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Vertaling van "further uncertainty created " (Engels → Frans) :

16. Objects to the Commission’s intention to modify the proposal for a revised directive on national emission ceilings as part of the legislative follow-up to the 2030 climate and energy package and the uncertainty created by the contrasting statements regarding the procedure to follow; recalls that the review of the NEC Directive is more than 10 years overdue and that any further delay would only undermine the level of protection for citizens and the environment;

16. s'oppose à l'intention de la Commission de modifier la proposition de révision de la directive sur les plafonds d'émission nationaux dans le cadre des mesures législatives sur le paquet "Climat et énergie à l'horizon 2030" ainsi qu'aux incertitudes auxquelles ont donné lieu les déclarations contradictoires concernant la procédure à suivre; rappelle que la révision de la directive PEN aurait dû intervenir depuis plus de dix ans et que tout retard supplémentaire porterait atteinte au niveau de protection des citoyens et de l'environnement;


Coupled with difficult market conditionings and increasing costs, the livestock sector has been burdened with the further uncertainty created by reopening of the talks.

Couplé aux conditionnements difficiles du marché et aux coûts en augmentation, l’élevage doit supporter en plus l’incertitude créée par la reprise des négociations.


The bill goes much further than that and, in doing so, risks the encouragement of unlawful arrests by untrained citizens, puts the physical safety of property holders and others at risk and creates significant legal uncertainty.

Le projet de loi va au-delà de ce scénario, et ce faisant, risque d'inciter des citoyens n'ayant reçu aucune formation à effectuer des arrestations illégales; il met ainsi en danger les propriétaires de biens et les autres et rend le droit très incertain.


· The further alignment of the Directive to the NLF and the legal certainty: As agreed in the Alignment package, your Rapporteur considers important to re-insert a number of changes to the proposed Directive in order to reach a higher level of consistency with the terms used by the Decision No 768/2008/E and eliminate the possible inconsistencies in the text which could otherwise create legal uncertainty.

· la poursuite de l'alignement de la directive sur le NCL et la sécurité juridique: comme convenu dans le paquet d'alignement, il apparaît important à votre rapporteure de modifier en plusieurs points la directive proposée afin de la rendre plus cohérente avec le vocabulaire utilisé par la décision n° 768/2008/CE et de supprimer les incohérences éventuelles du texte qui pourraient être source d'incertitude juridique.


In order to reduce uncertainty and create equal treatment among creditors in the Member States, further approximation of the rules on filing and verifying claims should be considered, such as the procedures, time limits, penalties and consequences for failure to comply and the information to be provided to creditors.

Afin de réduire les incertitudes et de permettre un traitement égal entre les créanciers dans les États membres, il convient d'envisager un rapprochement plus approfondi des règles relatives à la déclaration et la vérification des créances, en ce qui concerne notamment les procédures, les délais, les sanctions et les conséquences d’un non-respect des règles, ainsi que les informations à fournir aux créanciers.


In addition to the outcry from the cultural community, the financial sector is saying that the introduction of subjective factors in the approval of tax credits will only create further uncertainty, which could lead to the withdrawal of some funding.

En plus du tollé de protestations provenant du milieu culturel, le secteur du financement croit que l'introduction d'éléments subjectifs dans les examens d'approbation des crédits d'impôt apporte une incertitude supplémentaire, qui pourrait mener au retrait de certains financements.


However, a conditional market access schedule would once again put our trading arrangements in a vulnerable position in the WTO, creating further uncertainty for ACP traders and investors.

Cependant, un système d’accès conditionnel au marché mettrait une nouvelle fois nos accords commerciaux dans une position vulnérable à l’OMC, entraînant encore un peu plus d’incertitudes pour les commerçants et les investisseurs des pays ACP.


In order not to create any legal uncertainties and to protect vulnerable road-users to the maximum, it is desirable to adopt the strictest standard as quickly as possible. This strict standard can always be further improved by means of additional and stricter measures.

Pour éviter le flou juridique et protéger autant que faire se peut les usagers vulnérables de la route, il est opportun d'adopter le plus tôt possible la norme la plus stricte, qui pourra toujours être renforcée par des mesures supplémentaires et plus rigoureuses.


29. Additionally, to further improve the policy support and in order to create a pool of research to help resolve the large remaining uncertainties, the Commission (DG Research) has published a dedicated call for proposals on the health and environmental implications of endocrine disrupters on 31 May 2001 with a deadline of 14 September 2001.

29. Par ailleurs, afin de renforcer la politique d'aide à la recherche et de concentrer les ressources pour essayer de lever les nombreuses incertitudes qui subsistent encore, la Commission (DG Recherche) a publié un appel de propositions ciblé sur les conséquences sanitaires et environnementales des perturbateurs endocriniens le 31 mai 2001, la date limite pour la soumission des propositions étant fixée à 14 septembre 2001.


The CBA is proposing that the uncertainty created by the new section 45 offence be resolved through further amendments to the Competition Act that would exempt certain types of agreements from the new criminal provision.

L'ABC propose de résoudre l'incertitude créée par le nouvel article 45 au moyen d'autres modifications à la Loi sur la concurrence qui pourraient exempter certains types d'ententes des nouvelles dispositions criminelles.




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Date index: 2025-03-23
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