusqu'à cette date.

(34) By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.
(34) À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.

Of particular relevance to the present issue, rule 13-7(4) limits debate to three hours; rule 13-7(3) limits all senators to only one speech of fifteen minutes, effectively removing the right of reply; and rule 13-7(1) makes clear that the motion can only be moved after the ruling on the question of privilege, even though debate may not begin until later that day.
À noter, dans le cas présent, que l'article 13-7(4) du Règlement limite le débat sur la motion à trois heures, que l'article 13-7(3) du Règlement limite tous les sénateurs à un seul discours de 15 minutes — ce qui élimine en fait le droit de réplique —, et que l'article 13-7(1) du Règlement dit clairement que la motion peut être présentée seulement lorsque la décision sur la question de privilège a été rendue, même si le débat pourrait ne pas commencer sur-le-champ.